Translation of "approval prior" to French language:

Dictionary English-French

Approval - translation :

Approbation

Approval prior - translation :

Approbation préalable

Prior - translation :

Avant

Keywords : Approbation Popularité Cote Autorisation Obtenir Préalable Antécédents Victime Mois Jours

Examples (External sources, not reviewed)

Prior supervisory approval	Approbation préalable par l' autorité de surveillance
Market monitoring Prior supervisory approval	Approbation préalable par l' autorité de surveillance
Prior inspection and approval of means of transport	Inspection préalable et agrément du moyen de transport
Interpretation issues prior to UN type approval being granted	lorsqu'un accord intervient et qu'il nécessite une interprétation nouvelle ou différente de la pratique en vigueur (de la part de chaque Partie contractante), les autres Parties contractantes appliquant le Règlement de l'ONU concerné doivent en être avisées d'urgence.
Interpretation issues prior to UN type approval being granted	en tout état de cause, la question doit être portée à l'attention du groupe de travail subsidiaire du Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29).
A number of payment transactions were made without prior approval.	Plusieurs paiements avaient été effectués sans approbation préalable.
It does not establish a system of prior approval for mergers.	Il ne prévoit pas un régime d'approbation préalable des fusions.
There are no restrictions, and no external prior approval is needed.	Il n'existe aucune limitation, et aucune autorisation extérieure préalable n'est nécessaire.
Any use by a third party is subject to prior approval. Such approval is not given when the	Toute utilisation par un tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
In particular , transactions above certain thresholds require prior approval from the ECB .	En par ticulier , les opérations dépassant cer tains seuils doivent être préalablement autorisées par la BCE .
Only to be used with the prior written approval of the Commission.	Provision qui ne peut être utilisée sans l'accord écrit préalable de la Commission.
the Member State of destination gives its approval prior to the movement.	l'État membre de destination donne préalablement son accord à l'expédition.
Any additional personnel costs, e.g. scholarships, require prior written approval by the Commission.	Tous les frais de personnel supplémentaires, par exemple les bourses d études, nécessitent une approbation écrite préalable de la Commission.
Any additional staff costs, e.g. scholarships, shall require the Commission's prior written approval.	Tous les frais de personnel supplémentaires, par exemple les bourses d études, nécessitent une approbation écrite préalable de la Commission.
Letters are being sent without prior approval with unfounded complaints about the school	J'ai été informé que vous aviez envoyé des lettres sans les avoir remises auparavant pour contrôle, et se plaignant injustement par des mensonges de notre institution..
Any additional personnel costs, e.g. the scholarships, require prior written approval by the Commission.	Tous les frais de personnel supplémentaires, par exemple les bourses d études, nécessitent une approbation écrite préalable de la Commission.
The Commission regrets that Belgium has implemented these measures without the Commission's prior approval.	La Commission regrette que la Belgique ait mis en œuvre ces mesures en l absence d approbation préalable de sa part.
In the case of country specific emergencies, contributions are accepted without requiring prior Board approval.	Lorsque l apos urgence affecte un pays déterminé, les contributions peuvent être acceptées sans l apos autorisation préalable du Conseil d apos administration.
Approval of Kyoto project activities prior to their implementation is the responsibility of Member States.	L'approbation d'activités de projet relevant du protocole de Kyoto préalablement à leur mise en œuvre est du ressort des États membres.
Investment by non residents in reinsurance companies requires the prior approval of the Central Bank.	L agrément préalable de la Banque centrale est exigé pour les investissements par des non résidents dans les compagnies de réassurance.
Investment by non residents in reinsurance companies requires the prior approval of the Central Bank.	Sous secteur xvi) néant.
4. Citizens are guaranteed the freedom of assembly and other peaceful gathering (including religious assemblies) without prior approval, with prior notification to the competent authority.	4. Elles garantissent aussi la liberté de réunion et le droit de réunion pacifique (y compris le droit de tenir des réunions à caractère religieux) sans autorisation préalable, après simple notification aux autorités compétentes.
A number of conditions are provided for, including prior approval of the scheme by the Commission.	Un certain nombre de conditions sont prévues, notamment le fait que le système en question soit agréé par la Commission.
Rejection was mainly for reasons of minor irregularities, which were all resolved prior to final approval.	Les rejets étaient principalement dus à des irrégularités mineures, qui ont toutes été résolues avant l'approbation définitive.
e To be technically adjusted prior to the approval of the proposed programme budget for 2006 2007.	e Ce chiffre fera l'objet d'un ajustement technique avant l'adoption du projet de budget programme pour 2006 2007.
They may be repatriated to Thailand and a Cabinet approval prior to each case is not required.	Elles peuvent être rapatriées en Thaïlande, sans que le Conseil doive approuver au préalable chaque cas.
We must also require the prior approval of the recipient country before any trade can take place.	Nous devons aussi exiger, avant tout commerce, le consentement préalable du pays récepteur.
The purchase of shares of existing banks is subject to prior approval of the Czech National Bank.	L achat d actions d une banque existante est subordonné à l approbation préalable de la Banque nationale tchèque.
The purchase of shares of existing banks is subject to prior approval of the Czech National Bank.	Les banques peuvent uniquement être constituées sous la forme de sociétés anonymes.
For the registration the prior approval of the Central Bank is required under the Exchange Control Law.	services comptables
The purchase of shares of existing banks is subject to prior approval of the Czech National Bank.	marine, aviation, transports.
The Member States may provide for a system for the prior notification and approval of such exchanges.	Les États membres peuvent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.
taxi fares, provided the Director has given his prior approval and evidence of the expenditure is produced.	frais de taxis, sous réserve de l'autorisation préalable du directeur et sur présentation des pièces justificatives.
taxi fares, provided the Director has given his prior approval and evidence of the expenditure is produced	frais de taxis, sous réserve de l'autorisation préalable du directeur et sur présentation des pièces justificatives.
Such transportation is subject to specific administrative conditions (authorization, route approval, prior agreement and constant control of execution).	Ces transports sont soumis à des conditions administratives spécifiques (autorisation, approbation de l'itinéraire, accord préalable et contrôle permanent de l'exécution).
In all such cases, however, strict criteria must be met and prior approval from the European Commission gained.	Toutefois, dans tous ces cas, des critères stricts doivent être satisfaits et il convient d'obtenir l'accord préalable de la Commission européenne.
An interoperability arrangement shall be subject to the prior approval of the competent authorities of the CCPs involved.	Les accords d interopérabilité sont soumis à l approbation préalable des autorités compétentes des contreparties centrales concernées.
Those rules and procedures shall be subject to prior approval by the competent authority of the home Member State .	efficace des ordres , de telle sorte que les utilisateurs obtiennent , à tout moment , le meilleur prix offert sur ou par la MTF , compte tenu du montant de la transaction envisagée . Ces règles et ces procédures sont soumises à l' approbation préalable de l' autorité compétente de l' État membre d' origine .
Those rules and procedures shall be subject to prior approval by the competent authority of the home Member State	Ces règles et ces procédures sont soumises à l' approbation préalable de l' autorité compétente de l' État membre d' origine
The national central bank in question shall submit such list of eligible assets for prior approval by the ECB .'	La banque centrale nationale en question soumet à la BCE la liste des actifs éligibles pour approbation préalable .
Article 5 Prior notification procedure and the ECB 's approval of the way in which transactions are conducted 1 .	Article 5 Procédure de notification préalable et autorisation de la BCE concernant les modalités d' exécution des transactions 1 .
requests for supplementary budget funding by the Executive Board , prior to their submission to the Governing Council for approval .	euro , est un acteur essentiel de la procédure de gestion financière de la BCE . Conformément à l' article 15 du règlement intérieur , le BUCOM assiste le Conseil des gouverneurs en lui fournissant une évaluation détaillée des propositions relatives au budget annuel de la BCE et des demandes de financement budgétaire supplémentaire du Directoire , avant leur soumission au Conseil des gouverneurs pour approbation .
The national central bank in question shall submit such list of eligible assets for prior approval by the ECB .	La banque centrale nationale en question soumet à la BCE la liste d' actifs éligibles pour approbation préalable .
However, we must ensure that any amendment to the classification also requires the prior approval of the Member States.	Il faut toutefois s' assurer que la modification de la classification nécessite également l' accord préalable des États membres.
I also regret that the Staff Regulations maintain the outdated requirement of prior approval of publications by civil servants.	Je regrette également que le statut des fonctionnaires maintienne l'interdiction obsolète de ne publier des documents sans l'accord préalable des fonctionnaires.

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