Les dispositions du présent accord l'emportent sur celles de tout accord international bilatéral ou multilatéral concernant les précurseurs de drogues conclu entre la Fédération de Russie et les États membres de l'Union européenne.

L'origine des matières originaires d'autres États ACP signataires d'un APE ou des PTOM est déterminée conformément aux règles d'origine applicables dans le cadre des accords préférentiels entre l'UE et ces pays et territoires, ainsi que conformément à l'article 30 du présent protocole.

Aux fins du présent protocole, on entend par

Et maintenant, pourquoi ce meeting ?

Aux fins du présent règlement,

Aux fins de la présente annexe, on entend par

Aux fins de la présente annexe, on entend par

force navale placée sous la direction de l Union européenne (EUNAVFOR) , les quartiers généraux militaires de l Union européenne et les contingents nationaux qui contribuent à l opération, leurs navires, leurs aéronefs, leurs équipements et ressources, ainsi que leurs moyens de transport

Aux fins du présent accord, on entend par

Contrôle du traitement des données

ressortissant des EAU toute personne qui possède la nationalité des EAU

espace Schengen , l'espace sans frontières intérieures comprenant le territoire des États membres au sens du point a) qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité.

espace Schengen l'espace sans frontières intérieures comprenant le territoire des États membres au sens du point a) qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité.

citoyen de l'Union , un ressortissant d'un État membre au sens du point a)

citoyen de l'Union , un ressortissant d'un État membre au sens du point a)

Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et la Chine

espace Schengen l'espace sans frontières intérieures comprenant le territoire des États membres au sens du point a) qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité.

citoyen de l'Union un ressortissant d'un État membre au sens du point a)

État membre tout État membre de l'Union, à l'exception du Royaume Uni et de l'Irlande

Un produit du présent chapitre est un produit originaire s'il résulte, selon le cas

la direction de la sûreté et de la sécurité du secrétariat général du Conseil

Accès et interconnexion

Organismes de régulation autonomes

CY, CZ, FI, HR, HU, MT, NL, PL, RO, SE, SI et SK aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée pour tous les services sociaux financés par des fonds privés (CPC 933).

Aux fins de la présente décision, on entend par

Aux fins de la présente annexe, on entend par

Un nouvel examen sera nécessaire à cet effet.)

A cette fin, la Conférence aura pour tâches

Le certificat est inapproprié à cette intentionSSL error

Aux fins de la présente action commune, on entend par

À cet effet, vous devez, pour chaque décision contestée

La création d apos un fonds volontaire pourrait être envisagé à cet égard.

Aucun montant n apos est prévu sous cette rubrique pour la période considérée.

Le fil civsocial est là pour ça !

S1 S4 S6 Nombre de succursales d' établissements de crédit

C est dans ce but qu ont été lancées les Assises de l entrepreneuriat.

Les titres qui attirent l'attention sont conçu à cet effet.

Le certificat fourni est inadapté à cette fin

De nombreuses échelles cliniques sont créées dans ce but.

Des bailleurs de fonds sont sollicités à cet effet.

Les codes à utiliser à cette fin sont les suivants

Oui, la dualité est présente dans ce but précis.

2.6.2 Aujourd'hui, on utilise les sulfites à cette fin.

Dans cette perspective, il convient de garantir des ressources distinctes adéquates.

Dans cette perspective, il convient de garantir des ressources distinctes adéquates.