Translation of "fixed delivery date" to French language:

Dictionary English-French

Date - translation :

Rendez-vous amoureux

Delivery - translation :

Livraison

Fixed - translation :

Fixé

Fixed delivery date - translation :

Date de livraison fixe

Keywords : Rencard Rancard Date Sors Rendez-vous Livraison Livreur Accouchement Livraison Livraisons Réparé Réparée Fixes Fixe Arrangé

Examples (External sources, not reviewed)

Date of delivery.	Date de la livraison.
Fixed Date	Nom du fichier
This provision shall not apply in cases where the fixed term appointment expires more than six weeks before the anticipated date of delivery.	Cette disposition ne s'applique pas à un engagement de durée déterminée prenant fin plus de six semaines avant la date prévue de l'accouchement.
the date of delivery or, where appropriate, an indicative date if delivery is to take place after the date on which the delivery declaration is submitted to the competent authority	la date de livraison ou, le cas échéant, une date indicative si la livraison a lieu après la date de dépôt de la déclaration de livraison auprès de l'autorité compétente
after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion	le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution
the date of delivery or, where appropriate, an indicative date if delivery is to take place after the date on which the declaration is submitted to the competent authority	la date de livraison ou, le cas échéant, une date indicative si la livraison a lieu après la date de dépôt de la déclaration auprès de l'autorité compétente
(c) after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion	(c) le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution
fixed date(s) on which the entitlement arises	date(s) fixe(s) à laquelle (auxquelles) le droit prend naissance
the date of the contract or of the delivery declaration	la date du contrat ou de la déclaration de livraison
In 1352, the date was fixed on Trinity Sunday.	En 1352, sa date est définitivement fixée au dimanche de la Trinité.
Is the date fixed for the launch yet? No.	La date a été fixée ?
Lisbon, and then the Barcelona review and outlook, have fixed new deadlines for delivery.	La réunion de Lisbonne et, ensuite, la révision entreprise à Barcelone, ont arrêté de nouvelles échéances en la matière.
The date of receipt of a document shall be deemed to be the same date as the date of its delivery.	Le groupe spécial d'arbitrage peut adresser des questions aux parties au différend à tout moment de l'audience.
Commission Regulation (EC) No 221 2005 of 10 February 2005 fixing the quantities of the delivery obligations for sugar cane to be imported under the ACP Protocol and the India Agreement for the 2004 05 delivery period 4 fixed a delivery obligation for Congo, India and Mozambique higher than all the import licence applications submitted to date for the 2004 05 delivery period.	Le règlement (CE) no 221 2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2004 2005 4 a fixé une obligation de livraison pour le Congo, l'Inde et le Mozambique à un niveau supérieur au total des demandes de certificats d'importation déjà présentées pour la période de livraison 2004 2005.
The age of a ship is determined on the basis of the date of delivery as fixed by the registrar of maritime and inland waterway ships' mortgages or the competent registration authority.	L âge d un navire est déterminé sur la base de la date de livraison telle que fixée par le conservateur des hypothèques maritimes et fluviales ou les autorités compétentes en matière d enregistrement.
Furthermore you arbitrarily fixed a date we have never discussed.	En outre, vous avez arbitrairement fixé une date dont nous n'avons pas parlé.
The pre delivery leave shall extend to the actual date of birth	Obligations des fonctionnaires
Out of date delivery networks, however, significantly diminish that level of quality.	Des réseaux d'adduction obsolètes diminuent cependant sensiblement ce niveau de qualité.
The history of this project means, however, that the Commission considers that certainty about the realistic hand over date can only be established when a specific date has been fixed in a contract that will also make provision for financial penalties for late delivery.	L'histoire de ce projet pousse toutefois la Commission à considérer que la certitude quant à la date réaliste de remise ne pourra être établie que lorsqu'une date précise aura été arrêtée dans un contrat qui prévoira aussi des pénalités financières en cas de retard de livraison.
Prenatal leave (seven weeks, six of which are optional, the week preceding delivery being compulsory) is determined according to the date of delivery.	Le repos prénatal (sept semaines, dont six semaines facultatives et obligatoirement la semaine qui précède l apos accouchement) est déterminé en fonction de l apos accouchement.
That requires contracts that do not come with a fixed expiry date.	Cela ne peut se faire qu avec des contrats de travail sur lesquels aucune date d expiration n est incrite.
Article 1 ( 7 ) In this provision , a fixed date is replaced idem .	Article 1er , point 7 Dans cette disposition , une date précise est remplacée par une date générique .
Article 1 ( 8 ) In this provision , a fixed date is replaced idem .	Article 1er , point 8 Dans cette disposition , une date précise est remplacée par une date générique .
A date would be fixed in September 2003 (beginning of 2004 suggested).	Une date sera fixée en septembre 2003 (période proposée début 2004).
Each delivery shall be authorised by the competent authority which shall be informed in advance so that it can determine the date of delivery.	Toute livraison est autorisée par l'autorité compétente, qui doit en être informée préalablement de manière à pouvoir en déterminer la date.
With regard to the Party submitting the document, the date of delivery shall be the date indicated in the record of dispatch.	À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement, elles communiquent avec le groupe spécial ou rencontrent celui ci dans les sept jours suivant sa constitution conformément à l'article 312, paragraphe 6, afin de déterminer les sujets que les parties au litige ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris mais non de façon limitative, la rémunération et les frais à payer aux membres du groupe spécial et à d'autres personnes en vertu des règles 63, 64 et 65
In English Réunion rice subsidy fixed in advance on (date of advance fixing)	En anglais Réunion rice subsidy fixed in advance on (date of advance fixing)
(c) after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion, commitments with regard to parts and security of supply	(c) le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution, l'engagement en matière de pièces de rechange et de sécurité d'approvisionnement
The period of validity shall end one month after the date of the final delivery.	Sa période de validité doit s'étendre jusqu'à un mois après la date de la dernière fourniture.
The period of validity shall end one month after the date of the final delivery.	Sa période de validité doit s étendre jusqu à un mois après la date de la dernière fourniture.
The contract terms shall specify the procedure for establishing reductions for quality deviation as well as reductions for delivery beyond the contractual delivery period or date.	Les termes du contrat déterminent la procédure de calcul des réductions à appliquer en cas de différence de qualité ainsi que les réductions à appliquer en cas de livraison dépassant le délai ou la date contractuelle de livraison.
Acquisition, construction or improvement costs, together with the relevant date, shall be recorded in a fixed asset register for each fixed asset separately.	Les coûts liés à l'acquisition, à la construction ou à l'amélioration des immobilisations, ainsi que les dates y afférentes, sont inscrits dans un registre des immobilisations chaque immobilisation faisant l'objet d'une inscription séparée.
The date for the hearing of the case was fixed for 25 February 1994.	La date de l apos audition de cette affaire était fixée au 25 février 1994.
A final date for the withdrawal of troops has been fixed 31 August 1994.	La date définitive du retrait des troupes a été fixée au 31 août 1994.
The date will be fixed as soon as the present regulation has been adopted.	Elle sera fixée dès que ce règlement sera adopté.
It shall be established at a date to be fixed by the Member States.	La moyenne régionale est établie à une date fixée par les États membres.
If fixed in advance, the date on which the rate of refund was set.	S'il est fixé à l'avance, la date à laquelle le taux de restitution a été fixé.
The final date for submission of tenders is hereby fixed at 23 June 2005.	La dernière date à laquelle les offres peuvent être déposées est fixée au 23 juin 2005.
Instead, prospective suppliers were requested to state the earliest date on which delivery could be made.	Il était simplement demandé aux fournisseurs éventuels d apos indiquer la date à laquelle ils pourraient au plus tôt effectuer la livraison.
With regard to the Party receiving the document, the delivery date will be the date indicated in the record of receipt of the document.	MÉMOIRES
Let's say that eventually as we approach November 15th (Remember this is the delivery date.) the future's contract delivery price is going to approach the market price.	Disons que nous approchons le 15 novembre souvenez vous, c'est la date de livraison
The contracts and delivery declarations provided for in Articles 14 and 15 shall be drawn up in writing at least two working days before the delivery date.	Les contrats, ainsi que les déclarations de livraison, prévus aux articles 14 et 15, sont établis par écrit au moins deux jours ouvrables avant la date de livraison.
If the last date for delivery of a document falls on a Saturday, Sunday or a public holiday for the European Union or for the Republic of Kazakhstan, the last date for delivery shall be the next working day.	Réfutation
DELIVERY CALENDAR FOR BALANCE SHEET ITEMS STATISTICS Covering the reference period January 2004 to December 2004 Reporting of monthly and quarterly balance sheet items statistics Monthly reporting Transmission date ( 2 ) Reference date ( 1 ) Day Date Reference date ( 1 ) Day Date Quarterly reporting Transmission date ( 2 )	CALENDRIER DE REMISE DES STATISTIQUES SUR LES POSTES DE BILAN Couvrant la période de référence janvier 2004 décembre 2004 Déclaration des statistiques mensuelles et trimestrielles sur les postes de bilan Déclaration mensuelle Date de référence ( 1 ) Date de transmission ( 2 ) Jour Date Date de référence ( 1 ) Déclaration trimestrielle Date de transmission ( 2 ) Jour Date
The main characteristics of this approach are 1 . the recording on the transaction date of the deals entered into on that date and which imply a delivery at a later date	Les principales caractéristiques de cette méthode sont les suivantes 1 ) la comptabilisation , à la date d' opération , des opérations conclues à cette date et qui comportent une livraison à une date ultérieure

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