Translation of "asserted infringement" to French language:

Dictionary English-French

Asserted - translation :

A affirmé

Asserted infringement - translation :

Violation affirmé

Infringement - translation :

Infraction

Keywords : Affirmé Imposée Immortalité Revendiqué Valoir

Examples (External sources, not reviewed)

ShahdGaza asserted	ShahdGaza revendique
As 'Idiocy' asserted	Comme le dit 'Idiocy'
In a press forum, Netanyahu asserted	Lors d'un forum de presse, il avait affirmé
That was not art, Jandali asserted.	Ce n'était pas de l'art, affirme Jandali.
They asserted that it was true.	Ils affirmèrent que c'était vrai.
They asserted that it was true.	Elles affirmèrent que c'était vrai.
They asserted that it was true.	Ils ont affirmé que c'était vrai.
They asserted that it was true.	Elles ont affirmé que c'était vrai.
She asserted that she was right.	Elle a affirmé qu'elle avait raison.
It's copyright infringement.	C'est une violation du droit d'auteur.
3.1 Infringement procedures	3.1 Procédures d infraction
3.1 Infringement proceedings	3.1 Procédures d infraction
3.4 Infringement proceedings	3.4 Procédures d'infraction
Kind of infringement	Nature de l'infraction
The first infringement	La première infraction
The second infringement	La seconde infraction
Ronald Nzimiro, a company executive in Lagos asserted	Ronald Nzimiro, un chef d'entreprise à Lagos, a affirmé
Therefore, they asserted, there must be a void.	Le monde est comique pour Démocrite, tragique pour Héraclite.
It asserted the sexual freedom of all individuals.	Il revendique la liberté sexuelle de tout individu.
Other people asserted there were armed groups attacking buildings.	D'autres personnes ont affirmé qu'il y avait des groupes armés qui attaquaient les bâtiments.
Moral rights asserted under Copyright Designs Patents Act 1988.	Tous droits réservés par le Copyright Designs Patents Act de 1988.
Above all we had to live Europe , she asserted.	Il nous faut avant tout vivre l'Europe , souligne t elle.
BST is not, as Mr Jack son asserted, natural.	La BST n'est pas, comme l'a prétendu M. Jackson, une substance naturelle.
Parliament has asserted itself against the Council once again.	Le Parlement a réussi une nouvelle fois à s'imposer face au Conseil.
The winners are those who asserted their national interests.	Les vainqueurs ont été ceux qui ont imposé leurs intérêts nationaux.
But international legal personality cannot simply be asserted unilaterally.	Toutefois, la personnalité juridique internationale ne peut tout simplement pas être déclarée de manière unilatérale.
No, it's copyright infringement.	Non, c'est une violation du droit d'auteur.
Notification of the infringement	Si le navire désire sortir de la zone de pêche mauritanienne, le paiement doit être effectif avant ladite sortie.
Nature of the infringement	Nature de l'infraction
Nature of the infringement	Nature de l infraction
Duration of the infringement	Durée de l'infraction
SUMMARY OF THE INFRINGEMENT	I. RÉSUMÉ DE L'INFRACTION
Furthermore, Mapuche journalist, writer and blogger Pedro Cayuqueo ( pcayuqueo) asserted	Par ailleurs, le journaliste, écrivain et blogueur Mapuche, Peter Cayuqueo ( pcayuqueo) , a dit
Htet Linn also asserted that the report is fair enough	Htet Linn lui aussi affrime que le rapport est juste
Kyaw Myo Khine asserted the people's right to self defense	Kyaw Myo Khine a encouragé le droit à l'auto défense
In its General Comment No. 2, the Committee asserted that	Dans son Observation générale No 2, le Comité a affirmé que
In these chapters the autonomy of local churches is asserted.	Dans ces chapitres, l'autonomie des Églises locales est affirmée.
No overlap due to the nature of the loss asserted	Absence de recoupement en raison de la nature de la perte alléguée
Other witnesses asserted that the attackers arrived on foot. 535	D apos autres témoins ont déclaré qu apos ils étaient venus à pied Témoignage de Marcelino Antonio Hernández Ayala, 11 décembre 1989, folio 228.
it may be copyright infringement.	C'est une atteinte aux droits d'auteur.
actions for infringement of CTMs,	les actions en contrefaçon d'une marque communautaire,
Infringement of welfare regulation III.8.1.	Infraction à la législation sur le bien être animalIII.8.1.
Infringement of health legislationIII.9.1.	Infraction à la législation sanitaireIII.9.1.
Infringement of welfare regulation III.9.	Infraction à la législation sur le bien être animalIII.9.
I. SUMMARY OF THE INFRINGEMENT	I. RÉSUMÉ DE L INFRACTION

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