La proposition de directive sur l'assurance crédit et l'assurance caution est actuelle ment en cours d'examen dans un groupe de travail du Conseil de ministres.

directive 87 343 CEE du Conseil du 22 juin 1987 modifiant, en ce qui concerne l'assurance crédit et l'assurance caution, la première directive (73 239 CEE) (JO L 185 du 4.7.1987, p. 72),

D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique

D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411

Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay

Elle vise à obtenir qu'un preneur d'assurance commerçant ou industriel qui satisfait a la notion de grand risque puisse accéder à l'ensemble du marché de l'assurance de la Communauté et puisse y bénéficier du même acces pour ce type d'assurance que pour les clauses optionnelles d'incendie, de vol ou de dégâts matériels propres des polices automobiles.

T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole

Coût moyen approximatif de l audit par contrat de services 0,1 de la valeur contractuelle

TYPE DE CONTRAT

Montant du contrat ( )

expiration du contrat

D1063 T1734 coopération économique, coopération institutionnelle, relation de la Communauté T2299 politique de l'environnement, politique économique, réunion au sommet D0039 capitaux spéculatifs, disparité économique, États Unis, marché des capitaux T1264 droit des sociétés océan Atlantique conservation des ressources, ressource halieutique

Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants

(d) Contract value, scope of work and contract duration for each project

(d) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.

Résultats de la vérification technique (rapport de l'inspecteur) pour les produits pour lesquels la vérification technique est obligatoire

Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé.

Mise à disposition des clauses contractuelles

Sont ajoutés les agents contractuels.

Résumé d'un contrat type

Conditions d'exécution du marché

Contenu du contrat

Résiliation du contrat

Type de contrat de travail

(e) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.

Contract.

Un contrat ?

Contrat.

Quel contrat ?

Procédures alternatives pour les Comptes financiers détenus par une personne physique bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente et pour les Contrats d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou les Contrat de rente de groupe.

Le texte de ce projet de contrat est fondé sur le libellé du contrat du Directeur général sortant.

Une partie peut invoquer la nullité du contrat si, lors de la conclusion de celui ci

Le contrat dit qu'on doit jouer.

C. Agrégation des soldes de compte et règles de conversion monétaire.

les employés détenteurs de certificat sont en droit de percevoir tout montant lié à leur participation dans le contrat et de désigner les bénéficiaires du capital versé à leur décès et

Chaque titulaire d'un Compte joint se voit attribuer le total du solde ou de la valeur de ce Compte aux fins de l'application des règles d'agrégation énoncées dans le présent point.

Agrégation des soldes de Comptes des personnes physiques.

L'expression Institution financière désigne un Établissement gérant des dépôts de titres, un Établissement de dépôt, une Entité d'investissement ou un Organisme d'assurance particulier.

Règle d'agrégation particulière applicable aux chargés de clientèle.

Tous les montants en dollars ou libellés dans la monnaie nationale de chaque État membre ou de l'Andorre renvoient à leur contre valeur en d'autres monnaies, conformément à la législation nationale.

Modification du contrat initial

l apos exploration et à l apos exploitation de gisements de

Obtention d'un contrat d'un autre type

Type d apos engagement _ Date d apos expiration

(10) Langue du contrat.