Translation of "copy invoice" to French language:
Dictionary English-French
Copy - translation : Copy invoice - translation : Invoice - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| If the invoice has been submitted, such invoice or a copy thereof shall be attached to the certificate of origin or export licence or copy thereof. | Si la facture a été produite, elles joignent au certificat d'origine, à la licence ou à la copie de ces documents la facture ou une copie de celle ci. |
| If the invoice has been submitted, such invoice or a copy thereof shall be attached to the certificate of origin or export licence or copy thereof. | Si la facture a été produite, elles la joignent (ou en joignent une copie) au certificat d'origine, à la licence d'importation ou à la copie de ces documents. |
| a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice | une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma |
| The exporter making out an invoice declaration or invoice declaration EUR MED shall keep for at least three years a copy of this invoice declaration as well as the documents referred to in Article 21(5). | L'exportateur établissant une déclaration sur facture ou une déclaration sur facture EUR MED doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 21, paragraphe 5. |
| The exporter making out an invoice declaration or invoice declaration EUR MED shall keep for at least three years a copy of this invoice declaration as well as the documents referred to in Article 22(5). | L'exportateur établissant une déclaration sur facture ou une déclaration sur facture EUR MED doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 5. 2 bis. |
| The exporter making out an invoice declaration or invoice declaration EUR MED shall keep for at least three years a copy of this invoice declaration as well as the documents referred to in Article 22(5). | L'exportateur établissant une déclaration sur facture ou une déclaration sur facture EUR MED doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 5. |
| The exporter making out an invoice declaration or invoice declaration EUR MED shall keep for at least three years a copy of this invoice declaration as well as the documents referred to in Article 22(5). | L exportateur établissant une déclaration sur facture ou une déclaration sur facture EUR MED doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l article 22, paragraphe 5. |
| forSlovenia for funeral allowance death certificate or registration of the insured person's death, the original copy of an invoice for | pour l'allocation funéraire l'acte de décès ou un document attestant que le décès de la personne assurée a été enregistré, l'original de la facture relative aux frais funéraires, |
| The exporter making out an invoice declaration shall keep for at least three years a copy of this invoice declaration as well as the documents referred to in Article 22(3). | Les véhicules satisfaisant aux normes établies par des accords internationaux qui concernent également l'environnement peuvent circuler sans autres restrictions sur le territoire des parties. |
| The importer shall also submit a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice. | L'importateur doit également fournir une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma. |
| A copy of the weighing slip shall be attached to the invoice submitted to the competent authorities as provided for in point 9.8. | Une copie du bordereau de pesée est annexée à la facture présentée aux autorités compétentes conformément au point 9.8. |
| A copy of this invoice shall be sent to the Commission in order to verify and ensure compliance with the terms of existing contracts. | Une copie de cette facture est adressée à la Commission pour lui permettre de vérifier que les conditions énoncées dans les contrats en vigueur ont été respectées. |
| Invoice | 5.2.14 Facturation |
| Invoice | 5.3.18 Facturation |
| Invoice | RentréesName |
| Invoice | Aucun duplicata ou document de remplacement de l'autorisation n'est accepté s'il n'a pas été délivré et approuvé par l'autorité de délivrance des autorisations. |
| Invoice | Le processus de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes se poursuivra au cours de la mise en œuvre du SVLK. |
| Invoice. | Facture. |
| Invoice | Transaction par remboursement. |
| Invoice Processes | 5.1.1 Processus d'accord d'approvisionnement |
| Invoice Response | 5.3.19 Réponse à la facture |
| Proforma invoice | Facture pro forma |
| Commercial invoice | Facture commerciale |
| Invoice No. | Je certifie que le montant facturé exclut tous impôts et taxes donnant lieu à exemption en vertu des dispositions des accords en vigueur et que la facture a été régulièrement établie |
| Invoice Declaration | Version suédoise |
| Commercial invoice | Déclaration de transit (T2F) |
| Invoice number | Numéro de facture |
| Invoice No | Facture no .. |
| Pro forma invoice | Déclaration de transit de l'Union envois composites (T) |
| Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED | Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED |
| Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED | Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ou d'une déclaration sur facture EUR MED |
| Conditions for making out an invoice declaration or an invoice declaration EUR MED | Conditions d établissement d une déclaration sur facture ou d une déclaration sur facture EUR MED |
| Lebanese Army Galileo Invoice | Facture de l'armée libanaise pour Galileo |
| Lebanese Army Hardware Invoice | Facture de l'armée libanaise pour du matériel |
| Someone stained my invoice. | On a fait une tache sur ma facture. |
| I have the invoice. | J'ai la facture. |
| APPENDIX 4 Invoice declaration | APPENDICE 4 Déclaration sur facture |
| Invoice and transport document | Facture et document de transport |
| The commercial invoice number. | L'enquête a cependant montré que les parties n'ayant pas pris d'engagement facturaient des prix nettement inférieurs à ceux facturés par les parties soumises à l'engagement, ce qui indique que leurs prix n'ont pas été influencés par l'engagement et qu'ils peuvent donc être utilisés pour déterminer la sous cotation. |
| The commercial invoice number. | Le numéro de la facture commerciale |
| The commercial invoice number | le numéro de la facture commerciale |
| The Commercial Invoice number | le numéro de la facture commerciale |
| Copy Edit Copy equivalent copy the selection to clipboard. | Copiernbsp Éditer Copier nbsp copier la sélection dans le presse papiers. |
| For the purposes of implementing paragraph 1, the customs authorities of the importing country shall return the movement certificate EUR.1 or EUR MED and the invoice, if it has been submitted, the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED, or a copy of these documents, to the customs authorities of the exporting country giving, where appropriate, the reasons for the request for verification. | Pour l'application du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou la déclaration sur facture EUR MED, ou une copie de ces documents, aux autorités douanières de l'État d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une demande de contrôle. |
| For the purposes of implementing paragraph 1, the customs authorities of the importing country shall return the movement certificate EUR.1 or EUR MED and the invoice, if it has been submitted, the invoice declaration or the invoice declaration EUR MED, or a copy of these documents, to the customs authorities of the exporting country giving, where appropriate, the reasons for the request for verification. | Pour l'application du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR MED et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou la déclaration sur facture EUR MED, ou une copie de ces documents, aux autorités douanières de l'État d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. |
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