Translation of "ecb eligibility" to French language:

Dictionary English-French

Ecb eligibility - translation :

Eligibility - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

Eligible assets General considerations minimum eligibility criteria established by the ECB .	Actifs éligibles Considérations d' ordre général
Eligible assets General considerations for which eligibility criteria are established by the national central banks , subject to the minimum eligibility criteria established by the ECB .	Actifs éligibles Considérations d' ordre général tance particulière pour les marchés de capitaux et systèmes bancaires nationaux et répondent aux critères d' éligibilité définis par les banques centrales nationales .
The ECB shall include all candidates meeting the eligibility and selection criteria in the list .	La BCE inscrit sur la liste tous les candidats satis faisant aux critères d' éligibilité et de sélection .
The ECB shall include all candidates meeting the eligibility and selection criteria in the list .	La BCE inscrit sur la liste tous les candidats satisfaisant aux critères d' éligibilité et de sélection .
The specific national eligibility criteria for tier two assets are subject to approval by the ECB .	Les critères nationaux d' éligibilité spécifiques aux actifs de niveau 2 sont soumis à l' approbation de la BCE .
The specific national eligibility criteria for tier two assets are subject to approval by the ECB .	toute filiale d' une entreprise filiale est considérée comme une filiale de l' entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises .
The specific national eligibility criteria for tier two assets are subject to approval by the ECB .	Les critères nationaux d' éligibilité spécifiques aux actifs de niveau 2 sont soumis à l' approbation de la BCE .
tier one consists of marketable debt instruments fulfilling uniform euro areawide eligibility criteria specified by the ECB	le niveau 1 est constitué de titres de créance à caractère négociable qui satisfont à des critères d' éligibilité uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro
ECB Opinion on eligibility criteria for the Governing Council members of Българска народна банка ( Bulgarian National Bank )	Avis de la BCE sur les critères d' éligibilité relatifs à la participation au Conseil des gouverneurs de la Banque nationale de Bulgarie
Tier one consists of marketable debt instruments fulfilling uniform euro areawide eligibility criteria specified by the ECB .	Le niveau 1 est constitué de titres de créance sous la forme de titres négociables satisfaisant aux critères d' éligibilité uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro .
Tier one consists of marketable debt instruments fulfilling uniform euro area wide eligibility criteria specified by the ECB .	gociables satisfaisant aux critères d' éligibilité uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro .
Tier one consists of marketable debt instruments fulfilling uniform euro area wide eligibility criteria specified by the ECB .	Le niveau 1 est constitué de titres de créance sous la forme de titres négociables satisfaisant aux critères d' éligibilité uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro .
tier one consists of marketable debt instruments fulfilling uniform euro area wide eligibility criteria specified by the ECB	Les certificats de dette émis par les banques centrales nationales avant l' adoption de l' euro dans les États membres respectifs sont également classés comme actifs de niveau 1 . Les critères d' éligibilité afférents aux autres actifs de niveau 1 sont les suivants énumérés ci après ( cf. également tableau 4 ) .
Tier one asset a marketable asset fulfilling certain uniform euro area wide eligibility criteria specified by the ECB .	L' Eurosystème applique des taux de décote différents selon les caractéristiques des actifs et notamment leur durée résiduelle .
Tier one asset a marketable asset fulfilling certain uniform euro area wide eligibility criteria specified by the ECB .	Taux de réserves ( Reserve ratio ) coefficient établi par la banque centrale pour chaque catégorie d' éléments du bilan inclus dans l' assiette des réserves .
Tier one assets consist of marketable debt instruments fulfilling uniform euro area eligibility criteria specified by the ECB .	Les actifs de niveau I sont constitués de titres de créance négociables qui satisfont aux critères d' éligibilité
Eligibility specifications for underlying assets The ECB establishes , maintains and publishes a list of eligible marketable assets ( 4 ) .	La détermination de l' éligibilité des actifs admis en garantie La BCE établit , met à jour et publie une liste des actifs négociables éligibles ( 4 ) .
Tier one consists of marketable debt instruments fulfilling uniform euro area wide eligibility criteria specified by the ECB .	Le niveau 1 est constitué de titres négociables sur un marché satisfaisant aux critères d' éligibilité uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro .
Tier one consists of marketable debt instruments fulfilling uniform euro area wide eligibility criteria specified by the ECB .	Le niveau 1 est constitué de titres de créance sous la forme de titres négociables satisfaisant aux critères d' éligibilité uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro .
6.2 ELIGIBILITY SPECIFICATIONS FOR UNDERLYING ASSETS The ECB establishes , maintains and publishes a list of eligible marketable assets .	C H A P itre 6 Les actifs éligibles
Tier one currently consists of marketable debt instruments fulfilling uniform euro area wide eligibility criteria specified by the ECB .	Le niveau 1 est constitué actuellement de titres négociables sur un marché satisfaisant aux critères d' éligibilité uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro .
Furthermore , market liquidity may be taken into account by the ECB when determining the eligibility of individual debt instruments .	En outre , la BCE peut tenir compte de la liquidité du marché lorsqu' elle détermine l' éligibilité des différents titres de créance .
and banking systems and for which eligibility criteria are established by the NCBs , subject to approval by the ECB .	Le niveau 2 comprend les actifs qui présentent une importance particulière pour les marchés financiers et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels les critères d' éligibilité sont proposés par les BCN et soumis à l' approbation de la BCE selon les critères d' éligibilité minimaux .
tier one consists of marketable debt instruments fulfilling uniform euro area wide eligibility criteria specified by the ECB and	le niveau 1 est constitué de titres de créance à caractère négociable qui satisfont à des critères d' éligibilité uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro
19 Furthermore , market liquidity may be taken into account by the ECB when determining the eligibility of individual debt instruments .	En outre , la BCE peut tenir compte de la liquidité du marché lorsqu' elle détermine l' éligibilité des différents titres de créance .
Eligibility	Conditions d'admission au bénéfice du Fonds
Eligibility	Conditions requises pour faire acte de candidature
Eligibility	éligibilité
Eligibility	Admissibilité au bénéfice de la prime
The specific eligibility criteria for tier two applied by the respective national central banks are subject to approval by the ECB .	Les critères d' éligibilité afférents au niveau 2 appliqués par chaque banque centrale nationale doivent être approuvés par la BCE .
The specific eligibility criteria for tier two applied by the respective national central banks are subject to approval by the ECB .	Les critères d' éligibilité spécifiques aux actifs de niveau 2 doivent être approuvés par la BCE .
The ECB shall verify the eligibility of candidates and evaluate the applications against the selection criteria set out in the contract notice .	La BCE vérifie l' éligibilité des candidats et évalue les demandes de participation en fonction des critères de sélection énoncés dans l' avis de marché .
On receipt of indicative tenders , the ECB shall verify within a reasonable time the tenderers eligibility and compliance with the selection criteria .	Dès réception des offres indicatives , la BCE vérifie dans un délai raisonnable l' éligibilité des soumissionnaires et leur conformité aux critères de sélection .
Eligibility checks	Contrôle de l' éligibilité
Eligibility criteria	Critères d' éligibilité
(c) Eligibility.	c) Fonctionnaires ayant droit à la prime de risque
Eligibility criteria	Critères d éligibilité
a Eligibility	a Éligibilité
Eligibility criteria	Critères d éligibilité
Eligibility criteria	Animaux vivants 100 p. cent
Donor eligibility	Admissibilité des donneurs
Eligibility requirements	Conditions d éligibilité
Tier two assets consist of assets which are of particular importance for national financial markets and banking systems and for which eligibility criteria are established by the NCBs , subject to the minimum eligibility criteria established by the ECB .	uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro . Les actifs de niveau 2 comprennent les actifs qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels les critères d' éligibilité sont proposés par les BCN et soumis à l' approbation de la BCE selon des critères d' éligibilité minimaux .
Eligible assets 6.1 General considerations are of particular importance for national financial markets and banking systems and for which eligibility criteria are established by the national central banks , subject to the minimum eligibility criteria established by the ECB .	Actifs éligibles 6.1 Considérations d' ordre général uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro Le niveau 2 est constitué d' actifs complémentaires , négociables ou non négociables , qui sont particulièrement importants pour les marchés de capitaux et systèmes bancaires nationaux et répondent aux critères d' éligibilité définis par les banques centrales nationales .
All counterparties fulfilling the general eligibility criteria ( as specified in Section 2.1 ) may submit tender bids for the subscription of ECB debt certificates .	toutes les contreparties qui répondent aux critères généraux d' éligibilité ( cf. section 2.1 ) peuvent soumissionner pour souscrire à l' émission des certificats de dette de la BCE .

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