Translation of "discharging costs" to French language:

Dictionary English-French

Costs - translation :

Frais

Discharging - translation :

Déchargement

Discharging costs - translation :

Déchargement des coûts

Keywords : Coûte Coûts Coute Coût Frais

Examples (External sources, not reviewed)

Discharging	En décharge
The amount of compensation shall not exceed what is necessary to cover the costs incurred in discharging the public service obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit on any own capital necessary for discharging those obligations.	Le montant de la compensation n excède pas ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public, compte tenu des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable sur les capitaux propres nécessaires pour l'exécution de ces obligations.
You were thinking of discharging him.	Vous pensiez à lui décharger.
vessels shall be prohibited from discharging	il est interdit aux navires participant à ces pêcheries de rejeter
Establishing strict criteria for discharging industrial waste water into sewer networks and enforcing those criteria would drastically cut the costs of sewage treatment by municipal authorities.	Par ailleurs, l apos établissement et l apos application de critères stricts en matière de déversement des eaux résiduaires industrielles dans les égouts devrait permettre aux municipalités de réduire sensiblement le coût du traitement des eaux usées.
'Tis a debt that you are discharging.	C est une dette que vous payez.
I wish him success in discharging his duties.	Je lui souhaite plein succès dans l apos exercice de ses fonctions.
You explained that you were discharging your duty.	J'aurais quelques difficultés au début.
We wish you every success in discharging your functions.	Je voudrais également vous souhaiter tous mes vœux de succès dans l'exercice de vos fonctions.
the loading discharging of cargo to from a ship	Chaque partie, sous réserve de l'autorisation de l'autorité compétente, autorise les prestataires de services de transport maritime international de l'autre partie à fournir des services de collecte, entre ses ports nationaux.
As a consequence, the Commission considers that it cannot be stated, as the Court requires, that the compensation does not exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in discharging the public service obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.	La Commission considère que l on ne peut pas, en conséquence, affirmer que, comme l exige la Cour, la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d un bénéfice raisonnable pour l exécution de ces obligations.
Self discharging vans and wagons (excluding those of subheading 8606.10)	reconnaissables comme étant destinés à être utilisés exclusivement ou principalement avec des appareils électrothermiques pour usages domestiques (à l'exclusion des appareils dont le fonctionnement a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur recherché)
Self discharging vans and wagons (excluding those of subheading 8606.10)	Autres instruments et appareils, pour l'art dentaire
(x) Utilize, where necessary, the mass media for discharging its mandate	x) Faire usage, le cas échéant, des moyens de communication sociale pour l apos accomplissement de son mandat
What is the impact of major rivers discharging into other countries?	Quelle est l' incidence des fleuves dont les eaux se déversent dans certains pays ?
Self discharging vans and wagons, other than those of subheading 860610	Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120
Self discharging vans and wagons, other than those of subheading 860610	Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple) véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous orbitaux
the loading or discharging of cargo to or from a vessel,	dans l'Union européenne, les entreprises d'État, les monopoles et les entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux sont assujettis aux règles de l'Union européenne en matière de concurrence.
the loading or discharging of cargo to or from a ship	Aux fins du présent chapitre, on entend par information sur le régime des droits toute information fournie par des titulaires de droits qui permet d identifier l œuvre ou autre objet visé au présent chapitre, l auteur ou tout autre titulaire de droits ou les informations sur les modalités et conditions d utilisation de l œuvre ou autre objet ainsi que tout numéro ou code représentant ces informations.
where the undertaking is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation needed must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging the obligations.	lorsque le choix de l entreprise n a pas été effectué dans le cadre d une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire a été déterminé sur la base d une analyse des coûts qu une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée, aurait encourus pour exécuter ces obligations, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d un bénéfice raisonnable pour l exécution de ces obligations.
second, the parameters on the basis of which the compensation must be established in advance in an objective and transparent manner, third, the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in discharging the public service obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations,	deuxièmement, les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes,
In discharging its responsibilities, UNIKOM has received the cooperation of both sides.	Elle a bénéficié de la coopération des deux parties dans l apos exercice de ses responsabilités.
The unlocked position is the normal position for discharging the oral solution.	La position déverrouillée est la position normale pour délivrer la solution buvable.
Self discharging vans and wagons, other than those of subheading 8606 10	7209 à 7214
The compensation was not calculated on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided with means of transport so as to be able to meet the necessary public service requirements, would have incurred in discharging those requirements, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging the obligations .	En effet, la compensation n'a pas été calculée sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport afin de pouvoir satisfaire aux exigences de service public requises, aurait encourus pour exécuter ces obligations, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations .
As regards the third condition, the French authorities claim that the level of the compensation does not exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in discharging the public service obligations.	En ce qui concerne la troisième condition, pour ce qui est du niveau de la compensation, les autorités françaises assurent que celle ci ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l exécution des obligations de service public.
(f) practices discharging significant amounts of airborne or liquid effluent into the environment.	(f) les pratiques entraînant le rejet de quantités significatives d effluents gazeux ou liquides dans l environnement.
(ss) practices discharging significant amounts of airborne or liquid effluent into the environment.	(ss) les pratiques entraînant le rejet de quantités significatives d effluents gazeux ou liquides dans l environnement.
His work, however, was not limited to discharging his duties to his country.	Mais son action ne s'est pas limitée à l'accomplissement de son devoir national.
In particular, if we take the issue of competition and services of general interest, where a Member State defines a mission of public service, it is important to quantify the costs for discharging that mission and state aids that compensate for those costs are certainly not a violation of competition.	Si nous envisageons en particulier la question de la concurrence et des services d'intérêt général, lorsqu'un État membre définit une mission de service public, il importe de quantifier les coûts engendrés par cette mission et les aides d'État qui compensent ces coûts ne sont certainement pas une violation de la concurrence.
the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of public service obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations,	la compensation ne dépasse pas ce qui nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d un bénéfice raisonnable pour l exécution de ces obligations,
the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of public service obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.	la compensation ne saurait dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d un bénéfice raisonnable pour l exécution de ces obligations.
the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or some of the costs incurred in the discharge of public service obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations,	la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations,
But they currently have limited channels for discharging that responsibility and influencing global policies.	Mais ils n ont pour l instant qu une marge de manoeuvre réduite pour assumer cette responsabilité et influer sur les politiques mondiales.
or the level of compensation needed must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided with means of transport so as to be able to meet the necessary public service requirements, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging the obligations .	ou bien le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport afin de pouvoir satisfaire aux exigences de service public requises, aurait encourus pour exécuter ces obligations, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations .
third, the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of public service obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations	troisièmement, la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d un bénéfice raisonnable pour l exécution de ces obligations
The indemnification is borne by the State or by a legal person discharging public functions.	L apos indemnisation est à la charge de l apos Etat ou d apos une personne morale exerçant des fonctions publiques.
In such cases the freight rate excludes the cost element for loading and or discharging.	Dans ces cas, le fret ne comprend pas les frais de chargement et ou déchargement.
4.2.5 In concrete terms, centres of loading or discharging need to be located along rivers.	4.2.5 Concrètement, il s'agit d'établir les stations de chargement et de déchargement le long des fleuves.
As long ago as July 1985 the company was found guilty of discharging radioactive material.	En juillet 1985 déjà, l'entreprise avait été condamnée pour des fuites de matières radioactives.
Secondly, persons discharging managerial responsibilities with an issuer of financial instruments must disclose their transactions.	En second lieu, des personnes occupant des responsabilités dirigeantes au sein des émetteurs devront dévoiler leurs transactions.
Thirdly, Germany has not demonstrated that the level of compensation does not exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging the public service obligations.	Troisièmement, l Allemagne n a pas apporté la preuve que la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution d une mission d intérêt économique général, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.
But other media reports said he may have fainted from the heat, discharging his gun accidentally.	Mais selon d'autres comptes rendus de médias, il aurait pu avoir un malaise dù à la chaleur, déchargeant son fusil accidentellement.
In discharging your important duties, you can count on the support and cooperation of my delegation.	Dans l apos exercice de vos fonctions importantes, vous pourrez compter sur l apos appui et la coopération de ma délégation.
According to him, out of 40,000 personal security missions, only 200 involved guards discharging their weapons.	D après lui, sur missions de sécurité personnelles effectuées par Blackwater Worldwide, seulement 200 impliquaient des gardes déchargeant leurs armes.

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