Translation of "general distribution agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Distribution - translation :

Distribution

General - translation :

Général

General distribution agreement - translation :

Accord de distribution générale

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Distribution Centres Réseau Trafic Vente Général General Général Générale Procureur

Examples (External sources, not reviewed)

DIRECTORATE GENERAL OF BAGHDAD ELECTRICITY DISTRIBUTION.	DIRECTORATE GENERAL OF BAGHDAD ELECTRICITY DISTRIBUTION.
DIRECTORATE GENERAL OF GOVERNORATE ELECTRICITY DISTRIBUTION.	DIRECTORATE GENERAL OF GOVERNORATE ELECTRICITY DISTRIBUTION.
The cost distribution of the agreement is also changed.	La ventilation du coût de l'accord est également modifiée.
Another agreement concerns the distribution of servers in China.	Un autre accord concerne la distribution de serveurs en Chine.
Thus far, no country has given even a minimal commitment concerning the water distribution sector under the General Agreement on Trade in Services.	Aucun pays aujourd'hui n'a pris le moindre engagement dans le domaine de la distribution de l'eau au titre de l'Accord général sur les services.
This list only concerns documents issued for general distribution.	La présente liste concerne des documents destinés à une distribution générale.
76. Population distribution policies should be part of general development strategies.	76. Les politiques de répartition de la population devraient faire partie intégrante des stratégies générales de développement.
A. Issued initially in provisional form for limited distribution and later for general distribution, with delegation corrections and editorial changes incorporated	A. Procès verbaux publiés d apos abord sous forme provisoire dans la série quot Distribution limitée quot puis sous forme définitive dans la série quot Distribution générale quot , après incorporation des corrections apportées par les délégations et par les éditeurs
On September 8, 2008, they entered into an outsourcing agreement with Ditan Distribution LLC.	Le , ils ont conclu une entente d'importition avec Ditan Distribution LLC.
The authorities have also published a compendium of laws for general distribution.	Les autorités ont également publié un recueil des lois en vue d'une diffusion générale.
In 2000, Jon took part in starting up his own label BME Recordings and signed a distribution agreement with Norcross, Georgia based Southern Music Distribution.	En 2000, Lil Jon crée son propre label, BME Recordings, et signe un contrat de distribution avec Southern Music Distribution.
This distribution may be reviewed in accordance with Articles 6 and 7 of this Agreement.	Règlement (UE) no 601 2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003 87 CE du Parlement européen et du Conseil,
General Agreement on Tariffs and Trade	General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) (ONU)
It is not a general agreement.	Il ne s'agit pas d'un accord global.
As far as the agreement establishing longer term equilibrium between the two brewery groups distribution networks is concerned, any such agreement is akin to a market sharing agreement.	Quant à l accord établissant un équilibre à plus long terme entre les réseaux de distribution des deux groupes brassicoles, il s apparente à un partage du marché.
In view of the difficulties and non fulfilments that the process of implementing the General Peace Agreement is facing, there is a noteworthy effort to go beyond the indiscriminate distribution of responsibilities.	Compte tenu des obstacles auxquels se heurte l apos application de l apos Accord général de paix et du non respect des engagements pris, un effort remarquable a été fait pour éviter toute répartition hasardeuse des responsabilités.
Preference shares carry voting rights only in extraordinary general meetings and in ordinary general meetings concerning the distribution of dividends.	Elles ne disposeront du droit de vote total que pour les assemblées générales extraordinaires et pour les délibérations des assemblées générales ordinaires relatives à l'affectation des bénéfices.
general reserve fund or profit distribution to the shareholders of the ECB took place .	Par conséquent , comme en 2005 , il n' a pas été effectué de transfert au fonds de réserve général ni de distribution de bénéfice aux détenteurs de parts de la BCE .
There is general agreement on this point.	Chacun est d apos accord sur ce point.
General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
R. General Agreement on Tariffs and Trade	R. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
T. General Agreement on Tariffs and Trade	T. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Y. General Agreement on Tariffs and Trade	Y. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GATT General Agreement on Tariffs and Trade	PRIORITÉS DE LA FACILITATION DU COMMERCE ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2005 2007 22 37 11
GENERAL PRINCIPLES AND AIMS OF THIS AGREEMENT	Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme inscrits dans la déclaration universelle des droits de l'homme, l'acte final d'Helsinki de l'OSCE, la charte de Paris pour une nouvelle Europe et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que du principe de l'état de droit, sous tend les politiques intérieures et internationales des deux parties et constitue un élément essentiel du présent accord.
A general framework of analysis is provided and applied to the most important specific vertical restraints, such as single branding, exclusive distribution and selective distribution.	La Commission fournit un cadre général d analyse qui s applique aux plus importantes des restrictions verticales spécifiques, telles que le monomarquisme, la distribution exclusive et la distribution sélective.
Third, es earlier speakers have said, the distribution of the benefits of the agreement is clearly unjust.	Le rapporteur ne peut être qu'approuvé dans la mesure où il examine les problèmes liés au maintien de l'amendement au programme EHLASS, qui ne demande à la Commission que de consulter le Parlement en cas de ristournes concernant le chapitre 68.
To find the rest, taxonomists must rely on three general patterns governing species geographical distribution	Pour trouver les plantes qui ne l ont pas encore été, les taxonomistes peuvent se référer aux trois critères généraux qui régissent la distribution géographique des espèces
316. Article 210 of the General Penal Code forbids the publication and distribution of pornography.	316. L apos article 210 du Code pénal général interdit la publication et la diffusion d apos ouvrages pornographiques.
Documents of the Committee shall be documents for general distribution, unless the Committee decides otherwise.	Les documents du Comité sont des documents de distribution générale, à moins que le Comité n'en décide autrement.
Documents of the Committee shall be documents for general distribution, unless the Committee decides otherwise.	Les documents du Comité sont des documents de distribution générale, à moins que le Comité n'en décide autrement.
Office of the Secretary General Organizational structure and post distribution for the biennium 2006 2007	Cabinet du Secrétaire général Organigramme et répartition des postes pour l'exercice biennal 2006 2007
This contribution has been transmitted in commercial confidence and is not available for general distribution.	Ce dossier a été transmis dans la confidence commerciale et ne peut pas être distribuée à grande échelle.
18. General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)	18. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
General Agreement on Tariffs and Trade for 1995	les tarifs douaniers et le commerce, 1995
9.2 General Agreement on Trade in Services (GATS)	9.2 Accord général sur le commerce des services (AGCS)
A General Collective Agreement was signed in 2008.	Une convention collective générale a été conclue en 2008.
We have not been able to agree, or rather we disagree, with the distribution within the fisheries agreement.	Je ferai également une remarque sur la résolution de M. Langes à propos des perspectives financières.
30. The WTO agreement stipulates that the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 and the General Agreement on Tariffs and Trade 1947 are quot legally distinct quot (art. 11).	30. L apos Accord sur l apos OMC précise que le GATT de 1994 est quot juridiquement distinct quot du GATT de 1947.
(a) In electing the additional members, the General Assembly shall observe the following distribution of seats	a) Lors de l'élection des membres supplémentaires, l'Assemblée générale respectera la répartition suivante des sièges
The Court also made a distinction between three types of franchise agreement services franchises, distribution franchises and production franchises.	Nous aimerions que le débat apporte la lumière sur ces points.
Let me add that we have not yet reached agreement on the distribution of seats in the European Parliament.	J' ajoute que la répartition des sièges au Parlement européen n' a pas encore fait l' objet d' un accord.
INTERNATIONAL ATOMIC ENERGY AGENCY AND THE GENERAL AGREEMENT ON	ATOMIQUE ET DE L apos ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET
T. General Agreement on Tariffs and Trade . 140 26	T. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 140 28
Y. General Agreement on Tariffs and Trade . 144 27	Y. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 144 28

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