Ces calculs a posteriori et la perception de la TVA sont fastidieux et entraînent des frais administratifs élevés.

gr.

Prix hors TVA

ex 620341ex 620349ex 620461ex 620463 et ex 620469

Couvertures, linge de lit, etc.

Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées

Fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224

Les États d'exportation peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément.

Document d'exportation (2)

Demande de contrôle, à envoyer à

ex 1101 à ex 1104

Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas plus de 40 en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas plus de 5 en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires

(NC 0405 et ex 2106, NC ex 1517, NC ex 1517 et ex 2106)

DAB

TVA

TVA)

TVA

TVA

Vrac, solide, particules fines ( poudres )

Cuve

ex 620342 et ex 620462

et ex 9602

Autres, à l exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu à l eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

Pâtes de bois ou d autres matières fibreuses cellulosiques

En feutre, en non tissés

1 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Feuilles pour placage et feuilles pour contreplaqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale

dans laquelle, dans la limite indiquée ci dessus, les matières du no 8523 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 du prix départ usine du produit

données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces moyens de transport sont destinés à des opérations contraires à la législation douanière.

En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.

L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.

Fabrication dans laquelle la valeur de matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 du prix départ usine du produit et ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)

Chapitre 77

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Îles Turks et Caïcos,

correspondant à 21011298

Assistance spontanée

Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions sont établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité.

T1527 T1526 D0980 cacao, produit de confiserie, protection du consommateur, rapprochement des législations D0210 cancer culture fourragère,

Compte de TVA