Translation of "agreed terms" to French language:
Dictionary English-French
Agreed - translation : Agreed terms - translation : Terms - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Compliance with mutually agreed terms | La promotion du présent protocole, y compris de son objectif |
| Confirmation that mutually agreed terms were established | La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole examine périodiquement l'utilisation de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et bonnes pratiques et ou normes et envisage l'adoption de codes de conduite, lignes directrices et bonnes pratiques et ou normes spécifiques. |
| (d) Use of intergovernmentally agreed terms and expressions | d) Termes et expressions convenus au niveau intergouvernemental |
| No, no. I agreed to all the terms. | J'ai accepté toutes les conditions. |
| Decaen was furious that Hamelin had agreed terms without consulting him, but eventually agreed to accept the terms of the surrender as well. | Decaen était furieux que Hamelin ait négocié sans son accord mais il accepta finalement les termes de la reddition. |
| You declared yourself fully agreed on all the terms. | Vous l'aviez acceptée! |
| He ultimately agreed terms on a contract extension in December 2000. | Il signe finalement une prolongation de contrat en décembre 2000. |
| In political terms, it's the only thing that anybody's agreed to. | En termes politiques, c'est la seule chose sur laquelle tout le monde s'accorde. |
| (3) the decreasing force of collectively agreed terms for industrial relations. | (3) le pouvoir contraignant décroissant des accords résultant de négociations collectives. |
| Establish clear rules and procedures for requiring and establishing mutually agreed terms. | Conformément à son droit interne, chaque partie prend, selon qu'il convient, les mesures appropriées pour faire en sorte que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales soit soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'accord et à la participation de ces communautés autochtones et locales, et que des conditions convenues d'un commun accord soient établies. |
| The proposed Terms of Reference have been agreed upon by the Task Force | Le mandat ci après est proposé par l apos équipe spéciale pour le Conseil de gestion |
| Each provider has terms to be agreed to, be sure to read the terms through to understand the service being provided. | Chaque fournisseur applique des conditions qui doivent être acceptées. Assurez vous de lire intégralement ces conditions pour bien comprendre le service fourni. |
| The following are the principal agreed conclusions recommendations in terms of the meeting's objectives. | On trouvera ci après les principales conclusions et recommandations que les participants ont adoptées pour chacun des objectifs de la réunion. |
| Greater concessionality was provided by Toronto terms agreed to at the 1988 Toronto summit. | Des conditions plus avantageuses ont été décidées au sommet de Toronto. |
| Cagney then agreed to return to Warner Bros., after Jack agreed to a contract guaranteeing Cagney would be treated to his own terms. | Cagney accepte alors de signer un nouveau contrat avec la Warner qui lui garantit un traitement selon ses propres termes. |
| Promotion of equity and fairness in negotiations, such as training to negotiate mutually agreed terms | La Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole. |
| Milwaukee Bucks (2009 2010) On July 31, 2009, Warrick agreed to terms with the Milwaukee Bucks. | Lors de l'été 2009, Warrick est transféré aux Bucks de Milwaukee. |
| The Committee agreed that, on the whole, it had been functioning within its terms of reference. | 126. Le Comité est convenu que, dans l apos ensemble, il avait fonctionné dans le cadre de son mandat. |
| At the meeting, participants agreed on terms of reference for the Committee formulated its long term objectives developed its programme of work and agreed on its governance. | Les participants y ont alors arrêté le mandat du Comité, formulé ses objectifs à long terme et mis au point son programme de travail et ils se sont entendus sur son fonctionnement. |
| Programme funding recipients are required to detail and then report on the effectiveness of the projects funded, in terms of agreed milestones or agreed targets and indicators. | Les bénéficiaires d'un financement au titre de ce programme doivent décrire l'efficacité des projets financés en ce qui concerne les échéances ou les objectifs et indicateurs convenus puis en rendre compte. |
| Last year, it became clear that Greece could not repay its official creditors on the agreed terms. | L an dernier, il est devenu évident que la Grèce ne pouvait rembourser ses créanciers publics selon les conditions d emprunt. |
| The members of the Council have agreed on the terms of reference of his mission (see annex). | Les membres du Conseil sont convenus du mandat de sa mission (voir annexe). |
| 4. The Committee agreed that, on the whole, it had been functioning within its terms of reference. | 4. Le Comité est convenu que dans l apos ensemble il avait fonctionné dans le cadre de son mandat. |
| The meeting agreed on the draft terms of reference of the city group and the intersecretariat working group. | Les participants à la réunion ont arrêté un projet de mandat pour le groupe d'étude et le groupe de travail intersecrétariats. |
| Under the terms of the Single European Act signed in 1986, the Member States agreed to promote the | Aux termes de l'Acte unique européen signé en 1986, les Etats membres sont convenus de promouvoir le développement harmonieux de l'ensemble de la |
| The balances may be invested on terms to be agreed between the Commission and the Member State concerned. | Ces disponibilités peuvent être placées dans des conditions qui font l'objet d'accords entre la Commission et l'Etat membre intéressé. |
| (b) measures of need in terms of infrastructure, both physical and social, in order to attain agreed targets. | L'éligibilité au Feder, par exemple, concerne des régions qui regroupent 7 de la population au Danemark et 12,9 aux Pays Bas, mais 100 en Grèce, en Italie et au Portugal. |
| We fortunately agreed on the date which is laid down in legal terms, namely 11 or 8 June. | Comme ils avaient raison et comme cela a dû laisser un goût amer, car nous savons maintenant où et quand. |
| Encouraging users and providers of genetic resources to include provisions in mutually agreed terms to share information on the implementation of such terms, including through reporting requirements and | La possibilité de recourir à d'autres modes de règlement des différends, tels que la médiation et l'arbitrage. |
| Purchase orders Documents issued by UNICEF to suppliers that formalize agreed terms for the purchase and delivery of supplies. | Bons de commande Documents que l apos UNICEF remet aux fournisseurs, spécifiant les modalités convenues d apos achat et de livraison des fournitures. |
| The members of the Council have agreed on the terms of reference of the mission, which are annexed hereto. | Les membres du Conseil sont convenus des attributions de cette mission, annexées à la présente. |
| Delegates agreed that internally displaced persons are among the most neglected in terms of support from the international community. | Les délégués sont convenus que les personnes déplacées figurent parmi les populations les plus négligées au plan de l'assistance accordée par la communauté internationale. |
| Regarding the time table for the appointment of judges, he agreed that judges' terms should be increased 10 years. | En ce qui concerne le calendrier de la nomination des juges, le représentant de l'Ouzbékistan convient que le mandat de ceux ci devrait être porté à 10 ans. |
| Periodic evaluations of the Multilateral Fund are prepared by independent consultants under terms of reference agreed by the parties. | Des évaluations périodiques du Fonds multilatéral sont établies par des consultants indépendants dans le cadre d'un mandat défini par les Parties. |
| The Parties shall notify the agreed terms of reference to the arbitration panel within five days of their agreement. | Les parties communiquent le mandat dont elles sont convenues au groupe spécial d arbitrage dans les cinq jours suivant leur accord. |
| The Parties shall notify the agreed terms of reference to the arbitration panel within three days of their agreement. | La communication comprend une description de la personne qui la soumet, indique s'il s'agit d'une personne physique ou morale, précise sa nationalité ou son lieu d'établissement, la nature de ses activités, son statut juridique, ses objectifs généraux et l'origine de son financement, et elle spécifie la nature de l'intérêt qu'a cette personne à intervenir dans la procédure d'arbitrage. |
| The Parties must notify the agreed terms of reference to the arbitration panel within three days of their agreement. | Les parties au différend et leurs conseillers préservent le caractère confidentiel des audiences du groupe spécial d'arbitrage lorsque celles ci se déroulent à huis clos. |
| The Parties shall notify the agreed terms of reference to the arbitration panel within three days of their agreement. | Une partie peut prendre des mesures appropriées, si la question litigieuse n est pas réglée dans les trois mois suivant la notification d une demande formelle de règlement d un différend conformément à l article 378 et si la partie requérante reste d avis que l autre partie ne s est pas acquittée d une obligation découlant du présent accord. |
| The industrialized countries must understand the need to resolve, on mutually agreed terms, the external debt problem of underdeveloped countries. | Les pays industrialisés doivent comprendre la nécessité de résoudre, par un accord mutuel, le problème de la dette extérieure des pays sous développés. |
| UNHCR agreed with the Board's recommendation to further evaluate the results of training programmes, in terms of attendance and impact. | Le HCR a accepté, comme le Comité le lui avait recommandé, d'évaluer plus avant les programmes de formation sur les plans de la participation et des résultats obtenus. |
| UNHCR agreed with the Board's recommendation to further evaluate the results of training programmes, in terms of attendance and impact. | Le HCR a accepté, comme le Comité le lui avait recommandé, d'évaluer plus avant les programmes de formation sur les plans de la participation et des résultats obtenus |
| We therefore call on the Commission to ensure that the terms agreed and undertakings made under this agreement are respected. | Nous demandons donc à la Commission de faire respecter les termes et les engagements pris dans le cadre de cet accord. |
| The Parties shall notify the agreed terms of reference to the arbitration panel within three working days of their agreement. | Vérification de l'origine |
| The ESRAB groups shall adopt agreed terms of reference, including rules of procedure, on the basis of a Commission proposal. | Les groupes du CCERS adoptent des termes de référence convenus, comprenant des règles de procédure, sur la base d'une proposition de la Commission. |
| Improve access to reliable, affordable, economically viable and environmentally sound energy sources and services, in particular to developing countries on favourable terms, including on concessional and preferential terms, as mutually agreed | Améliorer l'accès à des sources et services d'énergie fiables, abordables, économiquement et écologiquement viables, en particulier en faveur des pays en développement à des conditions de faveur, y compris des conditions libérales et préférentielles convenues d'un commun accord |
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