4. Conditions particulières auxquelles sont soumises les privatisations

4. Conditions particulières auxquelles sont soumises les privatisations 86 87

b) harmoniser les conditions dont ces droits sont assortis

d) toute condition particulière dont cette suspension serait assortie.

Les conditions posées n'ont pas permis d'atteindre les résultats attendus.

Le bénéfice de la semi liberté peut être assorti d un certain nombre d obligations à respecter.

Des conditions supplémentaires liées aux certificats peuvent avoir trait, le cas échéant

D'ici là, nous exigerons des résultats positifs, faute de quoi, tous les reproches reviendront, dans des conditions plus dures.

Nous avons été exposés à de très fortes pressions pour changer notre projet sur ce point.

Par ailleurs, l'aide est souvent assortie de conditions incompatibles avec les stratégies nationales de développement.

Toutefois, il imposa des conditions qui furent jugées inacceptables pour les membres de l'Association.

Je vous rappelle que j'ai été saisi des candidatures de MM. Carossino, Glinne, Nord, Pannella, Pro van et Wawrzik.

les 7 sortes de fruits qu'a recu la terre d'Israël et il y a encore beaucoup de 7 dans le judaïsme. et la question qui se pose qu'y a t il de particulier au chiffre 7?

Vous trouverez en annexe les documents suivants .

c) vérification de la bonne mise en œuvre des conditions dont est assorti le droit concerné

que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci annexé

aux définitions de produits autorisées en Afrique du Sud par les lois et règlements visés à l'annexe II, section A.1, point a), du présent protocole

toute usurpation, imitation ou évocation, y compris

Il ne ressort pas des informations fournies que la mobilisation des garanties citées soit liée à des conditions particulières.

A ce propos, nous pensons que les présents développements met tent dans le même sac les grandes entreprises et les gagne petit .

Hindley (S). (EN) Monsieur le Président, permettezmoi d'adresser mes félicitations à M. De Clercq pas tant pour ce rapport qui était plutôt une formalité mais pour la somme de travail énorme qu'il a accomplie en qualité de commissaire pour préparer la voie à la conclusion d'un éventuel accord avec la Pologne et les autres Etats de l'Europe de l'Est.

DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l obtention du certificat ci annexé

DEMANDE la délivrance du certificat ci annexé pour ces marchandises.

Ils sont joints à ce document à l' appendice 2 .

Le texte de ces documents figure en annexe à la présente lettre.

Vous trouverez ci joint le texte de ces deux Accords.

La vente de terrains n'implique par exemple pas de dépenses d'investissement ou de restructuration et, d'après les indications fournies par l'Allemagne, l'entreprise n'était pas en difficulté.

Les contributions au Fonds ne peuvent être assorties d'aucune condition politique, économique ou autre qui soit incompatible avec les objectifs de la présente Convention.

Moyennant le respect de ces conditions, le recours aux accords volontaires ne présente aucun risque.

Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,

le cahier des charges qui lui est joint et auquel est annexé le cahier des conditions générales applicables aux marchés

(11) Les conditions liées aux autorisations sont nécessaires à la réalisation des objectifs touchant à l'intérêt général, au profit des usagers de l'espace aérien et des passagers du transport aérien.

Elles doivent aussi être considérées comme des conditions spécifiques liées à l'autorisation de l'aide au sens du point 42 ii) de ces lignes directrices.

Ils sont ce qu'on appelle des attachés détachés.

Pourquoi attaches tu tant d'importance à la parole ?

Certains députés n'adhèrent pas à un groupe politique (actuellement 31).

Les autorités nationales, régionales et locales doivent être tenues de procéder à l'adjudication des services de transport locaux de passagers. Cette procédure d'appel d'offres doit être liée à des conditions que nous avons détaillées dans maints amendements.

Clyde Xi Selon ce que nous enseigne la Bible, le pardon est une décision personnelle prise de manière inconditionnelle.

Elle rapportera des revenus faibles qui, de plus, doivent être refusés pour des motifs de technique budgétaire.

En règle générale, la Commission pense, bien sûr, que les conditions d'octroi de l'aide doivent être strictement respectées.

L'investisseur présente à l'autre Partie une demande de consultations qui contient les renseignements suivants

Élément de données exigé au niveau de l'article d'une preuve de statut douanier de marchandises de l'Union.

Les annexes à ces décisions de la Conférence des Parties sont jointes à ce projet de décision en tant qu'annexes I à IV.

Les annexes à ces décisions de la Conférence des Parties sont jointes au présent projet de décision en tant qu'annexes I à IV.

Les instructions de transmission figurent à l' appendice 2 ci joint .