Lorsque ces débats seront achevés et à condition que le projet de constitution soit approuvé par toutes les organisations intéressées, l'on s'attend à ce que ledit comité voie le jour en septembre ou octobre 1989.

La Colombie Britannique se réserve le droit d'adopter ou de maintenir une mesure se rapportant à l'importation, à la commercialisation, à l'octroi de licences, à la vente et à la distribution de boissons alcoolisées dans la province, qui

La participation et la consultation des travailleurs sont des principes généraux.

J'espère bien qu'un jour nous arriverons à une résolution commune.

Lentz Cornette (PPE). (DE) Monsieur le Président, mon groupe votera pour ce rapport bien qu'il ne nous satisfasse pas.

Il nous faut davantage de décisions à la majorité qualifiée et un droit de codécision pour le Parlement.

Services de réparation n.c.a. de véhicules automobiles, remorques et semi remorques, à forfait ou sous contrat

Réserve II PT 9

C' est pourquoi il faut aussi des systèmes de participation des travailleurs, liés à des mécanismes de codécision.

Il est aussi important pour nous d'améliorer les choses par rapport à la cogestion.

Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'existe pas de proposition, de recommandation ou de programme concret.

Le groupe se compose de la chanteuse Natalie Horler, du disc jockey DJ Manian et de Yann Peifer.

Les droits à l' information, à la consultation et à la participation sont des droits civils au sens de la Charte européenne des droits fondamentaux.

À cet égard, le gouvernement fédéral allemand est également sollicité.

Tous ceux qui ont l'expérience de la vie en entreprise le savent.

4. Au cours de la période considérée, il n apos a été apporté aucune modification à la loi allemande sur la défense de la concurrence, ni à la loi sur la concurrence déloyale.

Les changements proposés constituent une provocation ciblée des droits de codécision des États membres et de leurs groupements d'intérêts.

La loi allemande relative à la protection contre la violence, par exemple, a intégré différentes caractéristiques découlant de l'expérience européenne.

Aux termes de cette loi, peut être fixée comme matière à enseigner soit la langue officielle allemande ou la langue maternelle des enfants autre que l apos allemand, mais uniquement pour ces enfants.

C'est la raison pour laquelle j'ai transmis le message suivant à tous les Polonais Vous n'êtes pas seuls sur ce chemin difficile parcouru au prix de maints efforts et sacrifices.

Ce qui a caractérisé la réunification allemande était le fait qu'il y avait des hommes politiques qui ont compris l'esprit de l'époque, qui ont osé agir.

2.2 L'auteur a travaillé durant son emprisonnement, comme le prévoit l'article 41 de la loi allemande relative à l'exécution des peines.

En premier lieu, bien entendu, les décisions du Conseil européen de Bruxelles qui ont donné à notre Communauté les moyens politique, économique et financier nécessaires pour réaliser les ambitions contenues dans l'Acte unique.

54) de Richard Strauss sur un livret de Hedwig Lachmann, tiré de la pièce de théâtre Salomé d'Oscar Wilde et créé le au Hofoper de Dresde.

Lors de la session de février, lorsqu'il était question dans le rapport Chanterie des priorités pour 1990, je me suis clairement engagée à matérialiser plus de la moitié des propositions contenues dans le programme d'action 1990 et si j'ai bonne mémoire, j'ai déclaré que toutes les propositions du programme d'action seraient prêtes à la Commission avant la 1991. Ensuite c'est l'affaire du

Dans son article 2, elle fait aux Etats membres l'obligation d'adopter toutes les mesures nécessaires pour que des projets tels que celui évoqué par l'honorable parlementaire dans sa question, fassent l'objet, avant d'être autorisés, d'une évaluation de leurs répercussions sur l'environnement.

Dans les pays qui connaissent une participation étendue, en Allemagne, par exemple, l' on assiste à moins de grèves et à peu de conflits en rapport avec les transformations structurelles de l' économie.

Pour nous, l'intérêt des codes QR est qu'ils permettent aux visiteurs de lire

Et le manque d égards que l Allemagne de l Ouest a manifesté vis à vis des décombres de l Allemagne de l Est n était pas loin de ressembler à de la cruauté.

Dix agents allemands sont exécutés pendant la Première Guerre mondiale en application du et 16 espions sont exécutés pendant la Seconde Guerre mondiale en application du .

Son élaboration fut longue et délicate en raison des pressions exercées par l'Empire allemand souhaitant la conclusion d'une alliance.

4. est d'avis que les efforts de coopération consentis en faveur des pays d'Europe centrale et de l'Est ne doivent pas l'être au détriment de ceux que consent la Communauté en faveur du tiers monde, en particulier des pays ACP et des pays méditerranéens et latino américains auxquels la Communauté est liée par des liens historiques étroits en ce qui concerne les dispositions préparatoires et transitoires en faveur de la République démocratique allemande

3 a)confirme sa décision de convoquer une préconférence à laquelle participent le Parlement européen, la Commission et le Conseil et qui a pour but

Dans le cadre de la quatrième loi de modification du KWG, les banques allemandes devaient se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions en matière de fonds propres de base avant le 30 juin 1993.

Un journaliste allemand indépendant, Armin Friedrich Wertz, a accepté le lendemain de leur servir de chauffeur pour 100 dollars.

Rogalla (S), rapporteur. (DE) Monsieur le Président, je voulais juste demander, en vertu de l'article 51 paragraphe 4, si ce que le vice président Cockfield a dit hier à propos de l'adoption des amendements est maintenu.

Comme pour la directive concernant la constitution du comité d'entreprise européen, il n'est pas question de cogestion, mais d'information et de consultation sur les développements importants en matière d'économie, d'emploi et de finances au sein de l'entreprise.

Friction dans les relations Allemandes Allemandes.

J'ai dit qu'à mon avis, deux groupes avaient le droit d'obtenir le genre d'informations contenues dans la quatrième directive primo, les employés des entreprises, qui méritent de participer beaucoup plus largement aux résultats de leur entre prise que ne le leur permettent les négociations salariales annuelles.

Nous lisons un peu partout dans les journaux des prises de position sur l'importance croissante du problème de la drogue mais en dehors du fait qu'il en a été question, rien ne permet de supposer que le Sommet ait approché de décisions.

L'Office fédéral de contrôle du crédit a, lui aussi, reconnu le transfert comme réserves et non comme apport tacite conformément à l'article 10 du KWG.

L'ensemble des acteurs sociaux s'accordent à reconnaître comme principal atout de l'implication sa contribution à la préservation de la paix sociale et à une productivité élevée, grâce à des relations de travail fondées sur le partenariat.

Et nous ne devrions pas essayer de rendre publiques des choses susceptibles de créer un climat d'incertitude et qui, en fin de compte, ne sont utiles à personne.

Vittinghoff (S), rapporteur. (DE) Monsieur le Président, en tant que syndicaliste, je ne peux approuver ce compromis parce que je suis convaincu que sans une cogestion qualifiée, c'est à dire sans participation à égalité, on ne pourra pas garantir à la longue l'hygiène et la sécurité sur les lieux du travail dans la Communauté européenne sans une participation et une cogestion à égalité pour les travailleurs, cela ne fonctionnera pas.

Boycottez les produits allemands et les magasins allemands en Grèce.