Translation of "direct debiting system" to French language:

Dictionary English-French

Direct - translation :

Direct

Direct debiting system - translation :

Système de prélèvement automatique

System - translation :

Système

Keywords : Directe Directs Direct Diriger Réaliser Solaire Judiciaire Nerveux Système

Examples (External sources, not reviewed)

Annex 16 DIRECT DEBITING	Annexe 16 PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES
It is important, however, that technical and legal security are guaranteed, especially with regard to direct debiting.	Il conviendra toutefois de veiller à garantir la sécurité technique et juridique des citoyens, surtout en ce qui concerne ce qu'il convenu d'appeler le débit direct.
Procedure of Debiting	Procédure de prélèvement
Article 15 Debiting and crediting 1 .	Article 15 Débit et crédit 1 .
Article 15 Debiting and crediting 1 .	2006O0009 FR 05.07.2008 001.001 13 B Article 15 Débit et crédit 1 .
Article 9 Debiting and crediting 1 .	Article 9 Débit et crédit 1 .
Direct Broadcasting System	Système de radiodiffusion directe
Furthermore , this debiting should not distort competition .	En outre , l' opération de débit ne devrait pas entraîner de distorsion de concurrence .
Accordingly , the principle of common debiting has been approved .	En conséquence , le principe d' un débit commun a été approuvé .
(2) 'direct debit' means a payment service for debiting a payer s payment account, where a payment transaction is initiated by the payee on the basis of the payer s consent	(2) prélèvement , un service de paiement visant à débiter le compte de paiement d un payeur, lorsque l opération de paiement est initiée par le bénéficiaire sur la base du consentement du payeur
Debiting model The Governing Council agreed on a debiting model which will adequately reflect additional cash holdings of credit institutions resulting from the 2002 cash changeover .	Les modalités de débit Le Conseil des gouverneurs a arrêté des modalités de débit qui tiendront compte , de façon adéquate , des encaisses supplémentaires en espèces des établissements de crédit résultant du passage à l' euro fiduciaire en 2002 .
Streaming Direct Broadcast System based on P2P	Système de diffusion directe de flux sur une architecture P2P
The system supports and facilitates direct user interaction with other system users .	Les MTF permettent et facilitent ainsi les interactions directes entre utilisateurs .
Rolander. (SV) The debiting has been carried out based on current fees.	Rolander. (SV) L'imputation a été effectuée conformément aux taxes en vigueur.
The system allows for direct access to citizen reporting.	Ce système permet un accès direct à l information citoyenne.
He helped direct the Abolition of the han system.	Il aide également à diriger l'abolition du système des han.
The managers of resources cannot consult the accounting system direct.	Les différents gestionnaires n'ont pas d'accès direct au système de tenue de la comptabilité.
fire extinction system and or direct link to fire brigade,	un système d'extinction d'incendie ou une liaison directe avec la caserne de pompiers,
Firstly, we call for a direct aid system where the granting of direct payments is decoupled from production.	Premièrement, nous insistons dans le sens d'un système d'aides directes en les dissociant de la production.
The national central offices shall have direct access to the information system .	Les Offices centraux nationaux ont un accès direct à ce système d' information .
4.2.1 The Commission proposes the following moves in the direct payment system	4.2.1 La Commission propose les mesures suivantes s'agissant du régime de paiements directs
The definitive system under own resources provides for direct financing (through advances).	Le régime définitif, introduit avec les ressources propres, prévoit le financement direct (par voie d'avances).
this was accompanied by a system of direct aids to agricultural income	et un régime d'aides directes au revenu agricole
However , a decision has yet to be taken on the exact debiting model to be used .	Cependant , une décision doit encore être prise quant au type exact du débit .
The debiting model takes into account the additional cash holdings caused by the 2002 cash changeover .	Ce modèle de débit prend en compte les encaisses supplémentaires dues au passage à l' euro fiduciaire en 2002 .
Interbank funds transfer system ( IFTS ) a funds transfer system in which most ( or all ) direct participants are credit institutions .	Ce pacte vise au maintien d' une situation saine des finances publiques au cours de la phase III de l' Union économique et monétaire ( UEM ) afin de renforcer les conditions nécessaires à la stabilité des prix et à une croissance forte et soutenable , propice à la création d' emplois .
To encourage banks to accept early deliveries of banknotes and coins , a debiting model was agreed on .	Pour encourager les banques à accepter un approvisionnement anticipé de billets et de pièces , un dispositif d' imputation des frais a été mis en place .
The marks of the issuing agencies and debiting authorities shall be applied by means of a stamp.	Les marques des organismes émetteurs et des autorités d'imputation sont apposées au moyen d'un cachet.
Some of these measures have a direct effect on the Schengen Information System.	Certaines de ces mesures ont un effet direct sur le système d'information Schengen.
Frontloaded banknotes shall be debited at the dates and according to the debiting model specified in this Guideline .	Les billets livrés en préalimentation sont débités aux dates et selon le modèle de débit précisés dans la présente orientation .
China has a direct and long term interest in membership in the international system.	La Chine a un intérêt direct, un intérêt à long terme, à adhérer pleinement au système international.
The system of support for agricultural income, mainly through guaranteed prices, is now being replaced by a system of direct aids.	Le système de soutien aux revenus agricoles, essentiellement par le biais de prix garantis, est désormais remplacé par un système d'aides directes.
Where applicable , the insert name of CB shall thereafter increase or reduce the frozen balance by crediting or debiting cross system settlement payments to or from the sub account or crediting liquidity transfers to the sub account .	Le cas échéant , la insérer le nom de la BC augmente ou réduit ensuite le solde bloqué en créditant les paiements afférents à un règlement intersystème sur le sous compte ou en débitant lesdits paiements du sous compte , ou en créditant les transferts de liquidité sur le sous compte .
The automatic debiting system will, as explained below, dways ensure timely payment if the current account is provided with sufficient funds. Even if the current account does not contain sufficient funds for payment of a particular fee	Lorsque le titulaire d'un compte courant souhaite exclure l'usage du compte courant pour une taxe ou un tarif particulier, il doit en informer l'Office par écrit (article 6 (2) de la décision EX 96 1) au moment du dépôt de la demande etc. rendant la taxe ou le tarif exigible ou, lorsqu'un délai de paiement est fixé, avant l'expiration de ce délai.
On debiting the connected NCB s account, the service providing NCB shall without delay credit the RTGS account of the participant in its national RTGS system or process the payment order via interlinking in accordance with Article 4.	Lorsque la BCN prestataire de services débite le compte de la BCN connectée, la BCN prestataire de services, sans délai, crédite le compte RBTR du participant à son système RBTR national ou traite l ordre de paiement via l interconnexion conformément à l article 4.
On debiting the connected NCB's account, the service providing NCB shall without delay credit the RTGS account of the participant in its national RTGS system or process the payment order via interlinking in accordance with Article 4.	Lorsque la BCN prestataire de services débite le compte de la BCN connectée, la BCN prestataire de services, sans délai, crédite le compte RBTR du participant à son système RBTR national ou traite l'ordre de paiement via l'interconnexion conformément à l'article 4.
The system could evolve toward one of direct election without having to amend the constitution.	Le système pourrait évoluer vers une élection directe sans avoir à modifier la Constitution.
Please do not direct fatal messages to syslog unless you are the system administrator yourself.	Notez que kdWarning, kdError et kdFatal apparaissent toujours, ils ne sont pas contrôlé par ce réglage.
36. Switzerland apos s system of a bicameral parliament is the direct result of federalism.	36. Le système de parlement bicaméral que connaît la Suisse est la conséquence directe du fédéralisme.
Countries and categories subject to the system of a posteriori statistical surveillance for direct imports	Pays et catégories soumis au système de surveillance statistique a posteriori pour les importations directes
(d) Where the agreement between the payer and the payee excludes the right to a refund, the payer s payment service provider shall, at the payer s request, check each direct debit transaction, to see whether the amount of the submitted direct debit transaction is equal to the amount agreed in the mandate, before debiting the payer s account, based on the mandate related information.	(d) Dans les cas où l accord entre le payeur et le bénéficiaire exclut le droit à remboursement, le prestataire de services de paiement du payeur vérifie, à la demande de ce dernier et avant de débiter son compte, chaque opération de prélèvement soumise pour s assurer que son montant correspond au montant convenu dans le mandat, sur la base des informations sur le mandat.
( c ) On debiting the connected NCB 's account , the serviceproviding NCB shall without delay credit the RTGS account of the participant in its national RTGS system or process the payment order via interlinking in accordance with Article 4 .	c ) Lorsque la BCN prestataire de services débite le compte de la BCN connectée , la BCN prestataire de services , sans délai , crédite le compte RBTR du participant à son système RBTR national ou traite l' ordre de paiement via l' interconnexion conformément à l' article 4 .
1.5 Since payments for less favoured regions have virtually identical requirements to direct payments, they should in the long term be incorporated into the direct payments system.	1.5 Dans la mesure où les paiements destinés aux régions défavorisées sont, du point de vue des exigences à satisfaire, presque identiques aux paiements directs, il faudrait, dans une perspective à plus long terme, les intégrer aux paiements directs.
As mentioned, the constitutional system enshrines direct democratic mechanisms such as referendums, plebiscites, and public consultations.	La Constitution reconnaît les mécanismes démocratiques directs, tels que référendums, plébiscites et consultations publiques.
Accordingly the system that has been proposed can under no circumstances replace direct payments to farmers.	Aussi, le dispositif proposé ne peut en aucune façon remplacer les paiements directs aux agriculteurs.

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