Par conséquent , comme en 2005 , il n' a pas été effectué de transfert au fonds de réserve général ni de distribution de bénéfice aux détenteurs de parts de la BCE .

Par conséquent , comme en 2005 et 2006 , il n' a pas été effectué de transfert au fonds de réserve général ni de distribution de bénéfice aux détenteurs de parts de la BCE .

Le dividende est la rémunération versée aux actionnaires d'une société en contrepartie de leur investissement au capital de l'entreprise.

modalités de l' offre ou de l' admission aux négociations détails de l' offre ou de l' admission aux négociations modalités de l' offre ou de l' allocation places de cotation ou de négociation détenteurs de valeurs mobilières souhaitant vendre celles ci dilution ( actions )

Atteinte directe aux droits des actionnaires

au moins la moitié des actionnaires .

modalités de l' offre ou de l' admission aux négociations détails de l' offre ou de l' admission aux négociations modalités de l' offre ou de l' allocation places de cotation ou de négociation détenteurs de valeurs mobilières souhaitant vendre celles ci dilution ( actions ) frais liées à l' émission

1.5 Quant à la distribution des bénéfices, le CESE considère acceptable la règle établie selon laquelle, toute distribution est subordonnée à la réalisation d un test de bilan de la SPE, c est à dire lorsque l actif de la SPE couvre intégralement son passif après distribution.

1.6 Quant à la distribution des bénéfices, le CESE considère acceptable la règle établie selon laquelle, toute distribution est subordonnée à la réalisation d un test de bilan de la SPE, c est à dire lorsque l actif de la SPE couvre intégralement son passif après distribution.

3.6 Quant à la distribution des bénéfices, le CESE considère acceptable la règle établie selon laquelle, toute distribution est subordonnée à la réalisation d un test de bilan de la SPE, c est à dire lorsque l actif de la SPE couvre intégralement son passif après distribution.

3.7 Quant à la distribution des bénéfices, le CESE considère acceptable la règle établie selon laquelle, toute distribution est subordonnée à la réalisation d un test de bilan de la SPE, c est à dire lorsque l actif de la SPE couvre intégralement son passif après distribution.

Toute distribution faite en contravention de l'article 17 doit être restituée par les actionnaires qui l'ont reçue, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les actionnaires familiaux (la famille van Rompuy) restent les actionnaires majoritaires d Argenta.

3.3 Actionnaires

Vote des actionnaires

Approbation des actionnaires

Actionnaires de Soreni

Apport des actionnaires

Capitaux propres

Cette information permettrait aux actionnaires d'apprécier la manière dont la société conçoit la rémunération et renforcerait son obligation de leur rendre des comptes.

(f) coopèrent avec les autres actionnaires.

Toute distribution faite en violation de l'article 55 doit être restituée par les actionnaires qui l'ont reçue, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les principaux actionnaires, tels qu'investisseurs institutionnels, ne devraient pas avoir un accès privilégié à des informations qui ne sont pas communiquées aux actionnaires minoritaires.

Pas de Printemps des actionnaires

Les actionnaires des institutions financières ?

Pas de  Printemps des actionnaires 

Protection des actionnaires

Les actionnaires des institutions financières ?

Apport en capital des actionnaires

(7) Les actionnaires doivent disposer d un choix de moyens simples leur permettant d exercer leur droit de vote sans être présents à l assemblée générale des actionnaires.

Eh bien, la propriété donne le droit de vote aux actionnaires.

Projet d'article 12 Atteinte directe aux droits des actionnaires

Nombre d'actionnaires 2471 actionnaires privés représentant 33,99 du capital.

Dans ces pays, les règlementations sont sensées limiter le pouvoir des actionnaires majoritaires de favoriser leurs intérêts aux dépens des actionnaires minoritaires.

Dans le cas d une restructuration financière, les actionnaires passent en général à la trappe et ce sont les obligataires qui deviennent les nouveaux actionnaires.

(21) Pensez vous qu il soit nécessaire d accorder aux actionnaires minoritaires des droits supplémentaires pour représenter efficacement leurs intérêts dans les entreprises ayant des actionnaires de contrôle ou des actionnaires dominants?

(6) Quel que soit leur lieu de résidence, les actionnaires doivent pouvoir voter de manière informée lors de l assemblée générale ou préalablement à celle ci.

4.1.7 Lorsque le président de l'assemblée détient des procurations d'actionnaires, il lui incombe de voter strictement en application des souhaits de ces derniers.

Il n'y a pas d'actionnaires.

un apport de capitaux par les actionnaires,

Ils ne semblent pas s'intéresser à la politique salariale.

Cette information présente un intérêt tout particulier pour les actionnaires minoritaires.

4.1.4 Concernant les informations qui sont transmises en vue de l'assemblée générale, il existe une différence de traitement injuste entre actionnaires nationaux et actionnaires transfrontaliers, au détriment de ces derniers.

4.1.4 Concernant les informations qui sont transmises en vue de l'assemblée générale, il existe une différence de traitement injuste entre les actionnaires nationaux et transfrontaliers, au détriment de ces derniers.

4.1.7 Lorsque le président de l'assemblée détient des procurations d'actionnaires, il conviendrait qu'il soit obligé d'exercer ces votes dans le strict respect des souhaits de ces derniers.