Translation of "granted approval" to French language:

Dictionary English-French

Approval - translation :

Approbation

Granted - translation :

Accordé

Granted approval - translation :

Approbation accordée

Keywords : Approbation Popularité Cote Autorisation Obtenir Accordée Accordé Acquis Permission Acquise

Examples (External sources, not reviewed)

concerning 2 APPROVAL GRANTED	Concernant 2 DÉLIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION EXTENSION D'HOMOLOGATION REFUS D'HOMOLOGATION RETRAIT D'HOMOLOGATION ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
concerning 2 APPROVAL GRANTED	concernant2 LA DÉLIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION L'EXTENSION D'HOMOLOGATION LE REFUS D'HOMOLOGATION LE RETRAIT D'HOMOLOGATION L'ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
concerning 2 APPROVAL GRANTED	concernant 2 HOMOLOGATION ACCORDEE
Approval granted extended refused withdrawn	Homologation accordée étendue refusée retirée 4
Type approval granted refused 1	Réception accordée refusée 1
Approval granted refused extended withdrawn 2	L'homologation est accordée refusée étendue retirée 2
Approval granted extended refused withdrawn 2	L'homologation est accordée etendue refusée retirée 2
Approval granted refused extended withdrawn 2 .	L'homologation est accordée refusée étendue retiré 2
Approval is granted refused extended withdrawn 2	L'homologation est accordée refusée étendue retirée
Approval has been granted extended refused withdrawn 2	Homologation accordée étendue refusée retirée 2
Approval granted to an establishment must be suspended	L'agrément d'un établissement sera suspendu
Approval shall be granted only if the facility	L'agrément n'est accordé que si l'unité
In this case, TAA means the Type Approval Authority that granted the type approval.	Dans le cas présent, l autorité chargée de la réception est celle qui a accordé la réception.
Interpretation issues prior to UN type approval being granted	lorsqu'un accord intervient et qu'il nécessite une interprétation nouvelle ou différente de la pratique en vigueur (de la part de chaque Partie contractante), les autres Parties contractantes appliquant le Règlement de l'ONU concerné doivent en être avisées d'urgence.
Interpretation issues subsequent to UN type approval being granted	Le Président de chaque groupe de travail doit mettre au point les procédures nécessaires à la solution de ce genre de questions, afin de pouvoir apporter la preuve au WP.29 que
Interpretation issues prior to UN type approval being granted	en tout état de cause, la question doit être portée à l'attention du groupe de travail subsidiaire du Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29).
Interpretation issues subsequent to UN type approval being granted	toute décision est prise à l'unanimité, autant que faire se peut
Every modification of the vehicle type shall be notified to the approval authority which granted the approval.	MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION DE TYPE D'UN VÉHICULE
(i) 'approval' means an approval granted by the competent authority to an undertaking to provide groundhandling services as stated in the approval	(i) agrément l autorisation, accordée par l autorité compétente à une entreprise, de fournir des services d assistance en escale conformément aux conditions qui y sont indiquées
The approval authority granting that type approval shall, as soon as reasonable, withdraw the exemption approval or inform the approval authority which granted the exemption approval that this exemption approval is to be withdrawn.	Fondamentaux de la simulation et du calcul par ordinateur
The approval authority granting that type approval shall, as soon as reasonable, withdraw the exemption approval or inform the approval authority which granted the exemption approval that this exemption approval is to be withdrawn.	Il doit refléter la complexité de la structure du véhicule, de l'équipement ou de la pièce qu'il convient de soumettre aux essais conformément aux prescriptions du Règlement de l'ONU visé et de ses conditions limites.
granted the establishment approval to operate following an on site visit	accordé à l'établissement l'agrément leur permettant de travailler après une visite sur place,
1 Distinguishing number of the country which has granted extended refused withdrawn approval (see approval provisions in the Regulation).	1 Numéro distinctif du pays qui a délivré étendu refusé retiré l'homologation (voir les dispositions du Règlement qui ont trait à l'homologation).
1 Distinguishing number of the country which has granted extended refused withdrawn approval (see approval provisions in the Regulation).	1 Numéro distinctif du pays qui a accordé étendu refusé retiré l'homologation (voir les dispositions relatives à l'homologation dans le Règlement).
1 Distinguishing number of the country which has granted extended refused withdrawn approval (see approval provisions in the Regulation).	1 Numéro distinctif du pays qui a accordé étendu refusé retiré l'homologation (voir les dispositions relatives à l'homologation dans le Règlement.
The type approval authority must inform the Commission of the circumstances of each type approval granted under this provision.	L autorité chargée de la réception informe la Commission des circonstances de chaque réception accordée sur la base de la présente disposition.
Distinguishing number of the country which has granted extended refused withdrawn an approval (see approval provisions in the Regulation).	Numéro distinctif du pays qui a accordé étendu refusé retiré l'homologation (cf. les dispositions du règlement concernant l'homologation).
An application for the amendment of an EU type approval shall be submitted exclusively to the approval authority that granted the original EU type approval.	La demande de modification d une réception UE par type est soumise exclusivement à l autorité compétente qui accordé la réception UE par type initiale.
An application for the amendment of an EU type approval shall be submitted only to the approval authority that granted the original EU type approval.	La demande de modification d une réception UE par type est soumise exclusivement à l autorité compétente qui a accordé la réception UE par type initiale.
1 Distinguishing number of the country which has granted extended refused withdrawn an approval (see approval provisions in the Regulation).	1 Numéro distinctif du pays qui a délivré étendu refusé retiré l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation).
Distinguishing number of the country which has granted extended refused withdrawn approval (see the provisions of the Regulation concerning approval)	3 Indiquer le marquage approprié comme prévu, conformément au présent règlement, pour chaque unité d'installation ou ensemble d'unités d'installation.
Approval with regard to the driver's field of vision is granted refused 2	La réception en ce qui concerne le champ de vision du conducteur est accordée refusée2
This approval may be granted on terms and conditions the Province considers appropriate.	Selon le code des avocats, seuls les avocats des États de l'EEE ou de la Confédération suisse sont autorisés à fournir des services juridiques par une présence commerciale.
A universal fuel EC type approval is granted subject to the following requirements.	Une réception CE pour tous les carburants est délivrée lorsque les conditions suivantes sont satisfaites
Fuel range restricted EC type approval is granted subject to the following requirements	Une réception CE pour une gamme restreinte de carburants est délivrée lorsque les conditions suivantes sont satisfaites
An application for that amendment shall be submitted exclusively to the approval authority that has granted the original EU type approval.	La demande de modification d une réception UE par type est soumise exclusivement à l autorité compétente qui a accordé la réception UE par type initiale.
The approval number indicates that the approval was granted in accordance with the requirements of Regulation No. 38 in its original version.	Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement No 38 dans sa version originale.
Approval can only be granted for the categories referred to in Article 4(1).	La réception ne peut être délivrée que pour les catégories visées à l article 4, paragraphe 1.
If the special security requirements are satisfied, approval for the transfer shall be granted.	Dans le cas où les exigences particulières de sûreté sont satisfaites, le transfert est autorisé.
An application for amendment of an EC type approval shall be submitted exclusively to the Member State which granted the initial type approval.	La demande de modification d'une réception CE par type est soumise exclusivement à l'État membre qui a procédé à la réception initiale.
The approval number indicates that the approval was granted in accordance with the requirements of Regulation No. 79 incorporating the 01 series of amendments.	Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du Règlement No 79, alors que la série 01 d'amendements y avait déjà été incorporée.
(type approval granted by Germany, according to UNECE Regulation No 13 H, 10 series of amendments, supplement level 5, first approval issued, no extensions)	(réception par type délivrée par l Allemagne, conformément au règlement no 13 H de la CEE ONU, série 10 d amendements, niveau du complément 5, première réception délivrée, aucune extension)
(granted by Germany, based on UNECE Regulation No 28, original series, first approval granted, for a Class II audible warning device incorporating new technologies)	(réception délivrée par l Allemagne, fondée sur le règlement no 28 de la CEE ONU, série initiale, première réception délivrée, pour un avertisseur sonore de classe II intégrant de nouvelles technologies)
Unlike the Iraq operation, the planned missile defense deployment will almost certainly require approval by the Polish parliament. This approval cannot be taken for granted.	Contrairement aux opérations en Irak, le déploiement de la défense antimissile nécessitera certainement l approbation du parlement polonais qui ne saurait être tenue pour acquise.
When the authority which has granted the approval deems it necessary, photographs or diagrams authenticated by the authority shall be attached to the approval certificate.	Le certificat d'agrément, si cela est jugé nécessaire par l'autorité qui délivre l'agrément, doit être accompagné de photographies ou de dessins authentifiés par elle.

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