Translation of "ex tax" to French language:
Examples (External sources, not reviewed)
State aid C 22 2004 (ex N 648 2001) on tax deductions for professional fishermen (Sweden) | Aide d État C 22 2004 (ex N 648 2001) relative aux déductions fiscales pour les pêcheurs professionnels (Suède) |
ex 620341, ex 620349, ex 620461, ex 620463 and ex 620469 | ex 620341ex 620349ex 620461ex 620463 et ex 620469 |
ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 and ex 6211 | Couvertures, linge de lit, etc. |
ex 7003, ex 7004 and ex 7005 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées |
ex 7102, ex 7103 and ex 7104 | Fils en fer ou en aciers non alliés |
ex 7107, ex 7109 and ex 7111 | Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224 |
ex 7003, ex 7004 and ex 7005 | Les États d'exportation peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. |
ex 7102, ex 7103 and ex 7104 | Document d'exportation (2) |
ex 7107, ex 7109 and ex 7111 | Demande de contrôle, à envoyer à |
ex 7003, ex 7004 and ex 7005 | ex 1101 à ex 1104 |
ex 7102, ex 7103 and ex 7104 | Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas plus de 40 en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas plus de 5 en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs |
ex 7107, ex 7109 and ex 7111 | dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires |
(CN 0405 and ex 2106, CN ex 1517, CN ex 1517 and ex 2106) | (NC 0405 et ex 2106, NC ex 1517, NC ex 1517 et ex 2106) |
ex 620342 and ex 620462 | ex 620342 et ex 620462 |
ex 9601 and ex 9602 | et ex 9602 |
ex 2004 and ex 2005 | Autres, à l exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu à l eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés |
ex 3916 and ex 3917 | Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés |
ex 4410 to ex 4413 | Pâtes de bois ou d autres matières fibreuses cellulosiques |
ex 6210 and ex 6216 | En feutre, en non tissés |
ex 9401 and ex 9403 | 1 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3. |
ex 9601 and ex 9602 | Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc |
ex 2004 and ex 2005 | Feuilles pour placage et feuilles pour contreplaqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale |
ex 4410 to ex 4413 | dans laquelle, dans la limite indiquée ci dessus, les matières du no 8523 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 du prix départ usine du produit |
ex 9401 and ex 9403 | données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable |
ex 9601 and ex 9602 | les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces moyens de transport sont destinés à des opérations contraires à la législation douanière. |
ex 1101 to ex 1104 | En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger. |
ex 1507 to ex 1515 | L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation. |
ex 2004 and ex 2005 | Fabrication dans laquelle la valeur de matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 du prix départ usine du produit et ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A) |
ex 3916 and ex 3917 | Chapitre 77 |
ex 4410 to ex 4413 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention |
ex 9401 and ex 9403 | Îles Turks et Caïcos, |
ex 9601 and ex 9602 | correspondant à 21011298 |
ex 1101 to ex 1104 | Assistance spontanée |
ex 1507 to ex 1515 | Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions sont établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité. |
A financial transaction tax is a vehicle that is suspected to achieve these goals, however, the overall effects are not clear ex ante. | Une taxe sur les transactions financières est un levier potentiel pour atteindre ces objectifs, mais les effets globaux ne sont pas clairement apparus exante. |
Prepared mustard ex 21.03 ex 22.09 | Fabrication 3 partir de farine de moutarde ex 21.03 Moutarde préparée ex 22.09 Whisky dont la teneur en alcool est inférieure 3 50 |
I find no sense in using tax payer's money in building houses for ex presidents simply because they have once been heads of state. | Je ne trouve pas de sens dans l'utilisation de l'argent du contribuable pour construire des maisons pour les ex présidents simplement parce qu'ils ont été à un moment donné des chefs d'Etat. |
except for headings ex 3916, ex 3917, ex 3920 and ex 3921, for which the rules are set out below | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 du prix départ usine du produit |
ex concertation procedures including 2 ex concertation procedures | ex procédures de concertation y inclus 2 procédures de concertation |
Action 3 ex ante and ex post audits | Action 3 audits ex ante et ex post. |
ex concertation procedures including 2 ex concertation procedures | Ex procédures de concertation. Y inclus deux procédures de concertation. |
Made of plastic (ex 3920 or ex 3921) | Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues à l'exclusion des |
Made of plastic (ex 3920 or ex 3921) | Étoffes de bonneterie |
Ex | Ex |
Ex. | Ex. |