Translation of "disposal of cases" to French language:

Dictionary English-French

Cases - translation :

Cas

Disposal - translation :

Disposition

Disposal of cases - translation :

élimination des cas

Keywords : Caisses Enquêtes Dossiers Certains Affaires Disposition élimination Ordures Dépôt Ressources

Examples (External sources, not reviewed)

They will have at their disposal lists of lawyers, judges, court cases, and verdicts.	Il a à sa disposition des listes d'avocats, de juges, des affaires judiciaires et des décisions rendues.
This could involve in certain cases putting an interpreter at their disposal.	Ceci implique dans certains cas de mettre un interprète à sa disposition.
In such cases, workers may not be placed at the disposal of individuals or to private companies.	Dans pareille éventualité, les travailleurs ne peuvent être mis à la disposition de particuliers ou d'entreprises privées.
What measures has the State party taken or foreseen to reduce delays in the disposal of cases (para.	Quelles mesures l'État partie a t il prises ou envisage t il de prendre pour réduire les délais d'expédition des affaires (par.
Appropriate phase out periods for disposal, storage and use of existing stocks of biocidal products should be foreseen in such cases.	En pareil cas, il y a lieu de prévoir des périodes de suppression progressive appropriées pour l'élimination, le stockage et l'utilisation des stocks existants de produits biocides.
Description of process waste disposal point, including disposal method, storage period, type of disposal, etc.	Décrire le poste de rejet des déchets de procédé, y compris la méthode de rejet, la durée du stockage, le mode de rejet, etc.
A3.1.4 This annex includes four types of precautionary statements covering prevention, response in cases of accidental spillage or exposure, storage, and disposal.	A3.1.4 L'annexe traite de quatre types de conseils de prudence concernant la prévention, l'intervention en cas de fuite ou exposition accidentelles, le stockage et l'élimination.
Illegally imported ODS is sometimes sent back at the expense of the importer, in other cases it is stored for future disposal.	Les substances qui appauvrissent la couche d'ozone importées de façon illicite sont parfois retournées aux frais de l'importateur ou, dans certains cas, sont entreposées aux fins d'élimination.
Disposal of records Disposal of records does not always mean destruction.	Le sort final de documents d archives n'est pas toujours la destruction.
Meanwhile, pollution (from industry, agriculture and in some cases from the mass disposal of faeces into the environment) threatens previously safe water sources.	Entre temps, la pollution (industrielle, agricole et dans certains cas résultant du rejet massif de matières fécales dans l'environnement) menace des ressources en eau précédemment sûres.
Disposal of waste	Elimination des déchets
Disposal of products	Élimination des produits
Sale disposal of property	a) Le Greffier est responsable de la vente des biens.
Disposal of used syringes	Élimination des seringues usagées
Safe disposal of IONSYS	Informations concernant l élimination de IONSYS
Disposal of waste oils	Elimination des huiles usagées
Disposal of operating assets	L aliénation des actifs d'exploitation
Disposal	Elimination
DISPOSAL	ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Disposal	Élimination
Disposal	Elimination
Disposal	Elimination
DISPOSAL	TRAITEMENT DES DECHETS
Disposal	Elimination des déchets
DISPOSAL	ELIMINATION
Disposal	Elimination
Disposal	Élimination
Typical problems have been those of sanitation facilities apos lagging behind demand, insufficient collection and disposal of solid and toxic wastes, inappropriate disposal of sewage, discharge of industrial effluents in inland water bodies, coastal waters and on the ground, and in some cases even air pollution.	Les problèmes typiques sont le retard des services d apos assainissement, qui ne suivent pas la demande, les insuffisances de l apos enlèvement et de l apos élimination des déchets solides et toxiques, une mauvaise élimination des eaux usées, le rejet d apos effluents industriels dans les eaux intérieures, les eaux côtières et dans le sol, et même dans certains cas, la pollution atmosphérique.
Return and disposal of assets	Restitution et disposition des avoirs
Disposal of the injection materials	Comment vous débarrasser du matériel d injection
4.3.5 Network of disposal installations	4.3.5 Réseau d installations d élimination
6.4 Network of disposal installations	6.4 Réseau d installations d élimination
final disposal of oily sands	les équipements de télédétection, les dispositifs d'endiguement et d'écrémage, les techniques de nettoyage des plages, l'élimination des sables huileux,
Subject Disposal of toxic waste	Objet EUmination des déchets toxiques
the disposal of carcases, and	l'élimination des cadavres et
Holder of the right of disposal	rembourser au transporteur tous les frais et compenser tous les dommages occasionnés par l'exécution des instructions
32 Disposal	Elimination
7 Disposal	Élimination
24 Disposal	Élimination
(Final disposal)	Déchets, débris et rognures de caoutchouc
for disposal.	aux fins d'élimination.
Disposal (DISPO)	élimination (DISPO),
for disposal.	à des fins d'élimination.
Handling and disposal procedures for proper handling and disposal of cytotoxic medicinal products should be followed.	Suivre les procédures adéquates de manipulation et d élimination des médicaments cytotoxiques.
In the cases of electricity and water, economic regulation is closely linked to environmental regulation including pollution control relating, for example, to power generation or to sewage disposal.	Dans le cas de l apos électricité et de l apos eau, la réglementation économique est étroitement liée à la réglementation environnementale, notamment à la lutte contre la pollution liée, par exemple, à la production d apos électricité et à l apos évacuation des eaux usées.

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