Translation of "european treaties" to French language:

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European - translation :

European treaties - translation :

Keywords : Européenne Européen Européens Européennes Européen Traités Internationaux Accords Anciens Traité

Examples (External sources, not reviewed)

European treaties and Community law .	Dérogation l' article 122 du traité stipule que les États membres faisant l' objet d' une dérogation sont ceux qui n' ont pas encore adopté l' euro , mais qui se préparent en vue de son adoption .
European treaties and Community law .	Eurosystème il comprend la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des pays appar tenant à la zone euro .
Treaties on which the European Union is founded	Traités sur lesquels l'Union européenne est fondée
Council of Europe, European Treaties Series, No 30.	Conseil de l Europe, Série des traités européens no 30.
having regard to the Treaties establishing the European Communities,	Journal officiel des Communautés européennes
European Union Selected Instruments taken from the Treaties 1995	Union européenne Recueil des traités 1995
It is rooted and founded in the European treaties.	Il tire ses racines des traités européens, sur lesquels ils se fonde.
ensure that the treaties are observed, draft European legislation and administer European policies.	Elle a pour mission de veiller à l'exécution des dispositions des traités, d'élaborer des propositions de lois européennes et de gérer les politiques européennes.
ensure that the treaties are observed, draft European legislation and administer European policies.	LES COMMISSIONS des Etats membres. Elle a pour mission de veiller à l'exécution des dispositions des traités, d'élaborer des propositions de lois européennes et de gérer les politiques européennes.
The Treaties of the European Union are a set of international treaties between the European Union (EU) member states which sets out the EU's constitutional basis.	Les traités de l'Union européenne sont des traitésconclus entre des États européens qui constituent le fondement juridique de l'Union européenne.
3.2.1 This is in line with the European treaties and European commitments at international level	3.2.1 Ceci est conforme aux traités européens et aux engagements européens pris au niveau international
3.2.3 This is in line with the European treaties and European commitments at global level	3.2.3 Ceci est conforme aux traités européens et aux engagements européens sur la scène mondiale
1.11 This defence must comply with European law and international treaties.	1.11 Ces mesures de défense doivent respecter le droit européen et les traités internationaux.
1.9 This defence must comply with European law and international treaties.	1.9 Ces mesures de défense doivent respecter le droit européen et les traités internationaux.
2.11 This defence must comply with European law and international treaties.	2.11 Ces mesures de défense doivent respecter le droit européen et les traités internationaux.
This was the climate in which the European treaties were signed.	Aurais je rendu suffisamment la dote à la jeune fille qui en avait et qui s'en était crue dépouillée ?
Any reform of European Union treaties must be fair and balanced.	Toute réforme des Traités européens se doit d'être équitable et équilibrée.
The EU Treaty established the European Union and amended the founding treaties of the European Communities .	Ce Traité a instauré l' Union européenne et modifié les traités fondateurs des Communautés européennes .
It should lead by respecting the commitments enshrined in the European treaties.	Elle doit diriger en respectant les engagements énoncés dans les traités européens.
In the European Treaties, we find a clear expression of vertical subsidiarity.	Les traités européens expriment clairement cette subsidiarité verticale.
Similar provisions will be found in treaties signed with East European states.	Des dispositions similaires sont a trouver dans des traités de paix signés avec les Etats de l'Europe de l'Est.
LEGAL BASIS The recitals of the Treaties establishing the three European Communities	BASE JURIDIQUE les considérants des Traités instituant les trois Communautés européennes
European Union Treaties make it incumbent on us to protect fundamental rights.	Les traités de l'Union européennes nous investissent de la tâche consistant à protéger les droits fondamentaux.
There are no better guardians of the Treaties than the European citizens.	Il n'existe pas meilleurs gardiens des Traités que les citoyens européens.
Because the European Union has entered into treaties with these countries too.	Après tout, l' Union européenne n' a t elle pas aussi conclu des traités avec ces pays ?
But the European Community and in particular the European Parliament are barely involved, since neither the treaties that exist nor the application of these treaties can cope with the changed situation.	Quelle structure faudra t il donner aux forces armées ? Jusqu'où peuton aller dans la réduction des contingents ?
This group includes international transport agreements environmental treaties extradition treaties border crossing treaties treaties of friendship, commerce and navigation intellectual property treaties and penal transfer treaties.	S'agissant du droit qui gouverne cette matière des effets des conflits armés sur les traités, on gardera à l'esprit un principe premier, à savoir la place prééminente des traités dans le système du droit international et le temps et les efforts nécessaires pour les négocier et les conclure.
This collection of treaties contained the texts in full or in excerpt form of 105 treaties concluded between or among European States after 1960.	Ce recueil de traités contient le texte intégral ou des extraits de 105 traités conclus entre ou par des Etats européens après 1960.
It takes the form of a series of amendments to the Treaties establishing the European Communities and constitutes a thoroughgoing revision of those Treaties.	Il est constitué d'une série d'amendements aux Traités instituant les Communautés Euro péennes, et représente une révision en profondeur de ceux ci.
ensure that the treaties are observed, draft European's 'laws' and administer European policies.	matière législative, qu'il partage avec le Conseil de
Parliament takes the control function assigned to it in the European Treaties seriously.	Le Parlement prend au sérieux la fonction de contrôle que lui attribuent les Traités européens.
PROTOCOLS A. PROTOCOL ANNEXED TO THE TREATY ON EUROPEAN UNION AND TO THE TREATIES ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITIES	PROTOCOLES A. PROTOCOLE ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L' UNION EUROPÉENNE ET AUX TRAITÉS INSTITUANT LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
EU Treaties mean the Treaty on European Union and the Treaty on the functioning of the European Union	traités UE , le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
I call on the European Commission, as the guardian of the Treaties, to keep a close watch to ensure that the solution does in fact abide by the Treaties of the European Union.	À ce sujet, je prierais l'Union européenne, gardienne des Traités, de suivre de près le processus pour s'assurer aussi que la solution qui sera trouvée respecte effectivement les traités de l'Union européenne.
Treaty of Amsterdam amending the Treaty on European Union , the Treaties establishing the European Communities and certain related acts	Traité d' Amsterdam modifiant le traité sur l' Union européenne , les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Nice amending the Treaty on European Union , the Treaties establishing the European Communities and certain related acts	Traité de Nice modifiant le traité sur l' Union européenne , les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
The Treaties of Rome are signed , creating the European Atomic Energy Community ( Euratom ) and the European Economic Community ( EEC ) .	Signature des traités de Rome instituant la Communauté européenne de l rsquo énergie atomique ( Euratom ) et la Communauté économique européenne ( CEE ) .
and other necessary amendments to the Treaties arising with regard to the European institutions .	d' autres modifications à apporter aux Traités à propos des institutions européennes .
Implemented correctly, these treaties could become a hopeful precedent for the entire European Union.	Mis en ouvre correctement, ces traités peuvent constituer un précédent prometteur pour l ensemble de l Union européenne.
Admittedly, I would have liked to see it incorporated directly into the European Treaties!	Certes, je l' aurais voulue directement intégrée dans nos traités européens !
The European Parliament does not want to negotiate we are familiar with the Treaties.	Le Parlement européen ne veut pas négocier, nous connaissons les Traités.
The European treaties established the principle of an open market economy with free competition.	Les Traités européens arrêtent le principe d'une économie de marché ouverte fondée sur la libre concurrence.
. (NL) Mr President, the Treaties should include a legal basis for European tourism policy.	Monsieur le Président, il faudrait prévoir dans les Traités une base juridique en vue de créer une politique touristique européenne.
LIST OF BILATERAL INVESTMENT TREATIES BETWEEN CANADA AND MEMBER STATES OF THE EUROPEAN UNION	L'application de l'article 6 (Tolérance) ne permet pas de dépasser le pourcentage de valeur maximale des matières non originaires prévu par cette règle d'origine
It is the Treaties, the very Treaties to which the European Parliament owes its existence, that prescribe that our Assembly has no competence in this regard.	Non pas par manque de confiance en la personne de son président ni des membres individuels de la Commission, mais parce que c'est le seul moyen qui nous est laissé de marquer solennellement notre désapprobation sur la manière dont certains gouvernements des Etats membres se sont acquittés de la mission de désigner les membres de la Commission!

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