Translation of "duty stamp" to French language:


  Dictionary English-French

Duty - translation : Duty stamp - translation : Stamp - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

These incentives include Stock Relief, Stamp Duty, Capital Acquisition and Probate Tax.
On peut citer parmi ces incitants l'exonération fiscale sur le bétail, une réduction des droits de timbre, de la taxe sur l'acquisition d'immobilisation, et une diminution des droits de succession.
there is no stamp duty on the transfer of shares of a Qualifying Company.
il n'y a pas de droit de timbre sur le transfert d'actions d'une qualifying company .
A study has found that the current stamp duty in Britain has reduced turnover by 20 .
Selon une étude, l'actuel droit de timbre perçu en Grande Bretagne a réduit le montant des transactions de 20 .
Stamp duty in the amount established by Tajik law is levied on registration by place of residence.
Un droit de timbre, dont le montant est fixé par la loi, est perçu pour l'enregistrement du lieu de résidence.
The stamp, the stamp!
Le timbre, le timbre !
Plant health checkPlace date Place date Place date Name Name Name Service stamp signature Service stamp signature Service stamp signature 10.
Contrôle phytosanitaireLieu date Lieu date Lieu date Nom Nom Nom Cachet signature du service Cachet signature du service Cachet signature du service 10.
One possibility would be something in the nature of a stamp duty charged, at a very modest level, on financial transactions.
Quant aux modalités de la réforme elle même, je souhaite que vous en reteniez, pour être simple, deux idées maîtresses.
Stamp
Cachet
Stamp
Tampon
Stamp
Tampon
(Stamp)
(Cachet)
Stamp
Notes
Stamp
Cachet
Stamp
A remplir seulement lorsque les règles nationales du pays ou territoire d exportation l exigent.
Stamp
Ajout d'indications géographiques à protéger
Stamp
PROTOCOLE No 3
(Stamp)
(Signature)
A study has found that the current stamp duty in Britain has reduced turnover by 20 , hardly driving business away from London.
Selon une étude, l'actuel droit de timbre perçu en Grande Bretagne a réduit le montant des transactions de 20 , ce que l'on ne saurait vraiment qualifier d'exode des opérateurs de la place de Londres.
They also stamp all magazines with a stamp upon inspection.
Après inspection, les magazines qui ont passé l épreuve reçoivent un coup de tampon.
Stamp Collections
Collection de timbres
Stamp Collection
Collection de timbres
John Stamp
John Stamp
Stamp Properties
Propriétés de tampon
Stamp Symbol
Symbole du tampon
Stamp Scrip .
Stamp Scrip .
The stamp!
Le timbre !
3.7 Stamp
3.7 Cachet
5.7 Stamp
5.7 Cachet
. . (Signature) Stamp
À , le .. (Signature) ( ) Marquer d un X la mention applicable.
Official stamp
Cachet du bureau
(Official stamp)
Cachet
Official Stamp
Veneto Valpolicella Veneto Euganei e Berici Veneto del Grappa
Official Stamp
Franschhoek Valley Franschhoek
Official stamp
Les juridictions respectives des lieux de domicile de la caution et des mandataires sont compétentes pour connaître des litiges concernant le présent cautionnement.
(Official stamp)
Verso
(stamp) (11)
(signature du vétérinaire officiel) (11)
(stamp) (7)
(cachet) (7)
(stamp) (6)
(cachet) (6)
(stamp) (11)
(cachet) (11)
Stamp 19.
Cachet 19.
Pentagonal stamp
Estampille pentagonale
Stamp (3)
Cachet (3)
(Stamp) (8)
(Cachet) (8)
(Stamp) (11)
(Cachet) (11)
Authority s stamp
Sceau de l autorité

 

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