RELATIF À L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE DOUANIÈRE

A. Services d'assurance et services connexes

IT Condition de nationalité et exigence de résidence pour obtenir l'autorisation nécessaire pour les services de gardiennage et de sécurité et le transport d'objets de valeur.

BG et PL condition de nationalité pour la fourniture de services de photographie aérienne

La liste des participants porte la cote TD B CIM.2 INF.9

C. Services d'enseignement supérieur

Services de conseils en gestion

Services de conseils et de consultations en matière de pêches

Le courrier express peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la remise en mains propres au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et la remise d'un accusé de réception.

L'Union européenne réaffirme ses obligations respectives résultant de ses engagements dans le cadre de l'AGCS en ce qui concerne l'admission et le séjour temporaire de prestataires de services contractuels.

Décisions judiciaires Ugeskrift for Retsvaesen

Dans ce cas, l'Équateur présente à l'avance aux autres parties les raisons qui justifient le maintien des mesures en question. .

A. Services annexes aux industries extractives 68

Ces services couvrent les services de télécommunication qui consistent dans la transmission et la réception d'émissions de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques).

Par souci de transparence, il convient de préciser que l'obligation de notation imposée aux institutions financières constituées en sociétés en vertu du droit équatorien impose aux agences de notation étrangères de s'être d'abord enregistrées auprès du SBS.

des municipalités, à l'exception des entités municipales du secteur de l'énergie.

Conditions de nationalité.

Ce mandat sera accordé en fonction de la situation et de l'évolution du marché du travail.

L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'UE concerné pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de l'UE puisque celle ci implique la pratique du droit de l'UE et du droit procédural national.

3.1 22, à l'exclusion de l'édition et de l'imprimerie pour compte de tiers)

à la non communication d'une information en violation d'une obligation spécifique, ayant le même effet que celui décrit au premier tiret du présent point

La présente annexe s'applique uniquement entre la partie UE et l'Équateur.

Πανεπιστήμιο Ιωαννίνων (Université de Ioannina)

Πανεπιστήμιο Πατρών (Université de Patras)

Πολυτεχνείο Κρήτης (École polytechnique de Crète)

La présente annexe vise toutes les sociétés d'État provinciales, à l'exception des suivantes

Nalcor Energy et toutes ses filiales et sociétés affiliées existantes et futures, à l'exception de Newfoundland and Labrador Hydro

La présente annexe vise toutes les sociétés d'État au sens de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C.

Services de consultation en matière de gestion générale

Services connexes aux services de consultations en matière de gestion

(partie de CPC 882)

Les réserves qui y sont énumérées s'appliquent 12 .

Décisions et procédures administratives Ministerialtidende

les paragraphes 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant

B. Transports de combustibles par conduites 70

La présente annexe ne vise pas le Bureau de l'Assemblée législative.

Research Development Corporation of Newfoundland and Labrador et toute filiale de cette société.

La présente annexe vise toutes les sociétés d'État territoriales.

Πανεπιστήμιο Μακεδονίας (Université de Macédoine)

SI la présence commerciale n'est admise que pour les entreprises individuelles et les cabinets juridiques à responsabilité illimitée (sociétés de personnes).

Dans le cas des services juridiques concernant le droit national, l'adhésion au Barreau ( Odvetnika zbornica Slovenije ) est obligatoire.

AT, BG, DE, FR, IT, IE, HR, NL, PT, RO, SK non consolidé.

Cependant, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau peuvent être autorisés à représenter, dans une procédure civile, des parties ayant la nationalité ou appartenant à l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.

au détournement de fonds visés au premier tiret du présent point à des fins autres que celles pour lesquelles ils étaient initialement destinés

Fournit à la demande des abonnés des services de formation et de consultation à l apos étranger.