Translation of "drafting of agreements" to French language:

Dictionary English-French

Drafting - translation :

Drafting of agreements - translation :

Keywords : Accords Anglo-soviétiques Macbright Respectées Rédiger Rédige Rédaction ébauche Dessin

Examples (External sources, not reviewed)

41. quot Negotiation and drafting of international agreements quot , keynote address.	41. quot Negotiation and drafting of international agreements quot , keynote address.
Seminar on the drafting of treaties and other international agreements, UNITAR, New York	Séminaire sur l apos élaboration de traités et autres accords internationaux (UNITAR New York).
Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control	Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
57 64. Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control	57 64. Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
58 45. Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control	58 45. Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
59 68. Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control	59 68. Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
60 60. Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control	60 60. Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
61 63. Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control	61 63. Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
62 28. Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control	62 28. Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
(e) A note concerning framework agreements, including drafting materials (A CN.9 WG.I WP.42).	e) Une note sur les accords cadres, comprenant des projets de textes (A CN.9 WG.I WP.42).
Draft resolution VI Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control	Projet de résolution VI Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
General and complete disarmament observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control	Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements
Agreements that have already been signed and various others that are in the drafting stage some 220 agreements and treaties in four years bear witness to this fact.	Les accords déjà souscrits et divers autres qui sont à l apos étude plus de 220 accords et traités en quatre ans en témoignent.
(f) Subregional workshop on negotiation and drafting of loan agreements, for 15 sub Saharan African countries (Addis Ababa, 20 24 June 1994).	f) Atelier sous régional sur la négociation et la rédaction des accords de prêts, pour 15 pays d apos Afrique subsaharienne (Addis Abeba, 20 au 24 juin 1994).
Recognizing that it is necessary to take duly into account the agreements adopted at the United Nations Conference on Environment and Development, as well as prior relevant agreements, in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms limitation,	Considérant qu'il est nécessaire de prendre dûment en considération les accords adoptés à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ainsi que les accords pertinents adoptés précédemment, lors de l'élaboration et de l'application des accords de désarmement et de limitation des armements,
Recognizing that it is necessary to take duly into account the agreements adopted at the United Nations Conference on Environment and Development, as well as prior relevant agreements, in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms limitation,	Considérant qu'il est nécessaire de prendre dûment en considération les accords adoptés à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ainsi que les accords pertinents adoptés précédemment, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des accords de désarmement et de limitation des armements,
The Acting President Draft resolution VI is entitled Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control .	Le Président par intérim (parle en anglais) Le projet de résolution VI est intitulé Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements .
15.5 The EESC call for more involvement of civil society in the drafting, implementation and monitorizarion of the agreements between EU and the ENP countries13.	15.5 Le CESE appelle à associer davantage la société civile à l'élaboration, à la mise en œuvre et aux actions de suivi des accords conclus entre l'UE et les pays de la PEV13.
Drafting of the handbook	Rédaction du manuel
the drafting of legislation	La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé et elle tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des dix lignes d'action inscrites dans la Charte européenne des petites entreprises.
the drafting of legislation	Elle vise notamment à mettre en place un système statistique efficace et fiable au Kosovo, à même de fournir les données fiables, objectives et précises, comparables aux statistiques européennes, indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme au Kosovo.
The Committee adds that it will be very important to develop social dialogue at all levels with a view to drafting framework agreements.	de traité de l'Union européenne prévoyait, à la fois, l'adhésion dans un délai de cinq ans à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 4, paragraphe 1), l'obligation pour l'Union de maintenir et de développer les droits économiques, sociaux et cuitareis des Constitutions des États membres et de la charte sociale européenne.
Drafting of programme of action	4 Rédaction du programme d apos action
The drafting, on the basis of these international legal instruments and their further development, of specific bilateral and multilateral intergovernmental and interdepartmental agreements for combating concrete manifestations of terrorism	Elaborer, sur cette base juridique internationale et dans son prolongement, des accords bilatéraux et multilatéraux spéciaux, entre les gouvernements et les divers services compétents, afin de lutter contre les manifestations concrètes de terrorisme
We should welcome the commitment displayed by the Nicaraguan authorities to the drafting of the agreements and to their implementation, which they and their neighbours have signed.	Nous devons saluer la détermination des autorités du Nicaragua, aussi bien dans l'élaboration que dans la concrétisation des accords signés avec les pays voisins.
Chairman of the Drafting Committee	Président du Comité de rédaction
Drafting of statutory law continues.	La rédaction de la législation se poursuit.
(a) Drafting of parliamentary documentation.	a) Rédaction des documents de conférence.
Annex 6 Quality of drafting	Annexe 6 Qualité rédactionnelle
DRAFTING AND LENGTH OF PLEADINGS	SUR LA RÉDACTION ET LA LONGUEUR DES MÉMOIRES
Rule 48 Drafting of reports	Article 48 Modalités d'élaboration des rapports
(f) Report of the Secretary General on the observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control (A 60 97 and Add.1)	f) Rapport du Secrétaire général sur le respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A 60 97 et Add.1)
Major assignments included drafting and negotiating complex land agreements, engineering and architectural construction contracts for conference facilities at ESCAP and ECA drafting and negotiating the model UNICEF Basic Cooperation Agreement with Governments and various Trust Funds for major United Nations activities.	A notamment rédigé et négocié des accords fonciers complexes, des contrats avec les bureaux d apos étude, cabinets d apos architectes et entreprises pour la construction d apos installations de conférence à la CESAP et à la CEA rédigé et négocié un accord type de coopération entre l apos UNICEF et les gouvernements et les accords concernant divers fonds d apos affectation spéciale destinés à financer d apos importantes activités de l apos Organisation.
Specific drafting suggestions In addition , the ECB has a number of specific drafting suggestions . 2.4 .	Suggestions de rédaction particulières La BCE souhaite en outre émettre certaines suggestions de rédaction particulières .
Drafting proposals	Suggestions de rédaction
Drafting proposal	Suggestion de rédaction
Drafting bills	Rédaction des projets de loi
(Drafting group)	(Groupe de rédaction)
4.1 Drafting	4.1 Rédaction
This safety mechanism and other methods are to be examined more closely in a communication on voluntary agreements that the Commission is at present drafting.	Ce mécanisme de sécurité et d' autres méthodes seront abordés de façon plus approfondie dans la communication sur les accords volontaires que la Commission prépare actuellement.
5. Decides to include in the provisional agenda of its sixtieth session the item entitled Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control .	5. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa soixantième session la question intitulée Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements .
Decides to include in the provisional agenda of its sixty first session the item entitled Observance of environmental norms in the drafting and implementation of agreements on disarmament and arms control .	Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa soixante et unième session la question intitulée Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements .
4.1.1 The EESC calls for civil society to be more closely involved in drafting, implementing and monitoring the agreements between the EU and the ENP countries11.	4.1.1 Le CESE demande que la société civile soit associée plus étroitement à l'élaboration, la mise en œuvre et au suivi des accords conclus entre l'UE et les pays relevant de la PEV11.
4.1.1 The EESC calls for civil society to be more closely involved in drafting, implementing and monitoring the agreements between the EU and the ENP countries11.	4.1.1 Le CESE demande que la société civile soit associée plus étroitement à l élaboration, la mise en œuvre et au suivi des accords conclus entre l UE et les pays relevant de la PEV11.
4.1.5 The EESC calls for civil society to be more closely involved in drafting, implementing and monitoring the agreements between the EU and the ENP countries11.	4.1.1 Le CESE demande que la société civile soit associée plus étroitement à l élaboration, la mise en œuvre et au suivi des accords conclus entre l UE et les pays relevant de la PEV11.

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