BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK Pour le commerce au détail de mazout, gaz en bouteille, de charbon et bois, non consolidé, sauf pour les commandes par correspondance, pour lesquels néant.

Leasing financier (location vente)

une entité privée, s'acquittant de fonctions relevant normalement d'une banque centrale ou d'une autorité monétaire et financière, lorsqu'elle exerce ces fonctions

Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

aux différends relatifs aux investissements qui portent sur des mesures auxquelles le présent chapitre s'applique et dans lesquels un investisseur allègue qu'une Partie a violé l'article 8.10 (Traitement des investisseurs et des investissements visés), 8.11 (Indemnisation des pertes), 8.12 (Expropriation), 8.13 (Transferts), 8.16 (Refus d'accorder des avantages), 13.3 ou 13.4 ou

LV (i), (ii) (3) en règle générale et de façon non discriminatoire, les compagnies d'assurance constituées en sociétés en Lettonie doivent avoir une forme juridique déterminée.

(Remarque cette disposition sera abolie avec l'adoption de la nouvelle loi sur les activités bancaires).

Les objectifs du présent chapitre sont les suivants

Services de location exploitation

(c) le crédit bail

Non consolidé pour le crédit bail.

Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois

Services de location exploitation (code 272)

RO Non consolidé pour le crédit bail.

Leasing financier (location vente) 3

Sous secteur B.3 (crédit bail) le crédit bail est une activité réservée à des établissements financiers spécifiques (banques et compagnies d assurances, par exemple).

Sous secteur B.3 (crédit bail) Le crédit bail est une activité réservée à des établissements financiers spécifiques (banques et compagnies d assurances, par exemple).

Se rapportant à d'autres machines et matériels

(CPC 7124)

Cette réserve ne s'applique pas au transport international des marchandises importées en Italie.

L'Irlande se réserve le droit d'exiger l'établissement des fournisseurs de services de fourniture de personnel temporaire de bureau et d'interdire la fourniture transfrontières de ces services.

IT, PT résidence obligatoire pour les agronomes.

CPC 120, 17, 887

Les membres de la Bourse slovène doivent être constitués en sociétés en Slovénie ou être des succursales de sociétés d'investissement ou de banques étrangères.

HR Condition de nationalité pour les services d'hébergement et de restauration dans les maisons d'hôtes et gîtes ruraux.

Les ressortissants étrangers peuvent acquérir, directement ou indirectement, 20  au maximum des actions ou droits de vote de ces sociétés l'acquisition d'un pourcentage plus élevé requiert l'approbation de l'Office du marché des valeurs mobilières.

Réserve II PT 14

Location aux fins des statistiques , la location est définie en tant que crédit bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasi totalité de la durée de vie économique du bien durable .

Pour les besoins statistiques, la location est définie en tant que crédit bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasi totalité de la durée de vie économique du bien durable.

( 7 ) Pour les besoins statistiques , la location est définie en tant que crédit bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasitotalité de la durée de vie économique du bien durable .

( 5 ) Pour les besoins statistiques , la location est définie en tant que crédit bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasitotalité de la durée de vie économique du bien durable .

Nécessité d'assurer un accès effectif au marché et un traitement équivalant pour les prestataires de services italiens

AT, BE, BG, CZ, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK Non consolidé pour l'intermédiation.

BG, CZ, DE, FI, HU, LT, RO, SK Examen des besoins économiques.

SE La fourniture de services d'assurance directe n'est autorisée que par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'assurance agréé en Suède, à condition que le prestataire de services étranger et la compagnie d'assurance suédoise appartiennent au même groupe de sociétés ou aient conclu entre eux un accord de coopération.

assurance dommages

Dans le cas du cr dit bail , un changement de propri t est r put intervenir .

ES, HR, IT, PL, PT Examen des besoins économiques pour les PI.

AT Non consolidé, sauf pour les services de psychologie et les services dentaires examen des besoins économiques.

Non consolidé pour les sous secteurs B.3 (crédit bail), B.7 (participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières), B.9 (gestion d actifs) et B.10 (services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers).

SE Néant.

BG Sous secteurs B.1 à B.5 (acceptation de dépôts, prêts de tous types, crédit bail, tous services de règlement et de transferts monétaires, garanties et engagements).

Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires

Cette rubrique regroupe le Négoce international et les autres services liés au commerce (code 269), les Services de location exploitation (code 272) et les Services aux entreprises, spécialisés et techniques divers (code 273).