Translation of "fifth amendment" to French language:

Dictionary English-French

Amendment - translation :

Amendement

Fifth - translation :

Cinquième

Fifth amendment - translation :

Cinquième Amendement

Keywords : Amendement Invoque 5ème Cinquième 5ème Cinq

Examples (External sources, not reviewed)

(fifth amendment)	(cinquième modification)
I am thinking of the Fifth Action Programme and the amendment of the 1976 Directive.	Je pense au cinquième programme d'action et à la révision de la directive de 1976.
The fifth amendment is a return to the Commission's original proposal and like the third amendment is intended to define and clarify national customs discretion.	Le cinquième amendement constitue un retour aux propositions d'origine de la Commission et comme le troisième amendement, il vise à définir et à éclaircir le pouvoir discrétionnaire des autorités douanières nationales.
Amendment 3 this amendment, designed to improve the wording of the fifth recital, is included in the common position with a slight change to the wording	Amendement 3 cet amendement a pour objet d améliorer la formulation du considérant 5 cet amendement est repris dans la position commune avec une légère modification rédactionnelle
The amendment consisted of inserting after the fifth preambular paragraph, a new paragraph that would read as follows	L'amendement consistait à insérer, après le cinquième alinéa du préambule, un nouvel alinéa libellé comme suit
Recommendation A3 1 89) on the Council's common position on the fifth amendment of the Directive on cosmetic products	Recommandation pour la deuxième lecture, décidée le 13 septembre 1989 (PE A3 1 89) sur la position commune du Conseil relative à la cinquième modification de la directive sur les produits cosmétiques (COM(88) 324 final SYN 139) (Rapport de M. Pereira)
Amendment 9 would add a fifth category to be covered by the definition of financial institutions , namely certain market supervisory authorities.	Au titre de l'amendement 9, une cinquième catégorie d'acteurs relèverait de la définition d' institution financière , à savoir certaines autorités de surveillance des marchés.
As regards the fifth proposed amendment, a broad majority in the Council is in favour of a compromise solution on this question.	En ce qui concerne le cinquième amendement, je voudrais faire remarquer qu'une large majorité s'est formée au Conseil en faveur d'une solution de compromis.
So only 7 senators object to the literal evisceration of the fifth amendment. gt gt Someone missing fingers on their hands, is a suspect.	Donc seulement 7 sénateurs ont objecté à l'éviscération littérale du cinquième amendement. gt gt Une personne à qui il manque des doigts est un suspect.
I, personally, am also the rapporteur for the twenty fifth amendment to this directive, through which a further batch of substances is being added.	Pour ma part, je suis aussi le rapporteur de la vingt cinquième modification de cette directive, au travers de laquelle d'autres substances sont ajoutées à la liste.
1.4 The EESC therefore agrees with the amendment to Regulation No 11, and more specifically with the deletion of Article 5 and the amendment of Article 6 deleting the fifth and sixth indents of paragraph 1.	1.4 1Le CESE approuve dès lors la modification du règlement n 11, et notamment la suppression de l'article 5, ainsi que la modification visant à supprimer les cinquième et sixième alinéas du paragraphe 1 de l'article 6.
fifth	cinquième
They're talking about the Fifth Amendment, which says that you don't have to take the witness stand against yourself if you may end up incriminating yourself.	Là on parle du cinquième amendement, qui dit que vous n êtes pas obligé de témoigner contre vous même si vous risquez de vous incriminer vous même.
ANDREWS (RDE). I want to refer to the Rules of Procedure the fifth edition of the European Parliament, Rules 40, entitled Amendment of a Commission proposal.	Andrews (RDE). (EN) Je souhaite faire un rappel au Règlement la cinquième édition du Règlement du Parlement européen, article 40, intitulé Modification d'une proposition de la Commission .
Mr President, we are now discussing the fifth amendment in two years to the regulation on technical measures for the conservation of juveniles of marine organisms.	Monsieur le Président, nous parlons aujourd' hui de la 5e modification, en l' espace de deux ans, du règlement visant les mesures techniques pour la protection des juvéniles d' organismes marins.
Thus, the Commission can accept the following amendments of the 'carcinogenic substances' directive the fifth part of Amendment number 4, Amendments numbers 6, 7, 16, 17 and 18, the second part of Amendment 20, Amend ment 21 except for paragraphs 4 and 9, Amend ments 26 and 27, the first sentence of Amendment 28, the first part of Amendment 34, Amendments 35, 36 and the first part of Amendment 39.	Ainsi, la Commission peut accepter les amendements suivants à la directive sur les agents cancérigènes amendement n 4, cinquième partie les amendements nos6, 7, 16, 17, 18 l'amende ment n 20, deuxième partie l'amendement n 21 à l'exception des paragraphes 4 et 9 les amende ments nos26 et 27 l'amendement n 28, première phrase l'amendement n 34, première partie les amendements nos35, 36, 37 et l'amendement. n
A fifth valet said the same to a fifth master.	Le cinquième valet en dit autant au cinquième maître.
Audience Fifth.	Public Le cinq.
BOOK FIFTH.	LIVRE CINQUIÈME
Fifth Committee	et questions connexes Cinquième Commission
Fifth Committee	Commission
FIFTH COMMITTEE	Cinquième Commission
(fifth meeting)	(cinquième réunion)
Fifth session	Cinquantième session
Fifth cycle	Cinquième cycle
Fifth message	Cinquième message
Fifth grade?	C'est quoi ?
Fifth aspect.	Cinquième orientation.
Fifth criterion	Cinquième critère
Fifth part	Cinquième partie
Fifth week	Cinquième semaine
1011 Fifth.	10 11, 5e rue.
Fifth column?	Hein ?
Fifth year	cinquième année
The court prohibited such actions, ruling ...we must condemn the practice of imputing a sinister meaning to the exercise of a person's constitutional right under the Fifth Amendment. ...	Il est définitivement écarté de la politique.
Proposed amendment of the Montreal Protocol At its twenty fifth meeting, the Open ended Working Group considered the proposal from the European Community for an amendment to the Protocol calling for an expedited procedure for listing new ozone depleting substances in the Protocol.	A sa vingt cinquième réunion, le Groupe de travail à composition non limitée a examiné la proposition de la Communauté européenne visant à amender le Protocole demandant qu'une procédure accélérée d'inscription des nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone soit introduite dans le Protocole.
Now lets try i to the fifth. i to the fifth power.	Essayons maintenant i à la puissance 5. i à la puissance 5, ça va juste être i à la puissance 4 fois i .
At the request of the representative of the Russian Federation, a separate and recorded vote was taken on the amendment to the fifth preambular paragraph of the draft resolution.	À la demande du représentant de la Fédération de Russie, il a été procédé à un vote enregistré et séparé sur l'amendement proposé pour le cinquième alinéa du préambule.
Third and Fifth	Cinquième Commissions
and Fifth Committees	et Cinquième Commissions
Forty fifth session	TD B WP 181 12 juillet 2005
Forty fifth session	FRANÇAIS Original ANGLAIS
Fifth Committee meeting	Séance de la Cinquième Commission
Fifth cycle (estimated)	Cinquième cycle (estimations)
M. The fifth?	Le cinquième ?

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