Tout autre proposition budgétaire serait liée aux besoins de liquidation conduisant à l'achèvement des activités du Tribunal.

La totalité de l'actif de la CECA en liquidation , et après la clôture de la liquidation, des Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier , y compris son portefeuille de prêts et ses investissements doivent être utilisés comme suit

II. la proposition modifiée de décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la CECA en liquidation et, après la clôture de la liquidation, des Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

Après la clôture de la liquidation, ce patrimoine est dénommé x00AB Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier x00BB .

Les membres du Conseil oléicole international s'engagent à appliquer dans leur commerce international les dénominations fixées aux annexes B et C et encouragent leur application dans leur commerce national.

Engagements des membres

Parfois, des contrôleurs de la liquidation sont nommés en sus.

liquidation de l apos ONUSAL 72

VII. FIN DES OPÉRATIONS

Jusqu la fin de la liquidation , la BCE et l' IME ( en cours de liquidation ) coexisteront .

C. Phase de liquidation

DÉMANTÈLEMENT DE L apos AUTORITÉ PROVISOIRE DES

lubricants liquidation phase 135

and lubricants liquidation phase 137

C. Etat complet Phase de liquidation

D. Etat récapitulatif Phase de liquidation

période de liquidation de 10 jours ( )

période de liquidation de 20 jours ( )

période de liquidation de 5 jours ( )

période de liquidation de 5 jours ( )

Renseignement complémentaire en liquidation.

PHASE DU DÉMANTÈLEMENT DE L apos AUTORITÉ PROVISOIRE

DE LA LIQUIDATION DE L apos APRONUC 73 15

Deployment of local staff liquidation phase 133

Audit de la liquidation de la Mission

Les membres du conseil d' administration sont choisis parmi les personnalités offrant toutes garanties d' indépendance et de compétence ils ne sont responsables qu' envers la Banque .

En cas de liquidation, le conseil des gouverneurs nomme les liquidateurs et leur donne des instructions pour effectuer la liquidation.

C. Phase de liquidation 70

C. Etat complet Phase de liquidation 69

D. Etat récapitulatif Phase de liquidation 70

VII. FIN DES OPÉRATIONS 107 110 32

Prévisions de dépenses concernant la liquidation de l apos ONUSAL

Mandat réduction des effectifs de la Mission préludant à sa liquidation

Mandat  réduction des effectifs de la Mission préludant à sa liquidation

Mandat  réduction des effectifs de la Mission préludant à sa liquidation La diminution des ressources nécessaires tient à la réduction des effectifs de la Mission préludant à sa liquidation.

Mandat  réduction des effectifs de la Mission préludant à sa liquidation La diminution des ressources nécessaires pour les installations et le soutien logistique autonome tient à la réduction des effectifs de la Mission préludant à sa liquidation.

Mandat  réduction des effectifs de la Mission préludant à sa liquidation La diminution des ressources nécessaires pour les transmissions et le soutien logistique autonome tient à la réduction des effectifs de la Mission préludant à sa liquidation.

Mandat  réduction des effectifs de la Mission préludant à sa liquidation La diminution des ressources prévues pour le soutien logistique autonome correspond à la réduction des effectifs des contingents militaires et de la police civile.

Élimination des troubles de santé dus à une carence en iode.

Tableau d apos effectifs proposé pour l apos ONUSAL pendant la période de liquidation

Prévisions de dépenses afférentes à la liquidation de la Mission,

afférentes à la liquidation de la Mission, pour la période comprise

Liquidation du domaine d'activité gros clients étranger

i) Réduction de la durée du processus de liquidation

X. PREVISIONS DE DEPENSES POUR LA PHASE DE LIQUIDATION