Translation of "declare consent" to French language:

Dictionary English-French

Consent - translation :

Consentement

Declare - translation :

Déclarer

Declare consent - translation :

Manifester le consentement

Keywords : Consentement Consentir Autorisation Formulaire Signer Déclarer Déclare Officiellement état

Examples (External sources, not reviewed)

When there are no speakers, the Chairman shall, with the consent of the seminar, declare the debate closed.	Lorsqu'il n'y a pas d'orateurs, le Président déclare, avec l'assentiment des participants, que le débat est clos.
In particular The state may not declare war, or participate in a war, without the consent of the Dáil Éireann.	En particulier L État ne peut déclarer la guerre, ou participer à une guerre, sans le consentement du Dáil Éireann.
A woman has the right to refuse to undergo artificial insemination until it is carried out and declare her consent void.	Toute femme a le droit de refuser l'insémination artificielle jusqu'à la date de l'opération, et doit, dans ce cas, déclarer nul et non avenu l'accord qu'elle avait donné au préalable.
(e) During the course of the discussion, the Chairman, with the consent of the seminar, may declare the list of speakers closed.	e) Au cours d'un débat, le Président peut, avec l'assentiment des participants, déclarer la liste des orateurs close.
The husband also has the right to declare his consent void in writing until the beginning of the procedure of artificial insemination.	De même, le mari a le droit de déclarer son consentement nul et non avenu par écrit avant le début de la procédure d'insémination artificielle.
During the course of a debate, the Chairman may announce the list of speakers and, with the consent of the Conference, declare the list closed.	Au cours d apos un débat, le Président peut donner lecture de la liste des orateurs et, avec l apos assentiment de la Conférence, déclarer la liste close.
At the time of signing this Agreement, declare in writing that by such signature it expresses its consent to be bound by this Agreement (definitive signature)	Notification d'application à titre provisoire
At the time of signing this Agreement, declare in writing that by such signature it expresses its consent to be bound by this Agreement (definitive signature) or	Un gouvernement signataire qui a l'intention de ratifier, d'accepter ou d'approuver le présent Accord ou un gouvernement pour lequel le Conseil des Membres a fixé des conditions d'adhésion mais qui n'a pas encore pu déposer son instrument peut à tout moment notifier au dépositaire qu'il appliquera le présent Accord à titre provisoire soit quand celui ci entrera en vigueur conformément à l'article 31, soit, s'il est déjà en vigueur, à une date spécifiée.
declare	endif.
Declare	Déclaration
DECLARE	DÉCLARE
DECLARE	L'UE autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire aux fins de la consommation humaine de produits vitivinicoles originaires d'Afrique du Sud et élaborés conformément
DECLARE	dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d'une indication géographique
Parliament shall reservethe right,where acceptanceor terminationof officeappears to be based on material inaccuracyor vitiated consent, to declare the appointment under consideration to be invalidor refuseto establish the vacancy.	Le Parlement se réserve, dans le cas où l'acceptation du mandat ou sa résiliation paraissent entachées, soit d'inexactitude matérielle, soit de vice du consentement, de déclarer non valable le mandat examiné ou de refuser de constater la vacance du siège.
forward declare	Déclaration pour définition ultérieure
Wrong declare	Déclaration incorrecte
I declare.	Vous voulez bien m'excuser?
Declare yourself.	Déclarezvous.
declare that	déclare
Consent	Consentement
consent	En 2000, les activités générant des revenus ont augmenté parallèlement à la croissance attendue du nombre de demandes centralisées, ce qui a nécessité une concentration accrue sur le travail d évaluation initiale, alors que le nombre de nouvelles demandes de MRL a légèrement diminué.
consent	complet
Consent	Consentement
They declare that	Ils rappellent que
declare, alternative syntax	declare, syntaxe alternative
Declare as follows	Déclarons ce qui suit
Declare as follows	Déclarons ce qui suit
Wrong declare type	Déclaration de type erronée
Do hereby declare	Affirmons
Declare as follows	Déclarons ce qui suit
Well,I declare.	Vraiment.
Isaiah, I declare.	Isaiah, vraiment.
I'd still declare	Ne m'énerverait pas
Well, I declare.	Eh bien, parfait.
Anything to declare?	Rien à déclarer? Non, monsieur.
Well, I declare.	Eh bien, je déclare.
I do declare!	Ça oui, vous pouvez me croire...
Well, I'll declare.	Eh bien dites donc.
Well, I declare.	Eh bien, ma foi.
Declare as follows	Les parties procéderont à quatre réductions annuelles égales des droits de douane, échelonnées sur une période standard de trois ans, qui commenceront en 2016 et se termineront en 2019, à moins qu'il n'en soit autrement convenu par les parties, en reconnaissant qu'un échelonnement des réductions sur une période plus longue pourra être nécessaire dans des circonstances limitées.
Obligation to declare	Obligation de déclaration
We declare that	Nous déclarons
What consent?	Foutaise !
Express consent	Consentement exprès
No consent.	Pas de consentement.

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