agrément des superficies consacrées à la production de coton,

Agrément d'organisme de production

Agrément des organismes de production

Agrément des organismes de production de pays tiers

ANNEXE VI Valeurs limites d émissions pour la réception par type et la conformité de la production

un document d'information, que doit fournir le constructeur.

les conditions régissant l'octroi de l'homologation de type et la reconnaissance réciproque, y compris les dispositions administratives et les éventuelles marques d'homologation, et les conditions visant à assurer la conformité de la production

Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme de production et pour la surveillance dudit organisme.

PROCÈS VERBAL D'ESSAI POUR L'HOMOLOGATION DE TYPE ET LA QUALIFICATION DE LA PRODUCTION

9.1 Application des prescriptions relatives à l'homologation de type et à la conformité de la production

le chef du village ou l'employé désigné effectue des contrôles documentaires et une vérification physique des grumes (identification des espèces, nombre de grumes, marques numéro apposés sur chaque grume, lieu de récolte)

Toute modification concernant une entreprise de rechapage affectant l'un quelconque des renseignements fournis par cette entreprise dans la demande d'homologation (voir paragraphe 4) est notifiée à l'autorité compétente l'ayant agréée.

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CARBURANT DE RÉFÉRENCE À UTILISER POUR LES ESSAIS DE RÉCEPTION ET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU CARBURANT DE RÉFÉRENCE À UTILISER POUR LES ESSAIS DE RÉCEPTION ET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DE LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES RECHAPÉS POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES ET LEURS REMORQUES

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DE LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES RECHAPÉS POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET LEURS REMORQUES

continuer à notifier les autres Parties contractantes du retrait d'homologations, comme indiqué à l'article 5

maintenir des conditions convenables pour le contrôle de la fabrication des produits pour lesquels elle a accordé jusque là des homologations de type

CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS, DEMANDE DE RÉCEPTION CE, PRESCRIPTIONS ET ESSAIS, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Annexe 1 Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif d'une entreprise de rechapage, en application du règlement no 109

Annexe 1 Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif d'une entreprise de rechapage, en application du règlement no 108

établissement d'une liste des grumes

Agrément des organismes de production établis dans un État membre à la demande d un État membre

Numéro d'agrément de l'équipe de collecte des embryons ou de l'équipe de production des embryons (1)

Numéro d agrément de l équipe de collecte des embryons ou de l équipe de production des embryons (1)

La marque et le numéro d'homologation E ou e d'origine et autres marques et numéros d'homologation ultérieurs de l'entreprise de rechapage doivent être effacés lorsqu'ils ne s'appliquent plus.

Annexe I Définitions, demande d'homologation CE, octroi de l'homologation CE, symbole du coefficient d'absorption corrigé, spécifications et essais, modifications du type, conformité de la production

pour les autres espèces (telles le teck, l'acajou, le pin), le chef de village désigné, qui a reçu une formation, ou le fonctionnaire désigné établit le document de transport.

Numéro d'agrément de l'équipe de collecte des embryons ou de l'équipe de production des embryons (1) 4.

(c) constructeur la personne ou l organisme responsable devant l autorité compétente en matière de réception de tous les aspects de la procédure communautaire de réception conformément à la directive 2007 46 CE, ainsi que de la conformité de la production

Pour exercer son activité, une entreprise de rechapage doit obtenir l'agrément des autorités compétentes conformément aux prescriptions du présent règlement.

Les procédures ci après s'appliquent à l'homologation d'une entreprise de rechapage de pneumatiques

Les procédures ci après s'appliquent à l'homologation d'une entreprise de rechapage de pneumatiques

7.2 L'autorité compétente qui a délivré l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production.

4.1.1 Avant que l'homologation soit accordée, l'autorité compétente doit vérifier que des dispositions satisfaisantes ont été prises pour assurer un contrôle efficace de la conformité de production, comme énoncé au paragraphe 7 du présent Règlement.

Annexe 1 Communication concernant l'homologation, le refus de l'homologation, l'extension de l'homologation, le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de feu spécial d'avertissement pour automobiles, en application du Règlement No 65

8.1 Le WP.29 a décidé de continuer à examiner les moyens d'améliorer l'application des prescriptions concernant l'homologation de type et la conformité de la production.

Nom et numéro d'agrément ou d'enregistrement officiel de l' (ou des) exploitation(s) de production du centre de collecte du centre de standardisation (4) agréé(s) pour l'exportation vers la Communauté européenne

Demandes d'inspections avant et après homologation

7.2 L'autorité compétente ou le service technique ayant délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production.

T0496 emprisonnement, agro industrie, aide financière, Espagne

L'autorité compétente vérifie l'existence de dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production avant d'accorder l'homologation de type.

Nom et numéro d'agrément ou d'enregistrement officiel de l'(ou des) exploitation(s) de production du centre de collecte du centre de standardisation (4) agréé(s) pour l'exportation vers la Communauté européenne

Si l'un des deux derniers échantillons ou les deux subissent une défaillance, la demande d'homologation de l'entreprise de rechapage est rejetée.

Si toutes les prescriptions du présent règlement sont satisfaites, l'agrément est accordé et un numéro d'homologation est attribué à chaque entreprise agréée.