Translation of "disclaimer clause" to French language:

Dictionary English-French

Clause - translation :

Clause

Disclaimer - translation :

Avertissement

Disclaimer clause - translation :

Clause disclaimer

Keywords : Clause Moralité Clauses Confidentialité Morale

Examples (External sources, not reviewed)

Disclaimer	Clause de non responsabilité
Disclaimer	Désaveu de responsabilité
Disclaimer	Dégagement de responsabilité
Disclaimer	Avertissement
Disclaimer Copyright	Clause de non responsabilité
Help Disclaimer	Aide Dégagement de responsabilité
Disclaimer 1	Variante 1
Disclaimer 2	Variante 2
Disclaimer 3	Variante 3
Disclaimer 4	Variante 4
Disclaimer amp copyright	Clause de non responsabilité et droit d rsquo auteur
Subject to the restriction set out in clause ( i ) of the disclaimer , the tests as well as their results are valid in all euro area Member States .	Sous réserve de la restriction formulée au point ( i ) de la clause de non responsabilité , les tests et leurs résultats sont valables dans l' ensemble des États membres participant à la zone euro .
More time, this shocking disclaimer	Plus de temps, ce déni choquante
Disclaimer ( ii ) of the Deutsche Bundesbank	Clause de non responsabilité ( ii ) de la Deutsche Bundesbank
Disclaimer ( iii ) of the Deutsche Bundesbank	Clause de non responsabilité ( iii ) de la Deutsche Bundesbank
Disclaimer ( ii ) of the Banco de Portugal	Clause de non responsabilité ( ii ) du Banco de Portugal
Disclaimer ( iii ) of the Banco de Portugal	Clause de non responsabilité ( iii ) du Banco de Portugal
Information on the machine type 's power supply . Disclaimer	Informations sur l rsquo alimentation électrique de ce type d rsquo automate .
1 Disclaimer ( ii ) for tests carried out by the Deutsche Bundesbank	1 Clause de non responsabilité ( ii ) pour les tests effectués par la Banque fédérale d' Allemagne ( Deutsche Bundesbank )
Disclaimer ( ii ) for tests carried out by the Banco de Portugal	Clause de non responsabilité ( ii ) pour les tests effectués par la Banque du Portugal ( Banco de Portugal )
For separate disclaimer of the Banco de Portugal , please see below .	Pour la clause de non responsabilité publiée séparément par le Banco de Portugal , voir ci dessous .
(Disclaimer the author of this report is an editor for Jiyan).	(Avertissement l auteur du présent article est rédacteur chez Jiyan.)
), Clause Linking and Clause Hierarchy.	), Clause Linking and Clause Hierarchy.
Audience Yeah! Nathan Myhrvold Okay, so our legal department prepared a disclaimer,	OK, notre service juridique a préparé un avertissement.
Disclaimer The author of this post is working on the GenerationE.eu project.	L'auteure de ce post travaille pour le projet GenerationE.eu.
Publishing names without any distinction or disclaimer is totally irresponsible, he tweeted.	La publication des noms sans distinction ni avertissement est totalement irresponsable, a t il tweeté.
I have a stake in these, so I'll have a disclaimer there.	J'ai des actions dans ceux là, donc je fais valoir une clause de non responsabilité ici.
Okay, so our legal department prepared a disclaimer, and here it is.	Tout ça a l'air vraiment dingue, non ?
For machines listed in brackets please see disclaimer ( iii ) below . back to top	Pour les automates répertoriés entre parenthèses , veuillez vous reporter à la clause de non responsabilité ( iii ) ci dessous .
After clause 2 insert a new clause 3	Après le deuxième alinéa, insérer le nouvel alinéa 3 suivant
So here's a disclaimer about me, though, before we get too deep into this.	Alors voici un démenti, par contre, à mon sujet avant que nous n'allions trop loin là dedans.
Displays a disclaimer about the accuracy of maps, flags and translations used by kgeography .	Affiche une clause de non responsabilité concernant la précision des cartes, drapeaux et traductions utilisés par kgeography .
. SOLIDARITY CLAUSE .	TITRE VII CLAUSE DE SOLIDARITÉ .
Flexibility clause	Clause de flexibilité
Solidarity clause	Clause de solidarité
arbitration clause	convention d'arbitrage
Second clause.	Deuxième clause.
(Standard clause)	(Clause standard)
Clause 27.	La clause 27.
Review clause	Clause de réexamen
General clause	Clause générale
Review clause	Article 350
Review clause	Le présent Accord est ratifié ou conclu par les Parties conformément à leurs règles respectives.
Review clause	Droits de douane à caractère fiscal
Shortage clause	En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 2, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.

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