La Cour suprême régionale a déclaré la sentence exécutoire.

Depuis 1987 Juge au Tribunal régional supérieur de Sarrebruck

Federal Higher Court.

Tableau nº 5 Représentation des hommes et des femmes au sein des tribunaux en 2004

en Suisse le tribunal cantonal supérieur, .

ex 87.14 remorques

Substitut du juge d apos appel au Tribunal d apos appel du travail (sécurité sociale, syndicats), sentence arbitrale (1988)

Le tribunal a par ailleurs toujours rendu sa décision en audience publique.

Le demandeur a alors soumis une requête à la Cour suprême régionale de Hambourg pour obtenir l'annulation de la sentence conformément à l'article 1059 du ZPO, fondé sur l'article 34 de la LTA.

Les événements nous conduisent à une interdépendance croissante aux niveaux régional et mondial.

sociale dans les trente jours suivant sa notification auprès du tribunal régional compétent.

À la Cour suprême, cette proportion atteint 21 , et à la Haute cour économique 36 (voir tableau 5).

Le verdict avait été confirmé par la Haute Cour de Samarinda.

plus grande priorité pour la coopération régionale.

Membre de la Haute Cour constitutionnelle avec rang de Président de la Cour de cassation (septembre 1973). Président de la Haute Cour constitutionnelle avec rang de Ministre depuis janvier 1986.

Dans toute l'Irlande du Nord, on s'inquiète des progrès de la pollution en mer d'Irlande et du rôle que joue Sellafield dans cette pollution croissante en mer d'Irlande.

L intégration régionale pourrait contribuer à encourager la croissance de deux manières.

En outre, la Cour a estimé que le simple dépôt des requêtes devant la Cour suprême régionale de Cologne suffisait pour suspendre le cours du délai d'un mois prévu par le paragraphe 3 de l'article 1040 du ZPO, fondé sur le paragraphe 3 de l'article 16 de la LTA.

Membre de la Commission de perfectionnement du tribunal de la région de Kaliningrad

Le droit de recours devant un juge ou une juridiction supérieure.

À moins qu'elles n'en conviennent autrement, les Parties se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours ouvrables suivant son établissement afin de déterminer les questions que les Parties ou le groupe spécial d'arbitrage estiment appropriées, y compris la rémunération et les dépenses à payer aux arbitres, lesquelles sont conformes aux normes de l'OMC.

4.11 Le CESE met en évidence la coopération régionale transfrontalière dans l'enseignement supérieur.

4.13 Le CESE met en évidence la coopération régionale transfrontalière dans l'enseignement supérieur.

La Cour suprême régionale a considéré que le requérant s'était vu accorder une protection juridique suffisante car, indépendamment de ces décisions opposées, il conservait la faculté de faire valoir ses droits devant les juridictions de l'État.

Membre du Présidium du tribunal de la région de Kaliningrad (depuis 1987)

Le tribunal régional a confirmé cette décision le 20 décembre 1995.

Le 16 septembre 1998, le tribunal régional a refusé d'accéder à cette demande.

Le Tribunal régional d'Utrecht a déclaré la demande reconventionnelle de l'auteur irrecevable.

Un camion de la police a été incendié, et le tribunal aussi .

Mais ces considérations n'ont pas été les seuls éléments examinés par le tribunal régional de première instance et par la Cour suprême.

Licence et maîtrise en sciences économiques et diplôme d'études approfondies en aménage ment du territoire.

Le recours d'assurance réclamera la non prospérité et exige la révision du procès par une instance supérieure, dans ce cas la Cour Suprême de Justice des États Unis.

Parmi les présidents des tribunaux de grande instance, il n'y a pas du tout de femmes.

Le nombre plus élevé que prévu des affaires portées devant la Cour internationale de Justice explique l apos augmentation des dépenses au chapitre 8.

23. Membre du jury de la Regional Jessup Moot Court Competition (1981 1984).

Dès que vous recevrez la retranscription de vos déclarations, veuillez nous la retourner signée.

Directrice Institut de droit social de la Faculté de droit quot Les droits du travail de la Cour de cassation (Haute Cour d apos appel) quot (1974 1976)

Les mineurs ont le droit de former un pourvoi en cassation.

Président du tribunal régional de Thiès (Inspecteur régional des juridictions départementales)

1980 1987 Juge (ès qualité) au Tribunal régional de Sarrebruck

Son frère, Liu Yin, a été nommé gouverneur régional par les Tang.

Le 29 avril 2003, le bureau régional de Budapest a ordonné l'ouverture d'un nouveau procès.

Le 19 octobre 1998, le tribunal provincial de Torun a, à son tour, rejeté le recours de l'auteur contre la décision du tribunal régional.

En appel, la cour d'appel de Francfort a infirmé cette décision et renvoyé l'affaire à la cour régionale de Francfort.

La querelle juridique a finalement atteint le tribunal suprême italien et la cour européenne de Strasbourg, et les décisions finales ont été en faveur de la requête d'Eluana de mourir.