Translation of "force application" to French language:

Dictionary English-French

Application - translation :

Application

Force - translation :

Obliger

Force application - translation :

Application de la force

Keywords : Candidature Application Inscription Formulaire Rempli Forcer Forces Force Champ Armée

Examples (External sources, not reviewed)

Entry into force and application pending entry into force	Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de l'échange des instruments.
Brake controls force application location	5.1.6 Commandes de freins point d'application de la force
Application and Entry into force	Application et entrée en vigueur
Entry into force and application	Concombres et cornichons
Entry into force and application	L'Accord est complété par un Protocole libellé comme suit
Entry into force and application	Le présent Protocole de modification est ratifié ou approuvé par les Parties contractantes conformément à leurs propres procédures.
Entry into force and application	Le présent Protocole de modification entre en vigueur le premier jour du mois de janvier qui suit la dernière notification.
Entry into force and application	Bollettino Ufficiale della Repubblica di San Marino du 1.6.1995.
Entry into force and application	Protocole à l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco sur l'échange d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale, en conformité avec la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Entry into force and application	Si le paragraphe 2 contient des exigences procédurales importantes ayant pour but d'éviter les pêches aux renseignements, les points i) à v) du paragraphe 2 ne doivent néanmoins pas être interprétées comme faisant obstacle à un échange d'informations effectif.
Entry into force and application	Il est entendu que l'État requérant (un État membre ou l'Andorre) aura épuisé au préalable toutes les sources habituelles d'informations prévues par sa procédure fiscale interne avant de demander un échange d'informations au titre de l'article 5 du présent Accord.
Entry into force and application	Entrée en vigueur et en application
Entry into force and provisional application	Fait en double exemplaire en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et chinoise, tous ces textes faisant également foi.
Entry into force and provisional application	Lorsque le titre ou la qualification n'ont pas été obtenus dans la partie sur le territoire de laquelle le service est fourni, ladite partie peut évaluer si ce titre ou cette qualification sont équivalents au diplôme universitaire requis sur son territoire.
Entry into force and provisional application	En ce qui concerne l'association de la Suisse au programme Euratom et aux activités de Fusion for Energy, l'application provisoire du présent Accord commence lorsque la Suisse a signé l'accord et qu'Euratom a notifié à la Suisse l'achèvement des procédures nécessaires à la conclusion du présent Accord.
G. Entry into force and application	Liste des produits et des ouvraisons et transformations à appliquer
Entry into force and provisional application	Numéro tarifaire (NC 2015)
Entry into force and provisional application	Fait en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.
G. Entry into force and application	À la note 5.2, les matières de base suivantes sont ajoutées au deuxième alinéa
Article 4 Entry into force and application 1 .	Article 4 Entrée en vigueur et application 1 .
Article 14 Entry into force and application 1 .	Article 14 Entrée en vigueur et application
We will need the application of military force.	Nous devons avoir recours à la force militaire.
Entry into force, provisional application, duration and termination	EN FOI DE QUOI, les représentants respectifs ont signé le présent accord.
Entry into force, provisional application, duration and denunciation	Le présent accord est conclu pour une période initiale de dix ans.
Entry into force, final provisions and provisional application	établissement et classification des zones et agglomérations (articles 4 et 5)
B Article 14 Entry into force and application 1 .	B Article 14 Entrée en vigueur et application 1 .
Task Force 3 Forms and application procedures, including instructions for samples	Task force n 3 Formulaires et procédures de demande, ainsi qu'instructions relatives aux échantillons
Application should be two years after entry into force of the Directive.	L'application devrait être prévue deux ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Upon entry into force, this Agreement shall supersede the Provisional Application Protocol.	Article 18
This new authority is capable of effectively verifying the application of the rules in force.	Cette nouvelle autorité est en mesure de vérifier de manière efficace l'application des règles en vigueur.
That new authority is capable of effectively verifying the application of the rules in force.	Cette nouvelle autorité est en mesure de vérifier de manière efficace l application des règles en vigueur.
That new authority is capable of effectively verifying the application of the rules in force.	Cette nouvelle autorité est en mesure de vérifier de manière efficace l'application des règles en vigueur.
Done at Frankfurt am Main , 9 November 2007 . Article 4 Entry into force and application 1 .	Fait à Francfort sur le Main , le 9 novembre 2007 .
It accorded great importance to the early entry into force of CTBT and its universal application.	Il accorde une grande importance à l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et à son adhésion universelle.
amendment 69 suggesting a date of application of the Regulation two years after its entry into force.	amendement 69 proposant une date d'application du règlement deux ans après son entrée en vigueur.
Application The Commission proposal envisaged that the Regulation should apply 24 months after its entry into force.	Application La proposition de la Commission prévoyait que le règlement s'applique pour une durée de 24 mois après son entrée en vigueur.
Signature of this Agreement by the Parties entails its provisional application prior to its entry into force.	Champ d'application
Signature of this Agreement by the Parties entails its provisional application prior to its entry into force.	Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).
Signature of this Protocol by the Parties entails its provisional application prior to its entry into force.	Désignation de l'autorité compétente
Signature of this Agreement by the Parties entails its provisional application prior to its entry into force.	Article 17
Signature of this Protocol by the Parties entails its provisional application prior to its entry into force.	Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires.
The application of this paragraph will be revisited five years after entry into force of this Agreement.	Tööinspektsioon (Service d'inspection du travail)
The Agreement further provides for its provisional application if it has not entered into force on 16 November 1994, and it sets out procedures for such provisional application.	L apos Accord prévoit que, s apos il n apos est pas entré en vigueur le 16 novembre 1994, il sera appliqué à titre provisoire et il énonce les dispositions d apos une telle application.
For each initial licence application on the basis of the Protocol in force, or following a technical change to the vessel concerned, the application shall be accompanied by	Pour chaque première demande de licence sous le protocole en vigueur, ou à la suite d une modification technique du navire concerné, la demande doit être accompagnée
Upon provisional application, all references in this Protocol to the entry into force of this Protocol shall be deemed to refer to the date provisional application takes effect.	, declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial 2 L'origine des produits doit être indiquée.

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