Translation of "dated subordinated debt" to French language:

Dictionary English-French

Dated - translation :

Daté

Dated subordinated debt - translation :

Daté dette subordonnée

Debt - translation :

Dette

Subordinated - translation :

Subordonnés

Keywords : Daté Fréquenté Sortais Sortis Sortait Dette Endetté Dettes Redevable Rembourser Subordonné Subordonnés Alberto Subordonné. Superflus

Examples (External sources, not reviewed)

subordinated debt in the form of debt securities ,	des créances subordonné</b>es prenant la forme de titres de créance ,
without prejudice to item 3.4.2, details of any subordinated debt finance	sans préjudice du point 3.4.2, une description des emprunts subordonné</b>s éventuels
Subordinated debt in the form of debt securities of original maturity of up to and including one year	Créances subordonné</b>es prenant la forme de titres de créance d' une durée initiale inférieure ou égale à un an
Subordinated debt in the form of debt securities of over one year and up to and including two years original maturity	Créances subordonné</b>es prenant la forme de titres de créance d' une durée initiale supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans
Subordinated debt in the form of debt securities and deposits or loans of original maturity of between 1 and 2 years .	b. Titres autres qu' actions dont la durée initiale est supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans 3 .
subordinated debt in the form of deposits or loans Official Journal of the European Union	Journal officiel de l' Union européenne Créances subordonné</b>es prenant la forme de dépôts ou de crédits
Subordinated debt in the form of debt securities and deposits or loans of original maturity of up to and including 1 year .	Titres autres qu' actions 3.a .
2007O0009 EN 01.07.2010 002.001 257 M2 holdings of non negotiable securities , subordinated debt in the form of loans .	2007O0009 FR 01.07.2010 002.001 258 M2 2 . Crédits ce poste se compose des crédits accordés à des ménages sous la forme de crédits à la consom mation , c' est à dire des crédits destinés à financer la consommation personnelle de biens et de services
This loan constitutes a subordinated debt, though it will be prior ranking over the TSDDRA, TSDD and ORA.	Ce prêt constitue une dette subordonné</b>e, cependant senior par rapport aux TSDDRA, aux TSDD et aux ORA.
Debt instruments affording rights to the principal and or the interest that are subordinated to the rights of holders of other debt instruments of the same issuer (or, within a structured issue, subordinated to other tranches of the same issue) are excluded from tier one.	Les titres de créance conférant des droits, sur le principal et ou les intérêts, qui sont subordonné</b>s aux droits des détenteurs d autres titres de créance du même émetteur (ou, dans le cadre d une émission structurée, subordonné</b>s à d autres tranches de la même émission) sont exclus de la liste des actifs de niveau 1.
Debt instruments affording rights to the principal and or the interest that are subordinated to the rights of holders of other debt instruments of the same issuer (or, within a structured issue, subordinated to other tranches of the same issue) are excluded from tier one.	Les titres de créance conférant, sur le principal et ou les intérêts, des droits qui sont subordonné</b>s aux droits des détenteurs d'autres titres de créance du même émetteur (ou, dans le cadre d'une émission structurée, subordonné</b>s à d'autres tranches de la même émission) sont exclus de la liste des actifs de niveau 1.
Subordinated debt issued by MFIs is to be treated in the same way as other debt incurred by MFIs for the purposes of money and banking statistics .	les dettes subordonné</b>es émises par les IFM doivent être traitées de la même manière que les autres dettes contractées par les IFM pour les besoins des statistiques monétaires et bancaires .
financial leases granted to third parties , bad debt loans that have not yet been repaid or written off , holdings of non negotiable securities , subordinated debt in the form of loans .	des crédits bails accordés à des tiers , des créances douteuses qui n' ont encore été ni remboursées ni amorties , des avoirs en titres non négociables , des créances subordonné</b>es prenant la forme de crédits .
Subordinated debt issued by POGIs in the form of deposits or loans of original maturity of up to and including one year	Dettes subordonné</b>es émises par des offices des chèques postaux sous la forme de dépôts ou de crédits d' une durée initiale inférieure ou égale à un an
Second , in the case of structured issues , the rule under which subordinated debt instruments are excluded from tier one needs to be refined .	En second lieu , dans le cas d' émissions structurées , il convient d' affiner la règle en vertu de laquelle les titres de créances subordonné</b>s sont exclus de la liste des actifs de niveau 1 .
Second, in the case of structured issues, the rule under which subordinated debt instruments are excluded from tier one needs to be refined.	En second lieu, dans le cas d émissions structurées, il convient d affiner la règle en vertu de laquelle les titres de créances subordonné</b>s sont exclus de la liste des actifs de niveau 1.
Subordinated marketable debt instruments , which are protected by an acceptable guarantee and which fulfil all other eligibility criteria , can also be used as collateral .	Les titres de créance négociables subordonné</b>s bénéficiant d' une garantie acceptable et qui remplissent tous les autres critères d' éligibilité , peuvent aussi être utilisés comme garantie .
(i) debt financing via loans, subordinated and participating loans or leasing to reduce the particular difficulties SMEs face in accessing finance for their growth	i) le financement par l emprunt sous forme de prêts, de prêts subordonné</b>s ou participatifs ou d opérations de crédit bail, afin de réduire les difficultés auxquelles les PME sont confrontées pour financer leur croissance
They are subordinated to the mandatorily convertible bonds, fixed term subordinated loans and or unsecured liabilities.	Ils sont subordonné</b>s aux ORA, aux PSDD et ou chirographaires.
Equally , debt instruments issued by an FCC may not be eligible as collateral if subordinated to other instruments related to the same FCC or compartment .	De même , les titres de créances émis par le FCC peuvent ne pas être éligibles comme garanties s' ils sont subordonné</b>s à d' autres titres liés au même FCC ou compartiment .
Subordinated debt issued by POGIs in the form of deposits or loans of original maturity of over one year and up to and including two years	subordonné</b>es émises par des offices des chèques postaux sous la forme de dépôts ou de crédits d' une durée initiale supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans
are not subordinated, convertible or exchangeable	ne soient pas subordonné</b>es, convertibles ou échangeables
Subordinated retained interests and credit guarantees.	Participations conservées subordonné</b>es et garanties de crédit.
and other i.e. loans granted for purposes such as business , debt consolidation , education , etc ., financial leases granted to third parties , bad debt loans that have not yet been repaid or written off , holdings of non negotiable securities , subordinated debt in the form of loans .	et d' autres crédits , c' est à dire des crédits accordés pour des raisons professionnelles , en vue de la consolidation de dettes , aux fins de financement de l' éducation , etc ., des crédits bail accordés à des tiers , des créances douteuses qui n' ont encore été ni remboursées ni amorties , des avoirs en titres non négociables , des créances subordonné</b>es prenant la forme de crédits .
The bonds are subordinated debts, junior ranking to other subordinated debts including bonds mandatorily reimbursable with shares (obligations remboursables en actions ORA), fixed term subordinated loans (prêts subordonnés à durée déterminée PSDD) and fixed term subordinated bonds (titres subordonnés à durée déterminée TSDD) 8 .	Ces titres sont des dettes subordonné</b>es, juniors par rapport aux autres dettes subordonné</b>es dont les obligations remboursables en actions (ORA), les prêts subordonné</b>s à durée déterminée (PSDD) et les titres subordonné</b>s à durée déterminée (TSDD) 8 .
In addition , if the eligibility of equities were maintained and generalised , it can be assumed that some types of subordinated debt instruments would also be made eligible .	En outre , si l' éligibilité des actions devait être maintenue et généralisée , il est vraisemblable que certaines catégories de titres de créance subordonné</b>s deviendraient également éligibles .
(i) are not subordinated, convertible or exchangeable	i) ne soient pas subordonné</b>es, convertibles ou échangeables
By contrast, economic growth ameliorates women s subordinated condition.	A contrario, la croissance économique améliore la condition subalterne des femmes.
Müncheberg was subordinated to XXXIX.Panzerkorps for the attack.	La Müncheberg dépendait désormais du XXXIX Panzerkorps qui se lance à l'attaque.
In addition , only non subordinated tranches 5 are eligible .	En outre , seules les tranches non subordonné</b>es 5 sont éligibles .
(o) it is subordinated to the senior securitisation position.	(o) elle est subordonné</b>e à la position de titrisation de rang supérieur.
Subordinated loan capital shall also fulfil the following conditions	En outre, les emprunts subordonné</b>s remplissent les conditions suivantes
Holdings of negotiable debt securities ( evidenced or not by documents ) of original maturity over two years Negotiable loans of over two years original maturity that are restructured into a large number of identical documents and that are traded on secondary markets Subordinated debt in the form of debt securities of original maturity over two years	Titres de créances négociables ( matérialisés ou non par des titres ) d' une durée initiale supérieure à deux ans Crédits négociables d' une durée initiale supérieure à deux ans qui sont convertis en un grand nombre de titres identiques et qui font l' objet de transactions sur des marchés secondaires Créances subordonné</b>es prenant la forme de titres de créance d' une durée initiale supérieure à deux ans
At present there are 26 State Museums, subordinated to the Ministry of Culture, 12 museums subordinated to other ministries, 104 municipal museums and 128 private museums.	Il y a actuellement 26 musées d'État relèvent du Ministère de la culture et 12 d'autres ministères, 104 musées municipaux et 128 musées privés.
Bank loans affording rights to the principal and or the interest that are subordinated to the rights of holders of other bank loans or debt instruments of the same issuer are also ineligible. 1	Les prêts bancaires conférant des droits sur le principal et ou les intérêts, qui sont subordonné</b>s aux droits des détenteurs d'autres prêts bancaires ou titres de créance du même émetteur, ne sont pas non plus éligibles 1 .
From the standpoint of the risk involved, however, this investment has to be treated as normal share capital since although subordinated participating loans are ranked below other debt instruments they take priority over share capital.	Toutefois, du point de vue du risque encouru, cet investissement doit être considéré comme une participation en capital normale, étant donné que, malgré leur rang inférieur à celui d autres titres de créance, les prêts subordonné</b>s ont priorité sur le capital social.
Under the Fourth Republic the SDECE was subordinated to the Council President.	Sous la Quatrième République le SDECE est subordonné</b> au président du Conseil.
A lot of the planning departments became subordinated to the transportation department.	Beaucoup de services d'aménagement sont devenus les subalternes du ministère des transports.
The German people... and subordinated itself to this leadership in evergrowing numbers!	Le Peuple Allemand... s'est remis à cette direction en nombre sans cesse croissant !
Increase the administrative capacity of the Ministry of Education and subordinated bodies	Assurer une participation constante aux tests PISA.
(5) a detailed description of the components of the institution's and all its legal entities' liabilities, separating, at a minimum by types and amounts of short term and long term debt, secured, unsecured and subordinated liabilities	(5) la description détaillée des engagements de l établissement et de ses entités juridiques, en les ventilant, au minimum, par types et quantités de dette à court terme et à long terme et selon qu il s agit d engagements garantis, non garantis ou subordonné</b>s
Article 6 Admission of subordinated assets with adequate guarantees as eligible collateral 1 .	( 1 ) JO L 309 du 20.11.2008 , p. 8 . 2008O0018 FR 01.01.2010 001.001 4 B Article 6 Admission des actifs subordonné</b>s présentant des adéquates comme garanties éligibles garanties
Article 6 Admission of subordinated assets with adequate guarantees as eligible collateral 1 .	Article 6 Admission des actifs subordonné</b>s présentant des garanties adéquates comme garanties éligibles 1 .
The U.S. Food and Drug Administration (FDA) is subordinated to Public Health Service.	Création de l' Occupational Safety and Health Administration (OSHA).
The largest number of the state museums are institutions subordinated to the MC.	La plupart des musées d'État sont des institutions qui relèvent du Conseil des ministres.

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