Nous applaudissons le fait qu un ex détenu de Guantanamo va pour la première fois être déféré en cour civile à New York.

Dans une autre affaire, deux hommes sont poursuivis pour avoir hissé un drapeau indonésien en septembre.

Les parents de Nigel risquent d'être accusés de recrutement de bandits pour renverser le gouvernement de Robert Mugabé , les mêmes accusations retenues contre Jestina Mukoko.

Ils sont au contraire poursuivis pour des actes criminels, dont le meurtre par arme à feu, le cambriolage d une banque et un attentat à la bombe d un poste de police.

Aucune accusation criminelle n'a été enregistrée.

Tom fait maintenant face à des accusations criminelles.

relatives aux accusations en matière pénale 48 69 12

Il encourt à présent une accusation de meurtres avec préméditation.

Le jeune homme de 25 ans est confronté à de lourdes accusations chez lui en Ouzbékistan.

Certains de ces problèmes sont notamment les suivants

Aucune charge ne sera retenue contre vous.

Aucune charge ne sera retenue contre toi.

Vous ne ferez l'objet d'aucune incrimination.

Dispositions applicables aux procédures relatives

Santé Canada, qui est notre version de la FDA, en me disant que cela est illégal, et que je devrais procéder avec elle, je pourrais être confronté à des accusations criminelles.

Aujourd'hui, le journaliste doit faire face à des poursuites judiciaires pour diffamation .

Alaa et Gamal Moubarak tombent sous les mêmes charges que leur père.

À l'heure actuelle, 119 personnes sont inculpées de possession de 56 grammes ou moins de marijuana, mais beaucoup d'entre elles font l'objet d'autres inculpations.

Il expliqué que des poursuites pénales avaient succédé à un acte administratif d'accusation et à une amende.

2, 53) après dépôt d'une plainte au pénal par l'Office fédéral pour la protection de la Constitution.

Pendant que d'autres twittos et journalistes encourent toujours des poursuites pénales pour l'avoir insulté.

Elles pourraient être accusées d'avoir utilisé un ordinateur dans un but criminel ou délictueux.

Après 24 heures je fus relâché sans avoir été accusé d'aucune infraction criminelle.

Le nombre des viols et des violences sexuelles est difficile à évaluer du fait que nombre de victimes, des femmes notamment, répugnent à porter plainte de crainte de faire l'objet de représailles ou d'actes d'intimidation, d'être rejetées, voire d'être elles mêmes passibles de poursuites judiciaires.

Les suspects ont des casiers judiciaires, et ont déjà été inculpés de meurtres.

La Cour de justice criminelle spéciale Sovieto Polonaise les reconnut tous coupables des accusations.

Et pourquoi pas la Zambie, où l'ancien président Frederick Chiluba, qui aurait volé l'argent du contribuable, fait l'objet de poursuites ?

Au contraire de ce que beaucoup d'organes de médias ont rapporté, ce n'est pas une inculpation d' atteinte à la pudeur que risque Amina.

L'avocat Ababulgu avait déjà défendu des journalistes, des hommes politiques et des représentants religieux accusés en vertu de la loi anti terrorisme.

Elle fait également référence c'est important aux décisions antérieures concernant le renforcement de sanctions pénales et demande l'harmonisation des infractions et des sanctions.

Aucune charge n a été retenue contre lui, alors que les preuves l accablant étaient convaincantes.

Ouganda Une universitaire militante des protections hygiéniques féminines emprisonnée pour mauvais usage de l'informatique

Toute personne accusée d apos une infraction pénale doit connaître les charges qui pèsent contre elle avant d apos être interrogée.

En application de cette loi, seule s apos est éteinte pour l apos État l apos obligation d apos intenter une action pénale.

Le Parquet populaire suprême a publié récemment des statistiques plutôt inquiétantes de 2002 à 20005, chaque année plus de 42.000 hauts fonctionnaires ont fait l'objet d'une enquête pour corruption, et plus de 30.000 d'entre eux ont été poursuivis.

Si elles quittent leur milieu familial, elles risquent d'être poursuivies au pénal, incarcérées et socialement stigmatisées.

56. Au cours de la période considérée, aucune action pénale n apos a été engagée dans la République du Monténégro, aucune inculpation pour infraction pénale de la catégorie visée n apos ayant été prononcée.

La Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre Omar El Bachir pour crimes de guerre

Les employés municipaux peuvent être poursuivis devant la justice s'ils règlent leur thermostat en dessous de 25,5 .

aux États Unis, Salim a planté un peigne aiguisé dans l'oeil d'un garde, infligeant à celui ci des lésions cérébrales irréversibles et, par la suite, il a plaidé coupable d'avoir conspiré en vue d'assassiner et tenter d'assassiner des responsables américains. Voir États Unis c. Salim, no 01 CR 002 (SDNY 2003), en appel. Salim ne figure toutefois pas sur la Liste récapitulative.

En 1991, dans les Républiques de Serbie et du Monténégro, aucune instruction n apos a été ouverte à ce titre.

Parmi les accusés on compte Seenaa Solomon, une jeune chanteuse qualifiée par les critiques musicaux de star montante à suivre.

Dans les tweets qui suivent, l activiste publie les accusations dont il fait l'objet et raconte la première audience de son procès

A l'inverse, dans des pays comme l'Irlande, qui assure un important service de la dette et pâtit du rapatriement des bénéfices, le PNB est récemment tombé en dessous du PIB.

Anthony Orozco, 19 ans, étudiant dans une université et joueur de foot dans le Colorado, est inculpé pour quelque chose qui deviendra bientôt légal dans son état la possession de boulettes de marijuana et d'une pipe utilisée pour les fumer.