PE 219.691 n 27 Entreprise X, Portugal (document confidentiel ne pouvant être distribué) n 28 Agencia Tributaria, Departemente de Aduanas e

respecte la confidentialité de tout document appartenant au navire.

communiquer ses observations par radio, fax ou courrier électronique, au moins une fois par semaine lorsque le navire opère dans les zones de pêche du Sénégal, y compris le volume à bord des captures principales et accessoires.

L'armateur ou son représentant communique à la Guinée Bissau, avec un préavis de 10 jours avant l'embarquement, la date, l'heure et le port d'embarquement de l'observateur.

Le rapport est signé par l'observateur et par le capitaine, qui reçoit une copie de ce rapport.

Si le capitaine refuse de signer le rapport de l'observateur, il indique dans celui ci les raisons de son refus ainsi que la mention refus de signature .

L'armateur ou son représentant communique au Cap Vert, avec un préavis de dix jours avant l'embarquement, la date, l'heure et le port d'embarquement de l'observateur.

enregistrer, pour chaque trait, le type d'engin, le maillage, les dispositifs fixés aux engins de pêche, les données de capture et d'effort de pêche, les coordonnées géographiques, la profondeur du déploiement de l'engin de pêche, la durée d'immersion de l'engin de pêche, la composition des captures, les rejets et les poissons conservés à bord n'ayant pas la taille requise et

Tâches de l'observateur

Dans chacun des cas concernés, il sera obligatoire de motiver la décision classant un document comme confidentiel.

On l'utilise pour ne pas devoir dévoiler des documents et pour les conserver secrets, car c'est la Commission qui, en fin de compte, décide si un document doit rester confidentiel.

L' accord cadre ne me plaît pas, car il permet de ne pas dévoiler des documents et de leur donner un caractère confidentiel, car c' est la Commission qui, en fin de compte, détermine le caractère confidentiel ou non d' un document.

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Confidentiel

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Mesdames, Messieurs 160

Confidential .

Strogo tajno Tajno Zaupno

Confidentiel.

Les données confidentielles doivent être communiquées et dûment identifiées comme étant confidentielles.

Une clause (,) du contrat stipule la garantie de la confidentialité de l'information qui a été classifiée comme interdite ou confidentielle par l'autre partie.

Il contient également des dispositions concernant les renseignements confidentiels et non confidentiels.

En fait, j'ai participé aux travaux de la commis sion de M. Sherlock et je suis d'accord, bien entendu, sur tout ce que nous y avons discuté.

Les deux présidents ont décidé que ce document aurait un caractère confidentiel et porterait la signature des chefs de gouvernement.

C'est confidentiel.

Confidentiel OTAN

Confidentiel personnel

Confidentiel médical

Confidentiel industrie

Confidentiel défense

Confidentiel industriel

Dossiers confidentiels

Exclure les éléments confidentiels

Confidentiel pour l' entreprise

Confidential (1997).

Confidential 1998 U.S.

Renseignements confidentiels.

La Commission peut publier sur l internet, dans la langue d'origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe qui ne revêtent pas de caractère confidentiel.

Banques centrales confidentielles

Classer comme confidentiel

Le Canada peut aussi apposer sur les informations protégées une mention précisant toute restriction quant à leur utilisation, leur divulgation, leur communication ou leur accès et toute exigence de sécurité additionnelle pour la protection desdites informations par l'UE, y compris une institution ou une entité non citée à l'article 3, paragraphe 1.

Confidentiel Défense

Information confidentielle non publiée.