Translation of "guarantees" to French language:


  Dictionary English-French

  Examples (External sources, not reviewed)

use of comprehensive guarantees or reduced guarantees
Envois accélérés
Guarantees, excluding guarantees of the State Treasury
EE pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire.
Guarantees
Système informatique relatif aux garanties
Procedural guarantees
Garanties de procédure
Additional guarantees
Garanties supplémentaires
Transit Guarantees
Formalités et prescriptions en matière de documents requis
Procedural guarantees
Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l'article 30, paragraphe 3
Procedural guarantees
Article 44 Résiliation de concessions
Additional guarantees
Garanties complémentaires
Special guarantees
Garanties spéciales
Financial guarantees
Garanties financières
Additional guarantees)
Garanties supplémentaires
There're no guarantees.
Il n'y a pas de garantie.
Rights and guarantees.
Droits et garanties.
Granting of guarantees
Octroi de garanties.
E. Inadequate guarantees
Des garanties insuffisantes
4.5 Procedural guarantees
4.5 Garanties procédurales
After sales guarantees
Garanties après vente
Guarantees and commitments
Garanties et engagements
guarantees and commitments
Article 242
guarantees and commitments
un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination
guarantees and commitments
Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
guarantees and commitments
Dans le cas d'un différend relatif aux investissements visé à l'alinéa 1 a), ou si le défendeur invoque l'article 13.16.1 dans les 60 jours suivant le dépôt d'une plainte devant le Tribunal en vertu de l'article 8.23 (Dépôt d'une plainte devant le Tribunal), une division du Tribunal est constituée, conformément à l'article 8.27.7 (Constitution du Tribunal), à partir de la liste établie en application de l'article 13.20.3.
Guarantees and commitments
Les sociétés de gestion agréées sont constituées à la seule fin de gérer les sociétés d'investissement agréées.
guarantees and commitments
atteindre un niveau adéquat et effectif de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle.
Guarantees and control
Garantie et contrôle
Guarantees building block
Module relatif aux garanties
SG (Supplementary guarantees)
GS (Garanties supplémentaires)
Additional guarantees (AG)
Garanties supplémentaires (GS)
The same thing applies to the quality guarantees and the guarantees preventing fraud.
Même chose pour les garanties de qualité ou de prévention des fraudes.
Security guarantees for Israel.
Des garanties de sécurité pour Israël.
Guarantees of public freedoms.
Garanties en matière de libertés publiques.
But there's no guarantees.
Mais il n'y a pas de garantie.
I want permanent guarantees.
Je veux des garanties permanentes.
See, she guarantees it.
Voir, elle garantit l'il.
Additional requirements for guarantees
Exigences supplémentaires applicables aux garanties
A. How much guarantees?
Quelle part de cette dette est couverte par les garanties des mandants ?
defective products and guarantees
les clauses prévues dans les contrats préétablis les conditions abusives de crédit les méthodes de vente agressives les produits défectueux et la garantie la publicité les services après vente et les réparations.
Guarantees from third countries?
Des certificats de garantie par les pays tiers?
Vargas guarantees big money.
Vargas garantit le gros lot.
Article 37 Procedural guarantees
ANNEXE I LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 5, POINT 7)
Procedural guarantees and transparency
Garanties procédurales et transparence
the following guarantees apply
les garanties suivantes s appliquent
Additional guarantees (AG) I
Garanties supplémentaires (GS)
The opportunity to provide guarantees may well be there, but the guarantees cannot be checked, and implementing the guarantees is in the hands of the gods.
Nous pensons que si nos législateurs nous suivent, nous serons prêts au début 1999.