Translation of "charge a levy" to French language:
Dictionary English-French
Charge - translation : Charge a levy - translation : Levy - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| The levy in question was a compulsory charge. | La taxe en question constitue en effet une charge obligatoire. |
| That is a charge that we must not permit history to levy against us. | Nous ne pouvons permettre que cette accusation soit portée contre nous. |
| Banks are certainly entitled to levy a handling charge by doing the job for them. | Les banques sont tout à fait en droit de prélever des frais de traitement pour ce travail qu elles exécutent pour des tiers. |
| A certain levy on receivers will mean that broad use will be free of charge. | L' utilisation générale sera gratuite grâce à une taxe déterminée sur les récepteurs. |
| Medical care, which is funded by a 1 per cent levy on income, is provided free of charge. | Les soins médicaux, qui sont financés à l apos aide d apos une taxe préférée de 1 sur le revenu sont gratuits. |
| applicable interest rates in cases of late payment, correct charge of the levy and use of the 1 levy non payable to the EAGF | les taux d'intérêt applicables en cas de paiement tardif, la perception correcte du prélèvement et l'utilisation du prélèvement de 1 non payable au FEAGA |
| It should be possible to charge a levy on this surplus to offset penalties which are often unbearably heavy . .. | Stevenson (S). (EN) Monsieur le Président, je pense que nous vivons un moment historique, et ce pour deux principales raisons. |
| These include the proposal that the Commission would be authorised to levy a management charge on the registry for services provided. | C'est le cas notamment de la proposition visant à autoriser la Commission à imposer une taxe de gestion pour tous les services qu'elles fournit pour soutenir les activités du registre. |
| It is socially undesirable and a charge on the consumers, and it is illegal because the Community does not have the right to levy taxes. | En garantis sant le revenu de ces jeunes agriculteurs potentiels, la société favorisera l'exode urbain et une forme sensée d'emploi. |
| It will then change from a levy on producers to a levy on consumers. | Par exemple, l'exonération de la taxe de coresponsabilité pour ceux qui pro duisent moins de 25 tonnes de céréales par an, l'exonération des quotas laitiers pour les producteurs de moins de 60 000 litres de lait. Nous |
| (a) Coresponsibility levy deducted | (a) Prélèvement de co responsabilité déduit. |
| Again the managing body of an airport is well placed to levy such a charge, which should be cost related, transparent and established after consultation with air carriers. | Là aussi l entité gestionnaire des aéroports est bien placée pour percevoir cette redevance, qui devra être liée aux coûts, transparente et fixée après consultation avec les transporteurs aériens. |
| (a) In paragraph 3, the words 'special levy' shall be replaced by 'solidarity levy' | (a) au paragraphe 3, les termes prélèvement spécial sont remplacés par prélèvement de solidarité |
| a minimum export levy, or | soit à la fixation d un montant minimal du prélèvement à l exportation |
| third , with regard to the repatriation of national banknotes to their NCB of issue , NCBs will provide a free of charge service for their repatriation , unless they already levy a service charge on commercial banks for the depositing of national banknotes at their counters . | troisièmement , pour le rapatriement des billets libellés en monnaie nationale vers leur BCN d' émission , les BCN assureront la gratuité du service de rapatriement , sauf si elles facturent déjà aux banques commerciales une commission pour la livraison à leurs guichets des billets libellés en monnaie nationale . |
| A document4 by the Economic and Financial Committee defines the term levy as a charge (either a fee or tax) on financial institutions to make them contribute to the costs of financial crisis . | Dans un document4 du Comité économique et financier, le terme prélèvement est défini comme une charge (redevance ou taxe) imposée aux établissements financiers pour les faire contribuer au coût de la crise financière . |
| a levy on the energy content. | une taxe affectée sur la valeur énergétique. |
| King Solomon raised a levy out of all Israel and the levy was thirty thousand men. | Le roi Salomon leva sur tout Israël des hommes de corvée ils étaient au nombre de trente mille. |
| A document3 by the Economic and Financial Committee defines the term levy as a charge (either a fee or tax) on financial institutions to make them contribute to the costs of financial crisis a levy is considered to be a fee when aimed at a fund outside the budget and a tax when part of the government budget. | Dans un document3 du Comité économique et financier, le terme prélèvement est défini comme une charge (redevance ou taxe) imposée aux établissements financiers pour les faire contribuer au coût de la crise financière un prélèvement est considéré comme une redevance lorsqu'il est destiné à un fonds n'étant pas inclus dans le budget et comme une taxe lorsqu'il est alloué au budget. |
| And king Solomon raised a levy out of all Israel and the levy was thirty thousand men. | Le roi Salomon leva sur tout Israël des hommes de corvée ils étaient au nombre de trente mille. |
| (e) security charge means a levy which is specifically designed to recover all or part of the cost of security measures intended to protect civil aviation against acts of unlawful interference. | (e) redevance de sûreté un prélèvement expressément destiné à couvrir tout ou partie du coût des mesures de sûreté visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite. |
| Ely Levy | Ely Levy |
| Steven Levy. | Stephen Levy. |
| (levy rate) | ( du prélèvement) |
| a levy associated with airport LTO charges. | en une taxe associée aux redevances aéroportuaires d'atterrissage et de décollage. |
| That's Sol Levy, a walking notion counter. | C'est Sol Levy et sa mercerie ambulante. |
| concerning the levy on meat purchases (rendering levy) implemented in France | concernant la taxe sur les achats de viande (taxe d'équarrissage) mise à exécution par la France |
| Amendment to proposed Art 7b (2) which authorises Member States to levy a congestion charge which reflects the cost of congestion and requires them to draft action plans to combat congestion (33). | l'amendement de la proposition d'article 7 ter, paragraphe 2, qui autorise les États membres à percevoir une redevance liée à la congestion reflétant le coût de la congestion, et qui les oblige à élaborer des plans d'action visant à réduire la congestion (33) |
| Without prejudice to Article 10, where a minimum export levy is fixed, a contract shall be awarded to every tenderer whose tender quotes a rate of levy equal to or greater than such minimum levy. | Sans préjudice de l article 10, lorsqu un montant minimal du prélèvement à l exportation est fixé, l adjudication est attribuée à celui ou à ceux des soumissionnaires dont l offre se situe au niveau du montant minimal du prélèvement à l exportation ou à un niveau supérieur à celui ci. |
| Howe does the Commission answer the charge that the rules for the implementation of the levy create an inequity between those farms of the levy create an inequity between those farmers who have to buy in processed grain for livestock feeding, and those who are | Par quels arguments la Commission peut elle réfuter que les règles d'application du prélèvement placent dans une position injuste les agriculteurs qui doivent acheter des céréales transformées pour nourrir leur bétail par rapport à ceux qui sont en mesure de procéder aux opérations de transformation préliminaires sur leur exploitation, dans la mesure où les premiers sont assujettis au prélèvement alors que les autres en sont exemptés? |
| The members of my group also support a proposal not to levy a supplementary coresponsibility levy as of the next harvest year. | Vu qu'il s'agit d'un point d'une importance très minime, j'espère que les amendements proposés seront acceptés par l'Assemblée. |
| 403 Special levy | 403 Prélèvement spécial |
| 403 Special levy | 403 Prélèvement spécial |
| Administering the levy | Gestion du prélèvement |
| Subject Coresponsibility levy | Objet Taxe de coresponsabilité |
| Additional levy due | F522 Prélèvement supplémentaire dû |
| THE RENDERING LEVY | LA TAXE D ÉQUARRISSAGE |
| additional levy due | F522 Prélèvement supplémentaire dû |
| 1160 Additional levy | 1160 Cotisations complémentaires |
| Levy, Prof. Leonard | Pr Leonard Levy |
| a levy added to the passenger ticket fare | en une taxe ajoutée au prix du billet des passagers |
| Option 9 Impose a levy on importers exporters. | Option 9 Imposer un prélèvement sur les importateurs exportateurs. |
| An alternative is a levy on their emissions. | Le prélèvement sur les émissions en est un autre. |
| That means a total levy of almost 9 . | Ce qui fait qu'au total, ils supportent presque un prélèvement de 9 . |
| There is also a co responsibility levy for cereals (3 ) and an additional levy if production exceeds the guaranteed quantity. | Il y a également une taxe de coresponsabilité en ce qui concerne les céréales (3 ) et un superprélèvement en cas de dépassement des quantités garanties. |
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