Je pense particulièrement aux litiges transfrontaliers.

Les conflits de Jukun et de Tiv concernent des terres et d'anciennes rivalités, pas la religion.

Des contentieux sur leur usage ont engendré manifestations et poursuites judiciaires.

Il semble que les médias en exil répandent des informations fausses sur les conflits religieux et ethniques.

J'espère que le Conseil de ministres encouragera la Commission à donner suite avec imagination et détermination à ce rapport.

Les citoyens européens ne comprendraient de toute façon pas vos conflits de compétences.

Ces divergences ont ensuite entraîné un blocage du dialogue dès 1979, suite au Traité de paix entre Israël et l'Egypte, et bien que de nombreux contacts aient été par la suite établis, le dialogue n'a pas repris.

(Litiges)

LITIGES

Les différends concernant les mesures exécutoires prises dans l'État de l'autorité requise ou concernant la validité d'une notification effectuée par une autorité de l'État requis sont portés devant l'instance compétente de ce dernier, conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui y sont applicables.

Litiges

Le blog Bien Dong ne traite que des litiges de Mer de Chine du Sud, entre la Chine et le Vietnam, les Philippines.

Ce Coran raconte aux Enfants d'Israël la plupart des sujets sur lesquels ils divergent,

3.9 Les différends quant à la possession de la PI et aux accusations de contrefaçon et de piratage sont souvent difficiles à résoudre.

C'est notamment le cas en ce qui concer ne les rapports entre les Etats membres et la Communau té, ainsi que de la protection juridique des individus.

ATTRIBUTIONS litiges entre les Etats membres,litiges entre la CEE et les Etats membres, litiges entre les institutions,

Règlement du contentieux électoral

4.2 Litiges

Et il y a des gens qui discutent au sujet d'Allah sans aucune science, et qui suivent tout diable rebelle.

Et il y a des gens qui discutent au sujet d'Allah sans aucune science, et qui suivent tout diable rebelle.

Voilà ce qui est bon et utile aux hommes. Mais évite les discussions folles, les généalogies, les querelles, les disputes relatives à la loi car elles sont inutiles et vaines.

Le Conseil concurrence quel abus de langage ! n'a pu trouver de consensus sur la juridiction apte à régler les différends en matière de brevets communautaires.

Sans oublier les disputes territoriales au sujet de petites îles et de réserves de gaz potentielles près de la frontière maritime Chine Japon.

Et parmi les gens, il y en a qui disputent à propos d'Allah, sans science, ni guidée, ni Livre éclairant.

Ce monopole a donné lieu à plusieurs litiges, notamment au regard de l apos article 72 de la Constitution.

Un document de la Commission explique comment éviter ou minimiser d'éventuelles nouvelles disputes commerciales.

Puis, il y eut controverse là dessus. Et si ce n'était une parole préalable de ton Seigneur, on aurait certainement tranché entre eux.

Règlement des différends

Les conflits commerciaux s'enveniment.

Règlements des différends

AUX DIFFERENDS ENTRE ETATS

REGLEMENT DES DIFFERENDS

Liaison et différends

Si les parties souscrivent à la recommandation, elles l'approuvent conformément à leurs procédures internes respectives.

Article 17

Ces organisations n'exerceront pas leur droit de vote si leurs États membres exercent le leur, et vice versa.

Règlement des différends

PARTIE IX

PARTIE IX

Article 38

Dissolution et liquidation

Article 28

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire du présent Accord.

Les parties présentent au comité mixte les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la question, en vue de résoudre le litige.

b. de formuler un avis sur la conformité d'un refus d'extrader qui leur est soumis conformément à l'article 20, paragraphe 8