Translation of "commercial certainty" to French language:

Dictionary English-French

Certainty - translation :

Certitude

Commercial - translation :

Commercial

Commercial certainty - translation :

Certitude commerciale

Keywords : Certitude Certitudes Affirmer Certaine Certain Commercial Commerciale Publicité Commerciaux

Examples (External sources, not reviewed)

Withdrawal of a communication after an excessively long period would undermine commercial certainty.	Le retrait d'une communication après une période excessivement longue risque d'affaiblir la certitude commerciale.
The definition of what constitutes an unfair commercial practice should lead to more legal certainty.	La définition de ce qui constitue une pratique commerciale déloyale devrait entraîner une plus grande sécurité juridique.
According to the relevant contributions, this leads to a lack of legal certainty in commercial and legal practice.	En l'espèce, suivant ces contributions, ceci se traduit par un manque de sécurité juridique dans les pratiques commerciales et légales.
It is desirable that those commercial practices which are in all circumstances unfair be identified to provide greater legal certainty.	Afin d'apporter une plus grande sécurité juridique, il est souhaitable d'identifier les pratiques commerciales qui sont, en toutes circonstances, déloyales.
1.3 The EESC believes that establishing common definitions would provide a greater level of legal certainty to commercial players and consumers.	1.3 Le CESE considère que l'existence de définitions communes peut apporter une plus grande fiabilité et sécurité juridique aux opérateurs commerciaux et aux consommateurs.
(1) To increase EU economic operators legal certainty that their preference for the choice of court to resolve international commercial disputes will be respected	(1) renforcer la confiance (sécurité juridique) des opérateurs économiques de l UE dans le fait que leur préférence pour un tribunal en cas de litiges commerciaux internationaux sera respectée
1.2 The episodes of benchmark manipulation have sparked global doubt and concern regarding the integrity of benchmarks, undermining the integrity of the system and commercial certainty.	1.2 Les diverses manipulations d'indices ont suscité des doutes et des préoccupations en ce qui concerne l'intégrité des paramètres de référence dans le monde entier, ce qui a miné l'intégrité du système et la certitude des échanges.
1.2 The alleged episodes of benchmark manipulation have sparked global doubt and concern regarding the integrity of benchmarks, undermining the integrity of the system and commercial certainty.	1.2 Les diverses manipulations présumées d'indices ont suscité des doutes et des préoccupations en ce qui concerne l'intégrité des paramètres de référence dans le monde entier, ce qui a miné l'intégrité du système et la certitude des échanges.
To help achieve this legal certainty, a non exhaustive list of unfairness categories and a list of examples of banned commercial practices will supplement the general clause.	Pour contribuer à cette sécurité juridique, une liste non exhaustive de catégories de pratiques déloyales et une liste d'exemples de pratiques commerciales interdites viendront compléter la clause générale.
Certainty vs. Uncertainty	Certitude contre Incertitude
First one certainty.	Laissez moi vous dire lesquels.
2.6 Legal certainty	2.6 Sécurité juridique
3.6 Legal certainty	3.6 Sécurité juridique
4.2 Legal certainty	4.2 Sécurité juridique
5.2 Legal certainty	3.2 Sécurité juridique
for greater certainty,	services de dédouanement ou services de courtage en douane désigne l'accomplissement, à forfait ou sous contrat, de formalités douanières relatives à l'importation, à l'exportation ou au transport de bout en bout de fret, indépendamment du fait que ces services constituent l'activité principale ou secondaire du fournisseur de services
For greater certainty	circuits loués désigne les installations de télécommunications reliant deux points désignés ou plus, qui sont réservées à l'usage exclusif ou mises à la disposition d'un client particulier ou d'autres utilisateurs de son choix
For greater certainty,	Épaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés
It must provide certainty.	C'est, à mes yeux, important.
This provides legal certainty.	La sécurité juridique est par conséquent garantie.
For greater certainty, this reservation applies, among other things, to marine activities of a commercial nature undertaken by or from a vessel, including feeder services and repositioning of empty containers.	La République slovaque se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à l'établissement de services de placement de personnel temporaire de bureau.
Children need stability and certainty.	Les enfants ont besoin de stabilité et de certitudes.
Rather, they have no certainty!	Mais ils n'ont plutôt aucune conviction.
Nay! they have no certainty.	Mais ils n'ont plutôt aucune conviction.
No there was no certainty.	Non, évidemment.
It's not confidence, it's certainty.	Ce n'est pas que je suis sûr de moi. C'est une certitude.
5.4 Guaranteeing stronger legal certainty	5.4 Nécessité de garantir une sécurité juridique accrue
It cannot guarantee legal certainty.	Ils n'assurent pas la sécurité juridique.
These have a direct bearing on Community commercial policy and, as we all know, this policy depends for its effectiveness on speed and certainty as to the law in decisions taken.	Ce dernier point met en cause directement la politique com merciale de la Communauté et nous savons que, pour que cette politique soit efficace, il faut rapidité et sécurité juridique dans les décisions prises.
For greater certainty, a special broker licensed in Alberta is not required to be resident in Alberta and a licensed insurer is not required to have a commercial presence in Alberta.	1988, ch. A 18.1
4.8 The plan for the Baltic cod stocks is also designed to ensure stable fishing opportunities, based on which commercial fishing companies can develop their fishing activities with a sense of certainty.	4.8 Le plan applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique est également conçu pour garantir des possibilités de pêche stables, à partir desquelles les entreprises de pêche professionnelle puissent pratiquer leur activité de pêche dans un climat de certitude.
For greater certainty, and for the purposes of this Chapter, the provision of public services is not considered to be a commercial activity within the meaning of point (d) of Article 301.	Directive 91 676 CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, telle que modifiée
Absolute certainty is rarely an option.	La certitude absolue est rarement une option.
This is indeed an utmost certainty.	C'est cela la pleine certitude.
till the certainty (death) overtook us'	jusqu'à ce que nous vînt la vérité évidente la mort .
Indeed, this is the true certainty,	C'est cela la pleine certitude.
Certainty was important in contractual relationships.	La certitude est importante dans les relations contractuelles.
Accident investigation also requires legal certainty.	Les enquêtes sur les accidents requièrent également une sécurité juridique.
The fourth group is legal certainty.	(IT) Quatrièmement, la sécurité juridique.
Subject Measures to ensure legal certainty	Objet Mesures permettant de garantir la sécurité juridique
This new directive gives consumers certainty.	Cette nouvelle directive apporte la certitude aux consommateurs.
It's a risk against a certainty.	Mieux vaut tenter cette chance que se résigner à l'avènement de Michel.
For greater certainty, such treatment includes	Sous réserve des articles 19.6.2 et 19.6.3, une entité contractante expose, sur demande, à un fournisseur non retenu les raisons pour lesquelles elle n'a pas retenu sa soumission ainsi que les avantages relatifs de la soumission du fournisseur retenu.
Strengthen legal certainty for economic operators.	Améliorer la sécurité juridique pour les opérateurs économiques.
Learning prepares you to cope with the surprises, education prepares you to cope with certainty, there is no certainty.	L'apprentissage nous prépare à faire face aux surprises, l'éducation nous prépare à faire face aux certitudes. Alors qu'il n'y a pas de certitudes.

Afficher cette page en français