Translation of "for public consultation" to French language:

Dictionary English-French

Consultation - translation :

Consultation

For public consultation - translation :

Pour consultation publique

Public - translation :

Public

Keywords : Consultation Consultations Honoraires Consulter Gratuite Publics Publiques Publique Public Opinion

Examples (External sources, not reviewed)

A Green Paper for public consultation	Livre vert à soumettre à la consultation publique
PUBLIC CONSULTATION	CONSULTATION PUBLIQUE
TARGET2 Securities public consultation and governance of the first phase of the project and public consultation for the CCBM2	Target 2 Titres consultation publique et gouvernance de la première phase du projet et consultation publique concernant le CCBM2
CCBM public consultation	CCBM public consultation
(1) Public Consultation	(1) Consultation publique
Annex Public consultation	Annexe Consultation publique
Approval of principles for public consultation and dialogue	de l'approbation des principes afférents à la consultation publique et au dialogue
Establish public consultation procedures for new regulatory measures	La participation de juristes étrangers (qui doivent être pleinement qualifiés dans leur pays d'origine) au capital social d'un cabinet juridique, comme leur part des résultats d'exploitation de celui ci, ne peut dépasser 25 .
TARGET2 Securities public consultation	TARGET2 Securities public consultation
an online public consultation	d une consultation publique en ligne
Standards for an oversight framework for card payment systems , 900 kB Summary of comments received in the public consultation , 29 kB Press release Public consultation	Standards for an oversight framework for card payment systems , 900 kB Summary of comments received in the public consultation , 29 kB Press release Public consultation
establishment of a procedure for consultation with environmental authorities and a public consultation procedure (Article 6)	Directive 2004 42 CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Establishment of a procedure for consultation with environmental authorities and a public consultation procedure (Article 6)	Conformément à l'article 141, paragraphe 3, du présent accord, la liste ci après ne comprend pas les mesures concernant les subventions octroyées par les parties.
ANNEX I THE PUBLIC CONSULTATION	ANNEXE I LA CONSULTATION PUBLIQUE
We demand more public consultation.	Nous revendiquons une consultation accrue de l'opinion publique.
Card payment scheme oversight framework public consultation Oversight of payment infrastructures public consultation on Eurosystem common methodology	Card payment scheme oversight framework public consultation Oversight of payment infrastructures public consultation on Eurosystem common methodology
Also, consultation of the public before consent for development is granted.	De même, la consultation du public doit intervenir avant l'octroi de l'autorisation du projet.
The draft regulation will naturally be made available for public consultation.	Le projet de règlement sera bien évidemment soumis à la consultation de l'opinion publique.
Public consultation on CCBM2 User Requirements	Consultation publique relative aux besoins des utilisateurs du CCBM2
Public consultation on loan level data	Consultation publique sur les données relatives aux prêts sous jacents
10 Improving public information and consultation	10 Amélioration de l information et consultation du public
5.5 Results of the public consultation	5.5 Résultats de la consultation publique_
Annex 2 Public consultation in 2003	Annexe 2 Consultation publique en 2003
During the consultation period , a public hearing for interested parties was held .	Pendant la période de consultation , une audition publique a été organisée à l' intention des parties intéressées .
All input from stakeholders to the public consultation has been presented and discussed in the report on the public consultation.	Toutes les contributions des parties prenantes à la consultation publique ont été présentées et discutées dans le rapport concerné.
NGOs are asked for comments during the public consultation processes, and are a channel for communication between the general public and the public administration.	Les ONG sont invitées à faire part de leurs observations durant les processus de consultation du public et servent d'intermédiaire entre le grand public et l'administration.
Public consultation on payment systems business continuity	Consultation publique sur la continuité de fonctionnement des systèmes de paiement
Card payment scheme oversight framework public consultation	Cadre de surveillance pour les dispositifs de paiement par carte consultation publique
4.4 Public consultation on the SBA 2014	4.4 Consultation publique sur le SBA en 2014
An online public consultation in line with the minimum standards for consultation was launched in June 2013, closing in September 2013.	En accord avec les normes minimales en matière de consultation, une consultation publique en ligne a été lancée en juin 2013 et s est achevée en septembre 2013.
A public consultation conducted by the Commission confirmed general support for the prolongation.	Une consultation publique menée par la Commission a confirmé que la prorogation de l encadrement bénéficiait du soutien de toutes les parties.
a web consultation from 2 to 15 December 2002 for the wider public.	une consultation du public au sens large, sur Internet, entre le 2 et le 15 décembre 2002.
A preliminary version of theis report was made available for public consultation between	Une version préliminaire du rapport a été rendue disponible pour consultation publique entre le 14 décembre 2004 et le 15 janvier 2005 sur le site Web de l'Institut de l'environnement.
Commission public consultation on short selling Eurosystem reply	Commission public consultation on short selling Eurosystem reply
Public consultation on the Eurosystem Single Interface ( ESI )	Consultation publique sur l' Interface unique de l' Eurosystème
Initial public consultation on the Eurosystem Single Interface	Initial public consultation on the Eurosystem Single Interface
A public consultation was carried out in 2013.	Une consultation publique a été organisée en 2013.
755 respondents took part in the public consultation.	755 répondants ont pris part à la consultation publique.
A first public consultation took place in 2003.	Une première consultation du public a eu lieu en 2003.
are subject to impact assessment or public consultation.	qui sont soumises à l'analyse d'impact ou à une consultation publique.
2.8 The main results of the public consultation undertaken by the Commission provide for	2.8 Les principaux résultats de la consultation publique organisée par la Commission mettent en évidence le besoin
2.9 The main results of the public consultation undertaken by the Commission provide for	2.9 Les principaux résultats de la consultation publique organisée par la Commission mettent en évidence le besoin
establishment of a mechanism for public consultation (Articles 2(2)(b) and 2(3))	détermination des districts hydrographiques et définition des dispositions administratives applicables aux rivières, eaux côtières et lacs internationaux (article 3)
Establishment of a mechanism for public consultation (Articles 2(2)(b) and 2(3))	EE la moitié au moins des membres du conseil d'administration doivent avoir leur résidence dans l'Union européenne.
See http www.defra.gov.uk environment consult mox for all reports submitted in this public consultation.	Voir http www.defra.gov.uk environment consult mox pour tous les rapports soumis dans le cadre de cette consultation publique.

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