Translation of "disclaims all liability" to French language:

Dictionary English-French

Disclaims all liability - translation :

Liability - translation :

Keywords : Handicap Boulet Passif Fardeau Responsabilités

Examples (External sources, not reviewed)

FMLN disclaims all responsibility.	Le FMLN décline toute responsabilité à cet égard.
All liability arising out of the use of aircraft (including carrier's liability).	Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
All liability arising out of the use of aircraft (including carrier's liability).	Toute responsabilité résultant de l emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
(4) measures targeting all public limited liability companies	(4) mesures concernant toutes les sociétés anonymes
After all, limited liability companies are generally small.	Mais il n'en est pas moins vrai que l'on ne doit pas briser toutes les garanties qui protègent les créanciers tels que travailleurs ou clients de ces futures entreprises sous forme de société à responsabilité limitée et à associé unique.
all limits on air carriers' liability to be waived	l'abolition de toute limite à la responsabilité des transporteurs aériens
All Member States have provided for such a liability.	Tous les États membres ont instauré une responsabilité de ce type dans leur législation.
Traceability, liability, responsibility, precaution they are all essential principles.	Traçabilité, responsabilité, précaution sont des principes essentiels.
After all, this is not about apportioning blame or liability.	Il n' est en effet pas question d' en imputer la faute ou la responsabilité.
All liability arising out of the use of ships, vessels or boats on the sea, lakes, rivers or canals (including carrier's liability).	Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur).
All liability arising out of the use of ships, vessels or boats on the sea, lakes, rivers or canals (including carrier's liability).	Toute responsabilité résultant de l emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur).
As a public law institution, Wfa was covered by the Land's institutional liability (Anstaltslast) and guarantor liability (Gewährträgerhaftung) for all its liabilities.	La responsabilité du Land de Rhénanie du Nord Westphalie pour les pertes éventuelles et en tant que garant s'appliquait à la Wfa, en sa qualité d'organisme de droit public, pour l'ensemble de ses engagements.
the standard of liability (strict liability was favoured)	Normes de responsabilité (le Groupe s apos est prononcé pour une responsabilité objective)
A Member State wishing to shift VAT liability should apply it to all suppliers and all supplies.	un État membre qui voudrait transférer l assujettissement de la TVA devrait l'appliquer à tous les fournisseurs et à toutes les fournitures.
Liability	La responsabilité du Bureau d'appui est régie par l'article 45, paragraphes 1, 3 et 5, du règlement.
Liability	Passif
(g) Management and coordination of all life, health, property and liability insurance activities	g) Gestion et coordination de toutes les activités en matière d apos assurance vie, assurance maladie, assurance dommages et assurance responsabilité
A list should be drawn up of all Community legal texts governing liability.	L'élaboration d'une liste de tous les textes juridiques communautaires établissant la législation en matière de responsabilité.
Previously all United Nations owned vehicles were covered by third party liability insurance.	Auparavant, tous les véhicules appartenant à l apos ONU étaient assurés aux tiers.
(i) Management and coordination of all life, health, property and liability insurance activities	i) Gestion et coordination de toutes les activités en matière d apos assurance vie, assurance maladie, assurance dommages et assurance responsabilité
All loans granted under the programme will benefit from partial exemption from liability.	Tous les prêts accordés dans le cadre du programme bénéficient d'une exemption partielle des charges.
To impose strict liability in respect of all significant damage therefore seemed very sweeping.	Il semblait donc par trop radical de parler de responsabilité objective pour tous les dommages significatifs .
All safety investigations shall in no case be concerned with apportioning blame or liability.	Les enquêtes de sécurité ne peuvent en aucun cas viser à la détermination de la faute ou de la responsabilité.
LIABILITY CATEGORIES	CATÉGORIES DU PASSIF
Liability insurance	Assurance responsabilité
Liability Convention	Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux
Liability Accounts	Comptes de Passif
Liability accounts	Comptes de passif
Liability insurance	Disposition 112.4 Assurance responsabilité
Liability insurance	Assurance responsabilité
Liability insurance	Assurance responsabilité
Liability insurance	Assurance responsabilité
2.4.3 Liability	2.4.3 Responsabilité
4) Liability	4) Responsabilité
4.4 Liability	4.4 Responsabilité
4.7 Liability	4.7 Responsabilité
4.7 Liability.	4.7 Responsabilité
4.8 Liability	4.8 Responsabilité
Aircraft liability	véhicules aériens
Carriers' liability	Sanctions imposées aux transporteurs acheminant dans l'Union des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires
OPERATOR LIABILITY	Dans l'éventualité où un navire de l'Union est impliqué dans un accident ou un incident maritime au Cap Vert, entraînant une pollution et des dommages de n'importe quel type pour l'environnement, le navire et l'opérateur le notifient immédiatement aux autorités cap verdiennes.
financial liability	passif financier
Carriers liability	Responsabilité des transporteurs
All hospitals in the Czech Republic are insured for the liability for damages by law.	Tous les hôpitaux en Tchéquie sont contraints par la loi à l'assurance en responsabilité civile.
We must have a full picture of all parties' responsibilities and hence of their liability.	Nous avons besoin d'un aperçu complet de la responsabilité de tous les acteurs.

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