Translation of "areas of confidentiality" to French language:

Dictionary English-French

Areas of confidentiality - translation :

Confidentiality - translation :

Keywords : Zones Domaines Régions Secteurs Quartiers Confidentialité Secret Confidentiel Clause Professionnel

Examples (External sources, not reviewed)

Obligations of confidentiality	Obligation de confidentialité
Confidentiality of data	Confidentialité des données
Confidentiality of information	sur la vie
Confidentiality of data	CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PÊCHE DANS LA ZONE DE PÊCHE SÉNÉGALAISE PAR LES NAVIRES DE L'UNION EUROPÉENNE
Confidentiality of data	La Guinée Bissau s'engage à ce que toutes les données nominatives relatives aux navires de l'Union européenne et à leurs activités de pêche obtenues dans le cadre de l'accord soient traitées à tout moment avec rigueur, en conformité avec les principes de confidentialité et de protection des données.
Confidentiality of data	DISPOSITIONS GENERALES
Confidentiality of data	CHAPITRE I
Confidentiality of information	Article 12
Confidentiality of information	Investissements
Confidentiality of information	Confidentialité des données
Confidentiality	Confidentialité
Confidentiality	Caractère confidentiel
Confidentiality	Confidentiality
Confidentiality	En particulier, les parties s'abstiennent et interdisent aux organismes d'évaluation de la conformité de divulguer les informations qui sont échangées dans le cadre du présent accord et constituent des secrets d'affaires, des données commerciales ou financières confidentielles ou des renseignements relatifs à une enquête en cours.
CONFIDENTIALITY	les statistiques et les tendances en ce qui concerne le volume et la valeur des importations, dans différents ports de l'Union, de bois et produits du bois faisant l'objet ou non d'autorisations FLEGT en provenance d'Indonésie, ainsi que d'autres pays exportateurs de bois, qu'ils aient conclu ou non des APV
Confidentiality	Les données qui peuvent être considérées comme confidentielles pour d'autres raisons sont utilisées exclusivement pour la mise en œuvre du présent accord et à des fins de gestion de la pêche, de suivi, de contrôle et de surveillance par les autorités compétentes.
Confidentiality	Mesures et sanctions administratives
Confidentiality	Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour faciliter le transit, dans le respect du principe de la liberté de transit et conformément à l'article V, paragraphes 1, 2, 4 et 5, du GATT de 1994 ainsi qu'à l'article 7, paragraphes 1 et 3, du traité sur la charte de l'énergie, qui sont intégrés dans le présent accord et en font partie intégrante.
Confidentiality	ANNEXE
Confidentiality	L'ordre du jour est adopté par le conseil d'association au début de chaque réunion.
Confidentiality	Sauf décision contraire des parties, les réunions du sous comité SPS ne sont pas publiques.
Confidentiality	Sauf décision contraire des parties, les réunions du sous comité douanier ne sont pas publiques.
Confidentiality	Ces points ne figurent à l'ordre du jour provisoire que si les documents justificatifs y afférents ont été transmis aux secrétaires avant la date d'envoi de cet ordre du jour.
CONFIDENTIALITY	Chaque partie à la procédure traite comme confidentiels les renseignements désignés comme tels par l'autre partie que celle ci communique au groupe d'experts.
Confidentiality	L'inscription à l'ordre du jour de points autres que ceux qui figurent dans l'ordre du jour provisoire est possible, sous réserve de l'accord des parties.
CONFIDENTIALITY	définissent de quelle manière l'expert ou le conseiller est choisi et nommé par le groupe spécial, ainsi que la période au cours de laquelle l'information générale ou technique est fournie
Confidentiality	5 Article 7
Confidentiality	L'application de prix différents sur différents marchés, ou sur le même marché, lorsque ces différences sont dictées par des considérations commerciales normales, telles que les conditions de l'offre et de la demande, n'est pas en soi incompatible avec les articles 166 et 167.
Confidentiality	Les Îles Cook préservent la confidentialité et la sécurité des données commercialement sensibles concernant les activités de pêche de l'Union dans leurs eaux de pêche d'une manière qui n'est pas moins stricte que les normes établies par la commission de la WCPFC pour le secrétariat de la WCPFC dans sa politique de sécurité des informations.
Confidentiality	Sauf décision contraire des parties, les réunions du sous comité IG ne sont pas publiques.
Confidentiality	Ces informations ne peuvent ni être communiquées à des personnes autres que celles qui, au sein des institutions communautaires, des États membres ou de la Suisse, sont, par leurs fonctions, appelées à en connaître, ni être utilisées à d'autres fins que celles d'assurer une protection efficace des intérêts financiers des Parties contractantes.
Confidentiality	Procédures
Confidentiality	Désignation de l'autorité responsable
Confidentiality	Pour l'application de la section F et sans préjudice de l'article 8.14, un investisseur ne peut être une Partie
confidentiality.	visiteurs en déplacement d'affaires à des fins d'investissement 90 jours par période de six mois 15 .
Confidentiality	Ces informations ne peuvent être communiquées à des personnes autres que celles qui, au sein des institutions de l'Union, dans les États membres ou en Norvège, sont appelées à les connaître dans le cadre de leurs fonctions, ni être utilisées à d'autres fins que celles d'assurer une protection efficace des intérêts financiers des parties.
Confidentiality	Toutefois, cet engagement ne s'applique pas à toute communication d'informations requise par une loi, un règlement, un traité ou une ordonnance d'une juridiction compétente, et s'entend sans préjudice des dispositions pertinentes du règlement EFSI sur la transparence et la publication des informations.
Confidentiality	Le présent protocole s'applique de manière provisoire à partir de la date de sa signature par les parties.
Confidentiality	Article 11
Confidentiality	Les informations communiquées ou obtenues en vertu de la présente annexe, sous quelque forme que ce soit, sont couvertes par le secret professionnel et bénéficient de la protection accordée aux informations analogues par le droit suisse et par les dispositions correspondantes applicables aux institutions communautaires.
Confidentiality	La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de l'authenticité du titre, par l'autorité désignée par le gouvernement suisse qui en donnera connaissance à l'Agence ou la Commission.
Confidentiality	Communication de la fraude, de la corruption et des irrégularités
Confidentiality	Ces informations ne peuvent être communiquées à des personnes autres que celles qui, au sein des institutions de l'Union, dans les États membres ou en Islande, sont appelées à les connaître dans le cadre de leurs fonctions, ni être utilisées à d'autres fins que celles de garantir une protection effective des intérêts financiers des parties.
Confidentiality	Ces informations ne peuvent être communiquées à des personnes autres que celles qui, au sein des institutions de l'Union, dans les États membres ou en Suisse, sont appelées à les connaître dans le cadre de leurs fonctions, ni être utilisées à d'autres fins que celles de garantir une protection effective des intérêts financiers des parties.
Confidentiality	Le président peut, sur une base ad hoc et avec l'accord de l'autre partie, inviter des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants à assister aux réunions du sous comité SPS en tant qu'observateurs afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.

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