Translation of "disclosure is made" to French language:
Dictionary English-French
Disclosure - translation : Disclosure is made - translation : Made - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| If the selective disclosure is made unintentionally , public disclosure has to be carried out as soon as possible . Exemptions are proposed for 8 | Si la communication sélective n' est pas intentionnelle , l' information doit être rendue publique aussi rapidement que possible . |
| Furthermore, no importers made any comments after disclosure of the provisional findings. | En outre, aucun importateur n a fait de commentaire après la publication des conclusions provisoires. |
| It is a constructive disclosure. | C'est un aveu constructif. |
| Separate disclosure should be made of any amounts held in non convertible currencies | On indiquera séparément l apos encaisse détenue en monnaie non convertible |
| Such disclosure shall be made only where necessary for reasons of prudential control. | Ces communications ne sont effectuées que lorsque cela se révèle nécessaire pour des raisons de contrôle prudentiel. |
| Public disclosure is to be carried out at the same time as the selective disclosure . | La publication de l' information doit être entreprise au moment où elle est communiquée de manière sélective . |
| Disclosure is so central to prevention. | La divulgation est centrale à la prévention. |
| This disclosure is about the truth. | Cette révélation parle de la vérité. |
| Again, following disclosure, the party concerned made no comments nor provided any additional information. | En l'espèce également, après la communication de ces conclusions, la partie concernée n'a formulé aucun commentaire ni fourni d'informations supplémentaires. |
| Upon disclosure one exporter, which received benefits under this scheme, made the following submissions. | Un exportateur ayant bénéficié du régime a formulé les observations suivantes après avoir pris connaissance des informations qui lui ont été communiquées. |
| Such disclosure may only be made once the Banque de France has established how this information will be provided and established the disclosure obligations of the companies . | Ces renseignements ne peuvent être communiqués qu' après que la Banque de France ait établi les modalités de communication de ces renseignements et fixé les obligations déclaratives de ces entreprises . |
| A shorter period may be set whenever an additional final disclosure has to be made. | Une période plus courte peut être fixée si une information finale additionnelle doit être donnée. |
| A shorter period may be set whenever an additional final disclosure has to be made. | Une période plus courte peut être fixée si une information finale complémentaire doit être donnée. |
| An application shall be made within 30 calendar days of the disclosure of the resolution. | Une requête est déposée dans un délai de 30 jours civils suivant la publication de la résolution. |
| Disclosure | Publicité de l'offre |
| DISCLOSURE | COMMUNICATION DES INFORMATIONS |
| However , an exception to the disclosure obligations should be made explicit in all relevant EU legislation . | Toutefois , il convient qu' une exception à l' obligation de divulgation d' information soit explicite dans tous les actes législatifs pertinents de l' UE . |
| This disclosure must be made without delay so that the market can digest the relevant information. | Elles devront être divulguées rapidement afin que le marché puisse prendre connaissance de ces éléments. |
| (Disclosure Global Voices is a grantee of Hivos.) | (Note Global Voices est un bénéficiaire de financements de Hivos.) |
| 3.7.4.3 The provision of Article 23 that disclosure in accordance with the draft directive shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information has omitted that such disclosure needs to be made in good faith to qualify for this protection. | 3.7.4.3 La disposition de l'article 23 selon laquelle la divulgation dans des conditions conformes au projet de directive ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations omet de préciser que cette révélation doit être faite de bonne foi pour pouvoir bénéficier de cette protection. |
| 3.7.4.4 The provision of Article 23 that disclosure in accordance with the draft directive shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information has omitted that such disclosure needs to be made in good faith to qualify for this protection. | 3.7.4.4 La disposition de l'article 23 selon laquelle la divulgation dans des conditions conformes au projet de directive ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations omet de préciser que cette révélation doit être faite de bonne foi pour pouvoir bénéficier de cette protection. |
| Disclosure Obligation | Obligation de divulgation |
| Disclosure obligations | Obligation de déclaration |
| Disclosure obligations | Le présent protocole cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification. |
| DISCLOSURE OBLIGATIONS | OBLIGATIONS DE DÉCLARATION |
| DISCLOSURE OBLIGATIONS | INDÉPENDANCE, IMPARTIALITÉ ET DROITS DES MEMBRES |
| Disclosure obligations | Chaque partie peut inclure, dans sa description ou ses observations, toute information qu'elle juge pertinente. |
| disclosure obligations | personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (stagiaires diplômés) la durée la moins longue entre un an et la durée du contrat |
| Disclosure obligations | fibres synthétiques discontinues de polypropylène |
| Voluntary disclosure | Divulgation volontaire |
| Our interpretation is that only pursuant to paragraph 38 of the United Nations system accounting standards can disclosure of expendable items be made. | Selon l'interprétation du Service, il ne peut être rendu compte des biens consomptibles que de la manière prescrite au paragraphe 38. |
| The extent of disclosure of information is not determined by the quantity of unimportant or non controversial information made available on the Internet. | . (NL) La mesure du caractère public de l' information n' est pas déterminée par la quantité d' informations insignifiantes ou incontestées disponibles sur Internet. |
| A related issue concerns disclosure of Environmental, Social and Governance (ESG)12 data made by listed companies. | Une question connexe porte sur la publication de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)12 par les sociétés cotées. |
| The disclosure of sanctions is a very powerful deterrent . | La publication des sanctions est un élément dissuasif très important . |
| 1.6 This is also valid for rules on disclosure. | 1.6 Il en va de même pour les règles relatives à la divulgation. |
| information which is protected against disclosure to the public | la participation de capital étranger, exprimée sous la forme d'une limite maximale en pourcentage de la détention d'actions par des étrangers, ou concernant la valeur totale des investissements étrangers particuliers ou des investissements étrangers globaux, ou |
| A cost effectiveness assessment of disclosure should carried out, bearing in mind that if disclosure is transparent, the cost of raising capital will be lower on the other hand, non transparent disclosure will increase the cost of raising capital (the disclosure risk premium). | Le rapport coût efficacité de l'information devrait être évalué en tenant compte du fait que le coût de la levée de capitaux est d'autant moins élevé que l'information est transparente. |
| (33) It is essential that provision be made for proper disclosure of essential facts and considerations to parties which qualify for such treatment and that such disclosure be made, with due regard to the decision making process in the Community, within a time period which permits parties to defend their interests. | (33) Il est indispensable que les parties qui ont droit à un tel traitement soient informées correctement des faits et considérations essentiels et que cette information intervienne, compte tenu du processus décisionnel dans la Communauté, dans un délai permettant aux parties de défendre leurs intérêts. |
| UNFPA reviews its financial statements each biennium to determine where improvements in presentation and disclosure may be made. | Le FNUAP examine ses états financiers lors de chaque exercice biennal afin de déterminer les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées en ce qui concerne la présentation de ces états et la communication de l'information. |
| Disclosure to regulators | Communication d' informations aux autorités de réglementation |
| Disclosure of information | Communication d'informations |
| Financial disclosure statement. | Déclaration de situation financière. |
| 1 Disclosure requirements | 1 Exigences en matière de publication |
| 3.7 Supervisory Disclosure | 3.7 Publicité de la surveillance prudentielle |
| Disclosure of Information | Divulgation de renseignements |
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