Translation of "exemptions" to French language:


  Dictionary English-French

  Examples (External sources, not reviewed)

However, all three exemptions were full exemptions.
Or, les trois exonérations étaient totales.
Exemptions
Dispenses
2.2.62.1.5 Exemptions .
2.2.62.1.5 Exemptions .
TAX EXEMPTIONS
EXONÉRATIONS FISCALES
Exemptions invite abuse.
Les exonérations incitent aux abus.
Article 8 Exemptions
Article 8 Exemptions
Exemptions from payment
Dispense du paiement des frais de justice
Article 2 Exemptions 1 .
Article 2 Exemptions 1 .
Article 12 Exemptions 1 .
Article 12 Dérogations 1 .
Article 3 Exemptions 1 .
Article 3 Exceptions 1 .
Exemptions of infectious substances
Exemptions liées au transport de matières infectieuses
LIST OF MFN EXEMPTIONS
L'exemption de TVA en Autriche est limitée au transport international de voyageurs effectué par des transporteurs étrangers au moyen de véhicules à moteur immatriculés dans les pays indiqués dans la colonne 3)
Exemptions from origin declarations
Fils de caoutchouc (recouverts de textiles)
Exemptions from control measures
Dérogations aux mesures de contrôle
Article 10 Optional exemptions 2 .
Article 10 Exemptions optionnelles 1 .
(5) Need for exemptions thresholds?
(5) Nécessité de prévoir des seuils d'exemption?
3.3.2 Different procedures for exemptions
3.3.2 Différentes procédures d exemption
A further omission is exemptions.
Un autre oubli porte sur les exclusions.
EXEMPTIONS FOR TRAVELLERS alcoholic strength.
IMPOTS FRAPPANT LE RASSEMBLEMENT DES CAPITAUX TAUX
Other than that, no exemptions.
Mais aucune exemption en dehors de cela.
Tax exemptions applicable to imports
Franchises fiscales applicables aux importations
Exemptions from proof of origin
Exemptions de la preuve de l'origine
Exemptions from proof of origin
opération contraire à la législation douanière , toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
Exemptions from proof of origin
un système définitif destiné à réglementer l'accès futur au marché du transport par route des parties, fondé sur le principe de la réciprocité.
Exemptions from proof of origin
Article 24
Exemptions from proof of origin
la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties
Exemptions from proof of origin
que les titulaires des droits de pêche soient des ressortissants de la Namibie ou des entités inscrites au registre du commerce en Namibie sous contrôle effectif namibien, ou des entreprises communes inscrites au registre du commerce en Namibie sous contrôle effectif namibien
Exemptions from proof of origin
Article 27
3.3.5 Rules on block exemptions have also been updated11 with new rules for exemptions in line with current market needs, and in particular for exemptions of technological agreements.
3.3.5 La réglementation sur les exemptions par catégories11 a également été modernisée et comporte désormais de nouvelles dispositions d'exemption en fonction des besoins actuels du marché, notamment en ce qui concerne les accords dans le domaine du transfert de technologie.
For ordinary consignments not covered by these exemptions no other exemptions are laid down in EEC directives.
Les transports normaux couverts par les directives CEE ne comportent pas d'autres exceptions que ces cas.
Exceptions and exemptions will be removed.
Ce sera la fin des exceptions et des exemptions.
Tax exemptions for families with children
Exonérations fiscales pour les familles avec enfants
Exemptions for gases (New 1.1.3.2 (h))
Exemptions liées au transport de gaz (nouveau par. 1.1.3.2 h))
Special contribution for partial fee exemptions
Contribution spéciale à des exemptions partielles des droits
4) tax relieves or exemptions, and
4) Réductions ou exonérations fiscales
4.2.1 General Exemptions and National Derogations
4.2.1 Dispenses générales et dérogations nationales
All exemptions under paragraph 1 shall
Toutes les dérogations au titre du paragraphe 1
Approximately 20 exemptions awarded each year
Une vingtaine de dérogations sont accordées chaque année
But there are a few exemptions.
Il subsiste néanmoins quel ques exceptions.
Exemptions shall be limited and transparent.
Les parties s'efforcent de régler les différends visés à l'article 173 en engageant une consultation de bonne foi afin de parvenir à une solution arrêtée d'un commun accord.
Company exemptions may, however, be granted.
BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT L'autorisation pour les grands magasins (en France seulement ceux de grande dimension) est soumise à un examen des besoins économiques.
Company exemptions may, however, be granted.
Les fonds versés au titre de la part en pourcentage du capital social détenue par les non résidents doivent venir de l'étranger.
It can also draw up regulations in which exemptions are granted for a category of products, the 'block exemptions'.
Elle peut également arrêter des règlements par lesquels elle accorde ce que l'on appelle des exemptions par catégorie.
(4) The need for exemptions or thresholds
(4) La nécessité d exemptions ou de seuils
3.2 Tax structures bases, rates and exemptions
3.2 Structures fiscales assiettes et taux et exonérations