Translation of "debt incurred" to French language:

Dictionary English-French

Debt - translation :

Dette

Debt incurred - translation :

Dette contractée

Incurred - translation :

Engagés

Keywords : Dette Endetté Dettes Redevable Rembourser Encouru Provoqué Dépenses Engagé Pertes

Examples (External sources, not reviewed)

The debt shall be incurred	La dette naît
A debt shall be incurred	La dette prend naissance
A debt shall be incurred	Actions à l'égard du débiteur ou de la caution
A customs debt shall be incurred	La dette douanière prend naissance
Place where the debt is incurred	Si aucune réponse n'est reçue dans un délai de 28 jours, les autorités compétentes qui avaient notifié la dette réactivent immédiatement l'action en recouvrement qu'elles avaient engagée.
Determining the place where the debt was incurred	Détermination du lieu de naissance de la dette
The debt shall be incurred at the moment	Lorsque plusieurs personnes sont redevables du montant correspondant à une dette, elles sont tenues conjointement et solidairement au paiement de ce montant.
A debt within the meaning of Article 3(l) shall be incurred	Fait naître une dette au sens de l'article 3, paragraphe l
A debt within the meaning of Article 3(l) shall be incurred through	Article 113
Suppose my children have to pay off the debt to you that I incurred.	Supposons que mes enfants soient contraints de rembourser la dette que vous et moi avons contractée.
The debt incurred by companies and private individuals is the cause of particular concern.	Le niveau d'endettement des entreprises et des particuliers est plus qu'inquiétant.
if it is not possible to determine that place, the debt shall be incurred at the place where the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which the debt is incurred.	Action à l'égard du débiteur
This debt was incurred during the 30 year reign of the deposed president, Hosni Mubarak.	Cette dette a été encourue pendant les trente ans au pouvoir du président déchu, Hosni Moubarak.
3. The German Government has waived considerable amounts of the debt incurred under development assistance.	3. Le Gouvernement allemand a annulé des montants considérables qui lui étaient dus à la suite de concours consentis au titre de l apos aide au développement.
A customs debt shall be incurred at the time of acceptance of the customs declaration.	La dette douanière naît au moment de l'acceptation de la déclaration en douane.
A number of these countries are suffering the consequences of the debt incurred by their predecessors.	Il faut qu'à ce moment là l'Europe veuille bien examiner avec eux quels sont les éléments fondamentaux sur lesquels nos positions et les leurs doivent être semblables par nature, dans leur intérêt comme dans le nôtre.
Their problem was that, together with Cuba? they acquired the debt incurred by the Spanish colonial regime.	Le problème est qu'avec l île, ils ont annexé les comptes laissés par le régime colonial espagnol. Et comme l'empire espagnol avait duré quatre siècles depuis l époque où C. Colomb en 1492 avait mis le pied en Amérique, jusqu'en 1898,
When the Republicans overthrew emperor Maximilian I? they decided that the debt he had incurred was odious.	Quand l'armée populaire a renversé l'empereur Maximilien I, elle a décidé que la dette contractée était odieuse.
The validation referred to in paragraph 1 shall cause a customs debt on importation to be incurred.	La validation visée au paragraphe 1 fait naître une dette douanière à l importation.
Governments that incurred debt in costly wars have been expected to set aside annual sinking funds for repayment.	Les gouvernements qui ont contracté des dettes lors de guerres coûteuses devaient mettre de côté des fonds d'amortissement annuels pour le remboursement.
The customs debt incurred shall be recovered upon withdrawal by the Commission of the acceptance of the undertaking.	La dette douanière ainsi apparue doit être recouvrée après que la Commission a retiré son acceptation de l'engagement.
Subordinated debt issued by MFIs is to be treated in the same way as other debt incurred by MFIs for the purposes of money and banking statistics .	les dettes subordonnées émises par les IFM doivent être traitées de la même manière que les autres dettes contractées par les IFM pour les besoins des statistiques monétaires et bancaires .
The competent authorities referred to in Article 117(1) are those of the country where the debt is incurred or is deemed to have been incurred in accordance with this Article.	Les autorités compétentes visées à l'article 117, paragraphe 1, sont celles du pays où la dette a pris naissance ou est réputée avoir pris naissance conformément au présent article.
The customs authorities referred to in Article 116(1) are those of the country where the debt is incurred or is deemed to have been incurred in accordance with this Article.	Tout montant de dette qui a fait l'objet de la notification visée au paragraphe 2 est acquitté par le débiteur selon les modalités et dans les délais en vigueur dans les parties contractantes.
Some analysts argue that, given guarantees of debt incurred by public corporations, the Greek government s obligations are even higher.	Certains analystes rappellent qu en tenant compte des cautionnements des titres d emprunt encourus par les sociétés d État, les engagements financiers de l État grec sont encore plus élevés.
A customs debt shall be incurred at the time of acceptance of the declaration for release into free circulation	une description, en langage clair, des marchandises correspondant au PCN concerné,
If a debt has been incurred, the customs authority of the country of departure shall take the following measures	détermination de l'autorité douanière chargée de la notification de la dette.
where the debt was incurred pursuant to paragraph 1(a) or (b) and where the following conditions are fulfilled	toute personne qui savait ou devait raisonnablement savoir qu'une condition découlant de la convention n'était pas respectée et qui a agi pour le compte de la personne qui était tenue de respecter cette condition ou qui a participé à l'acte ayant donné lieu au non respect de cette condition
In sum, debt restructuring activity has directly or indirectly touched most of the types of debt that developing countries have incurred. But that is not necessarily the same as returning the countries to sustainable debt servicing situations.	17. En fin de compte, la restructuration de la dette a touché directement ou indirectement la plupart des types de dettes des pays en développement, mais cela ne veut pas dire que ces pays puissent durablement assurer le service de leur dette.
The almost insolvable debt that it has incurred over the past 10 years from many funders remains the main stumbling block.	La dette quasiment insolvable qu'elle a contracté depuis une dizaine d'années auprès de nombreux bailleurs de fonds reste le point d achoppement principal.
A customs debt on exportation shall be incurred through the placing of goods liable to export duties under the export procedure.	Une dette douanière à l'exportation naît du fait du placement de marchandises passibles de droits à l'exportation sous le régime de l'exportation.
A customs debt on importation shall be incurred through the placing of non Community goods under either of the following procedures	Une dette douanière à l'importation naît par suite du placement de marchandises non communautaires sous l'un des régimes suivants
If he fails to do so, a customs debt on importation is incurred pursuant to Article 203(1) of the Code.	En cas d'infraction à cette nouvelle présentation de marchandises, l'article 203 paragraphe 1er du code prévoit une dette douanière (Einfuhrzollschuld).
Latin America now has to pay off a burden of debt greater than any it has ever incurred in its history.	Nous avions fait appel à la Commission et au Conseil pour qu'ils adoptent des mesures permettant une convergence des conditions économiques.
Indeed, there is a compelling case to be made for Indonesian debt relief in any case, given that much of the debt was incurred in loans to the corrupt Suharto government.	En effet, le soulagement de la dette indonésienne est un cas convaincant dans la mesure où la plupart des dettes furent contractées à l'occasion de prêts accordés au gouvernement corrompu de Suharto.
Financial blogger Zerohedge posted an analysis, claiming that the 50 haircut deal will only reduce the Greek debt currently 374.76 million by 28 , leaving the additional debt incurred by the bailouts untouched.	Le blogueur financier Zerohedge a publié une démonstration indiquant que l'accord de décote de 50 ne réduira la dette grecque actuellement de 350 milliards d'euros de 28 , laissant intacte la dette additionnelle créée par les plans de sauvetage.
4.12 LBOs have raised two specific concerns the tax treatment of debt interest and the possible repercussions for invested companies, investors and lenders from the debt burdens incurred to arrange the buy out.	4.12 Les opérations de LBO ont soulevé deux préoccupations spécifiques le traitement fiscal de l'intérêt de la dette et les possibles répercussions des emprunts contractés pour effectuer le rachat sur les sociétés faisant l'objet de l'investissement, sur les investisseurs et sur les prêteurs.
Moreover, some of the debt was incurred as part of the 1997 1998 crisis, which was aggravated and deepened by IMF imposed policies.	De plus, une partie de la dette fut contractée lors de la crise de 1997 1998, aggravée et étendue par les politiques imposées par le FMI.
The principal shall furnish a guarantee in order to ensure payment of the debt which may be incurred in respect of the goods.	Le principal obligé fournit une garantie afin d'assurer le paiement de la dette susceptible de naître à l'égard des marchandises en cause.
Costs incurred	Coûts encourus
Costs incurred	Coûts engagés
Expenditure incurred	Dépenses effectuées
In the eurozone, the main source of disagreement has been how debts in need of refinancing were incurred that is, whether they contravened agreed debt limits.	Dans la zone euro, la principale source de désaccord a été la façon dont les dettes ayant un besoin de refinancement ont été contractées c est à dire, est ce qu elles enfreignaient les limites d'endettement fixées ou non.
A proper historical analysis would help to identify cases in which debt was incurred for reasons other than the state of the economy, so that causality arguably runs from debt to growth, rather than the other way around.	Une analyse historique adéquate permettrait d'identifier les cas dans lesquels la dette a été contractée pour des raisons autres que l'état de l'économie, de sorte que la causalité peut être établie de la dette vers la croissance, plutôt que l'inverse.
Workers may leave Ireland or Greece not because their productivity there is lower, but because, by leaving, they can escape the debt burden incurred by their parents.	Les travailleurs risquent de quitter l'Irlande ou la Grèce, non parce que leur productivité est insuffisante, mais parce qu'en faisant ainsi ils peuvent échapper au fardeau de la dette dont la responsabilité incombe à leurs parents.

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