Translation of "clearing and settlement" to French language:

Dictionary English-French

Clearing - translation :

Clairière

Clearing and settlement - translation :

Compensation et de règlement

Settlement - translation :

Règlement

Keywords : Clairière éclaircit Dégager Dégage Nettoyer Colonie Amiable Campement Règlement Arrangement

Examples (External sources, not reviewed)

Clearing and settlement .....	Compensation et règlement .....
The clearing and settlement service encompasses guarantee, margining, clearing, settlement and regulation activities.	Le service de compensation et de règlement livraison englobe les activités de garantie, de marginalisation, de compensation, de liquidation et de règlement.
What are clearing and settlement ?	Que sont la compensation et le règlement ?
SECURITIES CLEARING AND SETTLEMENT SYSTEMS	SYSTÈMES DE COMPENSATION ET DE RÈGLEMENT LIVRAISON DE TITRES
Payments and securities trading , clearing , settlement	Payments and securities trading , clearing , settlement
RETAIL PAYMENT CLEARING AND SETTLEMENT INFRASTRUCTURES	LES INFRASTRUCTURES DE COMPENSATION ET DE RÈGLEMENT POUR LES PAIEMENTS DE MASSE
other issues ( clearing and settlement , supervisory cooperation ) .	autres thématiques ( compensation et règlement , coopération en matière de surveillance ) .
Glossary of payment , clearing and settlement terms	Glossaire des termes relatifs aux systèmes de paiement , de compensation et de règlemen livraison
Glossary of payment , clearing and settlement terms	Glossary of payment , clearing and settlement terms
Clearing and settlement of securities may be conducted only by the official clearing system.	IT Le système officiel de compensation est le seul habilité à procéder à la compensation et au règlement sur titres.
RO Only settlement and clearing services for securities.	cadres de direction supérieurs en possession des informations exclusives indispensables à l'établissement, au contrôle et à l'exploitation des services du fournisseur de services financiers et
The Commission communication on clearing and settlement in the European Union analyses the sources of inefficiency in cross border clearing and settlement arrangements.	La communication de la Commission relative aux mécanismes de compensation et de règlement livraison étudie les raisons de l'inefficacité de ces mécanismes transfrontaliers dans l'Union européenne.
Article 32 Access to clearing and settlement facilities and right to designate settlement system	Article 32 Accès aux systèmes de compensation et de règlement et droit de désigner un système de règlement
Access to central counterparty, clearing and settlement facilities and right to designate settlement system	Accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement et droit de désigner un système de règlement
4.3 SECURITIES CLEARING AND SETTLEMENT SYSTEMS The Eurosystem plays two roles in the smooth functioning of securities clearing and settlement systems and their oversight .	Ceux ci incluent les titres fournis à l' Eurosystème via les systèmes de règlement livraison de titres , c' est à dire des prestataires de services spécialisés dans le transfert de propriété juridique ou de droits équivalents sur des titres éligibles d' une partie à une autre .
IT Clearing and settlement of securities may be conducted only by the official clearing system.	IT Le système officiel de compensation est le seul habilité à procéder à la compensation et au règlement sur titres.
Settlement and clearing services relating to change of physical property of securities are recorded in Centre of Securities (Clearing and Settlement House for Securities).	Les services de règlement et de compensation afférents au changement de propriété des valeurs mobilières sont enregistrés au Centre des titres (spécialisé dans les opérations de règlement et de compensation).
Settlement and clearing services relating to change of physical property of securities are recorded in Centre of Securities (Clearing and Settlement House for Securities).	Le pourcentage de fonds au titre de l'assurance qui peut être investi à l'étranger est limité à 5 .
18 . Fifth , the rules concerning clearing and settlement systems .	D' autre part , le lien étroit entre la négociation et la post négociation nécessite une régulation coordonnée . C' est pourquoi la BCE recommande à la Commission de mettre au point un régime de compensation et de règlement approprié .
Unbound for settlement and clearing services for financial assets.	Non consolidé pour les services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers.
The Retail Standards will apply to clearing and settlement systems .	Les Normes relatives aux paiements de masse s' appliqueront aux systèmes de compensation et de règlement .
ECB Opinion on Dutch oversight of clearing and settlement services	Avis de la BCE sur la surveillance des services de compensation et de règlement livraison aux Pays Bas
ECB Opinion on Polish supervision of clearing and settlement operators	Avis de la BCE sur la surveillance des gestionnaires de systèmes de compensation et de règlement des opérations sur titres en Pologne
and ( b ) systems for the regular exchange , clearing and settlement of payments .	et b ) aux systèmes où s' effectuent régulièrement l' échange , la compensation et le règlement des paiements de modifier l' unité de compte de leurs procédures opératoires , l' unité monétaire nationale étant remplacée par l' unité euro .
A Framework Directive for efficient and safe pan European Clearing and Settlement	Une directive cadre pour une compensation et un règlement livraison efficaces et sûrs au niveau paneuropéen
A framework Directive for efficient and safe, pan European Clearing and Settlement.	Une directive cadre pour une compensation et un règlement livraison efficaces et sûrs au niveau paneuropéen
VII Financial Payment and securities clearing and settlement infrastructures and systems Regulated markets	VII . Finance Systèmes de paiement , de compensation et de règlement des opérations sur titres Marchés réglementés
Glossary of terms related to payment , clearing and settlement systems public consultation	Glossaire des termes liés aux systèmes de paiement , de compensation et de règlement livraison consultation publique
In fact , clearing and settlement are integral parts of the payments infrastructure .	En fait , la compensation et le règlement font partie intégrante de l' infrastructure des paiements .
4.2 Retail payment services 123 4.3 Securities clearing and settlement systems 124	4 LA SURVEILLANCE DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ 135 4.1 La surveillance des systèmes et des infrastructures de paiement de montant élevé en euros 135 4.2 Les services de paiement de détail 137 4.3 Les systèmes de compensation et de règlement livraison de titres 137
Clearing and settlement The proposal does not seek to establish a harmonised framework for the authorisation , ongoing supervision and mutual recognition of entities engaged in the provision of clearing and settlement activities .	Compensation et règlement La proposition ne vise pas à établir un cadre harmonisé en matière d' agrément , de surveillance continue et de reconnaissance mutuelle des fournisseurs de services de compensation et de règlement .
The close relationship between payment systems and securities clearing and settlement systems means that central banks in general and the Eurosystem in particular also take a strong interest in securities clearing and settlement .	La relation étroite entre les systèmes de paiement et les systèmes de compensation et de règlementlivraison de titres suppose que les banques centrales en général et l' Eurosystème en particulier attachent également un grand intérêt à la compensation et au règlement livraison de titres .
6 The ECB fosters the integration and reform of securities clearing and settlement through its participation in the Clearing and Settlement Advisory and Monitoring Experts Group , which the Commission set up in 2004 .	La BCE favorise l' intégration et la réforme des mécanismes de compensation et de règlementlivraison de titres par le biais de sa participation au groupe d' experts consultatif et de suivi sur la compensation et le règlement livraison ( Clearing and Settlement Advisory and Monitoring Experts Group ) , mis en place par la Commission en 2004 .
In addition to safekeeping , a CSD may incorporate comparison , clearing and settlement functions .	Adjudication de volume ( Volume tender ) cf. appel d' offres à taux fixe .
ECB Opinion on supervision by De Nederlandsche Bank of clearing and settlement services	Avis de la BCE sur la surveillance par la Banque des Pays Bas des services de compensation et de règlement
In addition to safekeeping , a CSD may incorporate comparison , clearing and settlement functions .	A l' inverse , si à la suite d' une revalorisation , la valeur des actifs mobilisés dépasse le montant dû par la contrepartie majoré de la marge de variation , la banque centrale restitue à la contrepartie les actifs ( ou espèces ) en excédent .
It is very efficient in its delivery of cost effective clearing and settlement.	Il est très efficace dans la fourniture de compensation et de règlement livraison d'un bon rapport qualité coût.
These standards contain principles for safety , soundness and efficiency in securities clearing and settlement .	Ces normes contiennent des principes destinés à assurer la sécurité , la solidité et l' efficacité de la compensation et du règlement livraison .
Access to these institutions is offered by other entities namely, Custodians and Clearing Members which act as Intermediaries for clearing and settlement activities.	L accès à ces institutions est offert par d autres entités (plus précisément, les teneurs de compte conservateurs et les membres compensateurs), qui font office d intermédiaires des processus de compensation et de règlement livraison.
1 Oversight of the ECU Clearing and Settlement System The ECU Clearing and Settlement System falls under the oversight of the EMI by virtue of Article 109f ( 2 ) , sixth indent , of the Treaty .	1 La surveillance du Système de Compensation et de Règlement en ÉCU Le Système de Compensation et de Règlement en Écu est placé sous la surveillance de l' IME en vertu de l' article 109f ( 2 ) , 6e tiret , du traité sur l' Union européenne .
DEVELOPMENT OF THE STANDARDS FOR SECURITIES CLEARING AND SETTLEMENT IN THE EUROPEAN UNION The Governing Council approved a framework for cooperation on securities clearing and settlement systems between the ESCB and CESR in 2001 .	L' ÉLABORATION DES NORMES DE COMPENSATION ET DE RÈGLEMENT LIVRAISON DE TITRES DANS L' UNION EUROPÉENNE Le Conseil des gouverneurs a approuvé un cadre de coopération relatif aux systèmes de compensation et de règlement livraison de titres entre le SEBC et le CERVM en 2001 .
DEVELOPMENT OF THE STANDARDS FOR SECURITIES CLEARING AND SETTLEMENT IN THE EUROPEAN UNION The Governing Council approved a framework for cooperation on securities clearing and settlement systems between the ESCB and CESR in 2001 .	L' ÉVOLUTION DES NORMES RELATIVES À LA COMPENSATION ET AU RÈGLEMENT LIVRAISON DE TITRES DANS L' UNION EUROPÉENNE Le Conseil des gouverneurs a approuvé un cadre de coopération relatif aux systèmes de compensation et de règlement livraison de titres entre le SEBC et le CERVM en 2001 .
at only one or a few clearing banks or system incidents affecting the network used by the ECU Clearing and Settlement System .	Des retards de règlement n' ont eu lieu que sur quelques jours , occasionnés soit par des problèmes techniques localisés dans une ou quelques banques participant à la compensation soit par des incidents de système affectant le réseau utilisé par le Système de Compensation et de Règlement en Écu .
In this context , the ECB encouraged debate about the development of a pan European regulatory framework for clearing and settlement through its participation in the Commission 's Clearing and Settlement Advisory and Monitoring Experts Group .	Il en ressort un degré de conformité élevé de ces systèmes avec les normes utilisateurs et le constat que des efforts sont en cours pour introduire de nouvelles améliorations . Certains systèmes ont accru leur fiabilité opérationnelle , et des mesures ont été prises pour renforcer la solidité
The infrastructures handle the operational side of the clearing and settlement of euro payments .	Les infrastructures traitent le volet opérationnel de la compensation et du règlement des paiements en euros .

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