Translation of "ex tax" to French language:


  Examples (External sources, not reviewed)

State aid C 22 2004 (ex N 648 2001) on tax deductions for professional fishermen (Sweden)
Aide d État C 22 2004 (ex N 648 2001) relative aux déductions fiscales pour les pêcheurs professionnels (Suède)
ex 620341, ex 620349, ex 620461, ex 620463 and ex 620469
ex 620341ex 620349ex 620461ex 620463 et ex 620469
ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 and ex 6211
Couvertures, linge de lit, etc.
ex 7003, ex 7004 and ex 7005
Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
ex 7102, ex 7103 and ex 7104
Fils en fer ou en aciers non alliés
ex 7107, ex 7109 and ex 7111
Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224
ex 7003, ex 7004 and ex 7005
Les États d'exportation peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément.
ex 7102, ex 7103 and ex 7104
Document d'exportation (2)
ex 7107, ex 7109 and ex 7111
Demande de contrôle, à envoyer à
ex 7003, ex 7004 and ex 7005
ex 1101 à ex 1104
ex 7102, ex 7103 and ex 7104
Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas plus de 40 en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas plus de 5 en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
ex 7107, ex 7109 and ex 7111
dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
(CN 0405 and ex 2106, CN ex 1517, CN ex 1517 and ex 2106)
(NC 0405 et ex 2106, NC ex 1517, NC ex 1517 et ex 2106)
ex 620342 and ex 620462
ex 620342 et ex 620462
ex 9601 and ex 9602
et ex 9602
ex 2004 and ex 2005
Autres, à l exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu à l eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
ex 3916 and ex 3917
Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
ex 4410 to ex 4413
Pâtes de bois ou d autres matières fibreuses cellulosiques
ex 6210 and ex 6216
En feutre, en non tissés
ex 9401 and ex 9403
1 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
ex 9601 and ex 9602
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
ex 2004 and ex 2005
Feuilles pour placage et feuilles pour contreplaqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
ex 4410 to ex 4413
dans laquelle, dans la limite indiquée ci dessus, les matières du no 8523 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 du prix départ usine du produit
ex 9401 and ex 9403
données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
ex 9601 and ex 9602
les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces moyens de transport sont destinés à des opérations contraires à la législation douanière.
ex 1101 to ex 1104
En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.
ex 1507 to ex 1515
L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.
ex 2004 and ex 2005
Fabrication dans laquelle la valeur de matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 du prix départ usine du produit et ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
ex 3916 and ex 3917
Chapitre 77
ex 4410 to ex 4413
Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
ex 9401 and ex 9403
Îles Turks et Caïcos,
ex 9601 and ex 9602
correspondant à 21011298
ex 1101 to ex 1104
Assistance spontanée
ex 1507 to ex 1515
Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions sont établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité.
A financial transaction tax is a vehicle that is suspected to achieve these goals, however, the overall effects are not clear ex ante.
Une taxe sur les transactions financières est un levier potentiel pour atteindre ces objectifs, mais les effets globaux ne sont pas clairement apparus exante.
Prepared mustard ex 21.03 ex 22.09
Fabrication 3 partir de farine de moutarde ex 21.03 Moutarde préparée ex 22.09 Whisky dont la teneur en alcool est inférieure 3 50
I find no sense in using tax payer's money in building houses for ex presidents simply because they have once been heads of state.
Je ne trouve pas de sens dans l'utilisation de l'argent du contribuable pour construire des maisons pour les ex présidents simplement parce qu'ils ont été à un moment donné des chefs d'Etat.
except for headings ex 3916, ex 3917, ex 3920 and ex 3921, for which the rules are set out below
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50  du prix départ usine du produit
ex concertation procedures including 2 ex concertation procedures
ex procédures de concertation y inclus 2 procédures de concertation
Action 3 ex ante and ex post audits
Action 3 audits ex ante et ex post.
ex concertation procedures including 2 ex concertation procedures
Ex procédures de concertation. Y inclus deux procédures de concertation.
Made of plastic (ex 3920 or ex 3921)
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues à l'exclusion des
Made of plastic (ex 3920 or ex 3921)
Étoffes de bonneterie
Ex
Ex
Ex.
Ex.