l'application de toute restriction quantitative ou mesure d'effet équivalent.

la perception de toute taxe d'effet équivalent à un droit de douane

la perception de toute taxe d effet équivalent à un droit de douane,

toute autre combinaison temps température permettant d'obtenir un effet équivalent,

L'effet juridique d'une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d'une signature manuscrite.

Abolir les dernières mesures ayant un effet équivalent à celui de restrictions quantitatives à l importation de produits provenant de l UE.

Abolir les dernières mesures ayant un effet équivalent à celui de restrictions quantitatives à l importation de produits provenant de l Union européenne.

Interdiction des mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives (article 30 CEE).

L exposition systémique chez la souris et le rat, à la dose sans effet, était équivalente à respectivement 3 et 7 fois celle observée chez l Homme au cours du traitement.

L'article 30 du Traité interdit les restrictions quantitatives à l'importation ainsi que toute mesure d'effet équivalent .

L'une des dispositions essentielles de cette directive r6side dans I'octroi d'yn agr6ment unique permettant

Si l on ne tenait pas compte de cet effet, l équivalent subvention net serait encore plus faible.

Les droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres.

Une combinaison différente d'antibiotiques ayant un effet équivalent contre les campylobacters, les leptospires et les mycoplasmas peut être utilisée.

L'article 30 du traité CEE interdit les restrictions quantitatives à l'importation ainsi que toute mesures d'effet équivalent entre les Etats membres.

Entrées et sorties de la zone de pêche de la Mauritanie

Toute contamination visible doit être éliminée sans tarder par le parage ou par tout autre procédé ayant un effet équivalent

Créance équivalente aux avoirs de réserve de change transférés à la BCE, à compter du 1er janvier 2007

Créance équivalente aux avoirs de réserve de change transférés à la BCE , à compter du 1er janvier 2007 ( EUR )

Les restrictions quantitatives tant à l'importation qu'à l'exportation, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent, sont interdites entre les États membres.

Cet après midi, Mme Randzio Plath a fait référence à une telle procédure ou à une mesure équivalente.

ANNEXE CRÉANCES ÉQUIVALENTES AUX AVOIRS DE RÉSERVE DE CHANGE TRANSFÉRÉS À LA BCE Créance équivalente aux avoirs de Créance équivalente aux avoirs de réserve de change transférés à la réserve de change transférés à la Montant du transfert BCE , à compter du 1er janvier 2009 ( EUR ) BCE , au 31 décembre 2008 ( EUR ) ( EUR )

Article 98 Les États membres conduisent leurs politiques économiques en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté , tels que définis à l' article 2 , et dans le contexte des grandes orientations visées à l' article 99 , paragraphe 2 .

Pour les besoins de cette surveillance multilatérale , les États membres transmettent à la Commission des informations sur les mesures importantes qu' ils ont prises dans le domaine de leur politique économique et toute autre information qu' ils jugent nécessaire .

8 Le transfert , d' une valeur équivalente à 28,7 millions d' euros , a été effectué avec effet au 1er janvier 2007 .

Tableau des doses équi analgésique des différents opioïdes Toutes les doses indiquées dans ce tableau sont équivalentes, en termes d effet analgésique, à 10 mg de morphine par voie parentérale.

Article III 38 Les droits de douane à l' importation et à l' exportation ou taxes d' effet équivalent sont interdits entre les États membres .

A la dose clinique, le produit de contraste n a aucun effet T2, et les images pré et post contraste pondérées en T2 sont équivalentes.

Bien qu'ayant un effet équivalent à celui d'une aide, une telle mesure ne peut être reflétée par les indicateurs normaux qui figurent au tableau 18.

Ces dispositions interdisent l'imposition de nouvelles charges équivalant à un droit de douane sur les importations et les exportations.

Elles s'abstiennent de répéter les actes ou les comportements ayant fait l'objet de l'infraction en cause dans la présente affaire et d'adopter des mesures ayant un effet ou un objet équivalent.

L effet sur l atmosphère équivaut à celui de 18 des émissions annuelles de CO2 soit plus que les émissions émanant des transports dans le monde entier.

L effet sur l atmosphère équivaut à celui de 18  des émissions annuelles de CO2 soit plus que les émissions émanant des transports dans le monde entier.

Bien qu'ayant un effet équivalent à celui d'une aide, une telle mesure ne peut être traduite par les indicateurs habituels qui figurent au tableau 27.

toute transaction ayant un effet économique équivalent et présentant des risques similaires, en particulier une transaction d achat revente ou de vente rachat de titres

Les produits originaires des Etats ACP sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent.

L' Union dispose d' une compétence partagée avec les États membres lorsque les traités lui attribuent une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles 3 et 6 .

2 . Les compétences partagées entre l' Union et les États membres s' appliquent aux principaux domaines suivants a ) b ) c ) d ) e ) f ) g ) h ) i ) le marché intérieur

autorisation préalable, ou exigence ayant un effet équivalent, en vue de l'utilisation ou de la communication commerciale d'une promotion des ventes.

Les restrictions quantitatives à l'importation, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent, sont interdites entre les États membres, sans préjudice des dispositions ci après.

Lorsque les traités attribuent à l' Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé , l' Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine .

6.3.3 L'éclairement ou une partie de l'éclairement émis par le système peut être déplacé latéralement de façon automatique (ou modifié pour obtenir un effet équivalent), à condition que

Les thiazidiques agissent sur le mécanisme de réabsorption tubulaire des électrolytes en augmentant l excrétion du sodium et du chlore en quantités comparables.

Bien qu'ayant un effet équivalent à celui d'une aide, une telle mesure ne peut être reflétée par les indicateurs normaux qui figurent au tableau 16.

disposent d'installations pour la désinfection des outils avec de l'eau chaude d'une température d'au moins 82 C ou d'un autre système ayant un effet équivalent.