Translation of "forfeit clause" to French language:

Dictionary English-French

Clause - translation :

Clause

Forfeit - translation :

Déclarer forfait

Forfeit clause - translation :

Clause dédit

Keywords : Clause Moralité Clauses Confidentialité Morale Forfait Déclarer Gage Déclare Renoncer

Examples (External sources, not reviewed)

The match is forfeit.	Le match est forfait.
Here is my forfeit.	Voici mon gage.
Players cannot forfeit their turns.	Les joueurs ne peuvent pas passer leur tour.
He's going to pay the forfeit.	II va payer.
Tom was declared the winner by forfeit.	Tom a été déclaré vainqueur par abandon.
His possessions are forfeit to the crown.	Ses biens sont confisqués.
His health was the forfeit of heavy drinking.	Sa santé lui a fait renoncer à boire beaucoup.
If he talked, he would forfeit half his happiness.	En parlant, il allait perdre la moitié de son bonheur.
Your lives shall pay the forfeit of the peace.	Votre vie doit payer le forfait de la paix.
If you leave, you forfeit your whole position forever.	Si vous partez, vous perdez votre position toute éternité.
If you don't use your rights you forfeit them.	Qui abandonne son droit le perd.
), Clause Linking and Clause Hierarchy.	), Clause Linking and Clause Hierarchy.
I shall claim forfeit if you don't come to scratch.	Je demanderai le forfait si vous n'en venez pas au fait.
Universities that do not comply, however, must forfeit their subsidies.	Que l'université qui ne respecte pas les programmes perde les subventions.
After clause 2 insert a new clause 3	Après le deuxième alinéa, insérer le nouvel alinéa 3 suivant
And when I do, I'm going to make you pay a forfeit.	Et vous me devrez un gage alors.
It was your life you put up as a forfeit for MahLi's loyalty.	En proposant votre vie en échange de la loyauté de Mah Li.
. SOLIDARITY CLAUSE .	TITRE VII CLAUSE DE SOLIDARITÉ .
Flexibility clause	Clause de flexibilité
Solidarity clause	Clause de solidarité
arbitration clause	convention d'arbitrage
Second clause.	Deuxième clause.
(Standard clause)	(Clause standard)
Clause 27.	La clause 27.
Review clause	Clause de réexamen
General clause	Clause générale
Review clause	Article 350
Review clause	Le présent Accord est ratifié ou conclu par les Parties conformément à leurs règles respectives.
Review clause	Droits de douane à caractère fiscal
Shortage clause	En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 2, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.
Review clause	toute autre pratique susceptible d induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine d un produit similaire.
Safeguards clause	Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord.
Shortage clause	le refus répété d accorder l autorisation d accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l authenticité de documents ou l exactitude d informations utiles pour l octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
Revision clause	Langues et textes faisant foi
Revision clause	En ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, chaque partie peut formuler des suggestions visant à adapter la coopération en matière commerciale en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre.
Review clause	Les Parties souhaitent renforcer la coopération et augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources dans les domaines liés aux règlements techniques relatifs aux véhicules automobiles, sans compromettre la capacité de chaque Partie de s'acquitter de ses responsabilités.
SAFEGUARD CLAUSE	CLAUSE DE SAUVEGARDE
Review clause	S il n y a pas de cas présumé ou avéré de fraude ou de corruption ni d autre irrégularité à signaler, les autorités de la République d Arménie en informent la Commission européenne lors de la réunion annuelle du sous comité compétent.
Derogation clause	Clause dérogatoire
Saving clause	Clause de sauvegarde
It also con tains a price clause and a protection clause.	Enfin, il contient une clause en ma tière de prix et une clause de sauvegarde.
You have one minute to send in a substitute or else forfeit the game !	Il reste une minute pour l'envoyer ou bien c'est le forfait !
Initializer clause expected	Clause d'initialisation attendue
F. Martens Clause	Clause de Martens
Product safeguard clause	Clause de sauvegarde produit

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