Translation of "expressly or impliedly" to French language:

Dictionary English-French

Expressly - translation :

Expressément

Expressly or impliedly - translation :

Expressément ou implicitement

Impliedly - translation :

Implicite

Keywords : Expressément Spécialement Formellement Exprès Contraire

Examples (External sources, not reviewed)

The buyer claimed that a reasonable excuse occurs if the seller expressly or impliedly waives his right under article 39 CISG, and that an implied waiver may be derived from an agreement of guarantee entered into by the parties.	L'acheteur avait soutenu que le fait pour le vendeur de renoncer de façon expresse ou tacite à invoquer son droit en vertu de l'article 39 de la CVIM constituait une excuse raisonnable et qu'une renonciation implicite pouvait être déduite d'un contrat de garantie conclu entre les parties.
It went on impliedly to distribute some of that extra wealth.	Cette opposition continue d'élever des obstacles à la définition
(a) the continuity of contracts entered into by the institution under resolution, so that the recipient assumes the rights and liabilities of the institution under resolution relating to any financial instrument, right, asset or liability that has been transferred and is substituted for the institution under resolution (whether expressly or impliedly) in all relevant contractual documents	(a) la continuité des contrats conclus par l'établissement soumis à une procédure de résolution, de façon que l entité réceptrice assume les droits et engagements de cet établissement afférents à tout instrument financier, droit, actif ou engagement transféré et se substitue à celui ci (explicitement ou implicitement) dans tous les documents contractuels pertinents
The provisions of subparagraph (i) of this Article shall not apply in respect of a civil action either (a) arising out of a contract concluded by personnel of the Center in which the personnel did not contract expressly or impliedly as an agent of the Center or (b) by a third party for damage arising from an accident in the Host State caused by a vehicle.	Aucune disposition du présent accord n'impose au gouvernement de l'État d'accueil d'accorder les privilèges et immunités prévus aux points A et B du présent article à ses ressortissants ou résidents permanents.
expressly renounces the registration or has provided no credit ratings for the preceding six months	y renonce expressément ou n' a pas émis de notations de crédit au cours des six mois écoulés
(a) expressly renounces the registration or has provided no services for the preceding six months	(a) renonce expressément à l'enregistrement ou n'a pas fourni de services au cours des six mois précédents
Pencroft had expressly declared this.	Pencroff l'avait formellement déclaré.
the choice shall be made expressly or clearly demonstrated by the terms of the contract or the circumstances of the case.	le choix est exprès ou résulte de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause.
59. The Constitution expressly provides for	59. Sont expressément prévus par la Constitution
Violence against women was expressly prohibited.	La violence contre les femmes est expressément interdite.
7 working days (expressly excludes Saturday)	7 jours ouvrables (dimanche expressément exclus)
Treaty provisions expressly confirming the applicability of the treaty during armed conflict or war will generally be honoured.	Les dispositions conventionnelles confirmant expressément l'applicabilité d'un traité en période de conflit armé ou de guerre sont en général respectées.
It expressly prohibits the use of physical, psychological or degrading punishment against any prisoner or detainee, or the use of substandard or inadequate penal facilities under subhuman conditions.	Elle interdit expressément l apos usage de châtiments physiques, psychologiques ou dégradants à l apos endroit d apos un prisonnier ou d apos un détenu, ou l apos utilisation dans des conditions inhumaines de locaux pénaux inadéquats ou non conformes aux normes exigées.
3.1.1 Reservations expressly prohibited by the treaty	3.1.1 Réserves expressément interdites par le traité
We have expressly agreed to this arrangement.	Nous avons expressément souscrit à cet arrangement.
As Socialists, we expressly offer our cooperation.	Nous autres, socialistes, y apporterons notre entière collaboration.
Only expressly licensed products should be marketed.	Seul ce qui a expressément été autorisé peut entrer en circulation.
On the other hand, six Member States have specific laws or legal instruments concerning terrorism where the words 'terrorism' or 'terrorist' are expressly mentioned.	Six États membres, par contre, disposent de lois ou instruments juridiques spécifiques concernant le terrorisme dans lequel les termes terrorisme ou terroriste apparaissent explicitement.
All revenues will be taxable unless expressly exempted.	Tous les produits seront imposables, à moins qu'ils ne soient expressément exonérés.
I am therefore speaking expressly on his behalf.	Je parle donc aussi officiellement en son nom.
This call was addressed expressly to the Commission.	Cette demande avait été introduite expressément auprès de la Commission.
They are expressly provided for in the proposals.	Ces sanctions sont explicitement mentionnées dans les propositions.
Compensation for donors should, however, be expressly permitted.	Toutefois, la possibilité d'une compensation pour le donneur doit être clairement maintenue.
You did not expressly defend the draft constitution.	Vous n'avez pas défendu expressément le projet de Constitution.
excess luggage charges authorised expressly by the Director	prix du transport des excédents de bagages sur autorisation expresse du directeur
62. The only person who may commence proceedings is the Prosecutor, or the Deputy Prosecutor acting in his absence or when expressly delegated by him.	62. La seule personne habilitée à engager des poursuites est le Procureur, ou le Procureur adjoint agissant en son absence ou en vertu d apos une délégation expresse du Procureur.
The Member States are expressly called on to coordinate their actions and refrain from adopting tax, budgetary or wage policies .	Les États membres sont expressément invités à coordonner leurs actions et à s' abstenir d' adopter des mesures de nature fiscale, budgétaire ou de politique salariale .
The Commission has expressly and formally ordered Germany to furnish a description of the investments undertaken or to be undertaken.	La Commission a expressément et formellement enjoint à l'Allemagne de fournir une description des investissements effectués ou à effectuer.
This law expressly excluded from amnesty offences involving inhuman or degrading treatment or the disappearance of persons under the responsibility of police officers or members of the armed forces.	Cette loi exclut expressément de l apos amnistie deux délits les traitements inhumains ou dégradants et les disparitions de personnes, dont se sont rendus responsables des policiers ou des membres des forces armées.
No provision of the ordinance expressly prohibits return or expulsion in cases where the person concerned claims to have been tortured.	Elle ne comporte aucune disposition interdisant expressément les mesures de refoulement ou d'expulsion au cas où l'intéressé allègue avoir été l'objet d'actes de torture.
Even though not expressly mentioned in Article 84, pipelines are unquestionably modes or means of transport compatible with the Treaty's provisions.	Je ne m'étendrai pas maintenant sur l'attitude du ministère autrichien de l'Environnement, qui a déjà menacé de boycotter les voitures françaises.
I left the door unlocked expressly enter Master Jacques!	J ai laissé exprès la clef à la porte. Entrez, maître Jacques.
Treaties expressly applicable in case of an armed conflict	Traités expressément applicables en cas de conflit armé
(10) All revenues should be taxable unless expressly exempted.	(10) Il convient que tous les produits soient imposables à moins qu'ils ne soient expressément exonérés.
3.5.2 The Commission has not expressly mentioned motor insurance.	3.5.2 La Commission ne mentionne pas expressément l'assurance automobile.
Paragraph 22 most expressly rejects any drastic price cuts.	Une réduction draconienne des prix est très clairement rejetée au paragraphe 22.
In this connection we expressly welcome the Commission's proposal.	La Commission a soumis au Conseil une proposition conformément à l'article 10 du code de l'Acte unique.
I expressly mentioned the two STAR and Valoren programmes.	Une fois de plus, dans cette salle, je repose la question suivante quand les douze ministres décideront ils définitivement que le nord doit produire ce qui convient au nord et que le sud doit cultiver ce qui lui convient?
I expressly state that I agree with number 4.	Je marque mon accord exprès avec le paragraphe 4.
Both companies have expressly supported the imposition of duties.	Les deux sociétés soutiennent expressément l'institution de droits.
a manufacturer may be approved as a testing body only where this is expressly provided for by separate directives or alternative regulations	un constructeur peut être agréé comme service technique uniquement lorsque les directives particulières ou les réglementations alternatives le prévoient expressément
Neither Israel nor the United States made any reservation or declaration expressly excluding the applicability of HRsL where LOAC IHL is applicable.	En effet, ni Israël ni les États Unis n'ont fait de réserve ou de déclaration excluant expressément l'application du DDH lorsque le DCA DIH est applicable.
The Commission has expressly and formally ordered Germany to inform it of any contribution made or to be made by the investor.	La Commission a expressément et formellement enjoint à l'Allemagne de la renseigner sur tous les apports effectués ou à effectuer par l'investisseur.
This kind of transmission can be due to lack of other means, such as in illiterate or criminal societies, or can be expressly required by the same law.	Ce type de transmission peut être le fait d'un manque d'autre moyens (sociétés illettrées ou criminelles) ou être expressément requis par cette loi elle même (sociétés secrètes, etc.).
enforcement activities which involve remedies that expressly require or prohibit conduct in the territory of the other Party or contain binding obligations for the undertakings in that territory.	dans le cas de l'Union, lors de l'ouverture de la procédure en vertu de l'article 2 du règlement (CE) no 773 2004 et

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