Translation of "agreed date" to French language:


  Dictionary English-French

Agreed - translation : Agreed date - translation : Date - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Agreed Return Date
Numéro de la facture
What transitional arrangements have been agreed to date?
La Commission pourrait elle indiquer quelles dispositions transitoires ont été arrêtées jusqu'à présent ?
agreed to find a suitable date to attend an EESC meeting.
convient de trouver une date pour participer à une réunion du CESE.
The date at first agreed for abolition was the end of 1997.
Initialement, la date convenue pour l'aboUtion était fin 1997.
The decision enters into force on a date agreed by the Parties
s'efforce de rendre accessibles sous forme électronique les formulaires douaniers requis pour l'importation ou l'exportation des marchandises
The first dose will be given on a date agreed with your doctor.
La première dose est donnée à une date convenue avec votre médecin.
The decision shall enter into force on a date agreed by the Parties.
D'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3
70. The date of departure on leave is to be agreed with the employer.
70. La date de départ en congé doit être convenue avec l apos employeur.
To date, 23 African countries have agreed to participate in the peer review process.
À ce jour, 23 pays africains ont accepté de participer à ce mécanisme.
DEVELOPMENTS TO DATE In 1975 China and the Community agreed to establish official relations.
REALISATIONS en 1975 la Chine et la Communauté décidaient d'établir des relations officielles.
We arranged to meet again a year later and a firm date was agreed.
Rendezvous a été pris un an plus tard et un contrat conclu.
Is there a timetable, is there a target date for getting this directive agreed?
Un calendrier est il prévu, y a t il une date butoir pour l'approbation de cette directive ?
Massey agreed to the dissolution, and Diefenbaker set an election date of March 31, 1958.
Massey accepta la dissolution et Diefenbaker annonça la tenue d'une élection le 31 mars 1958.
DEVELOPMENTS TO DATE in 1975 China and the Com munity agreed to establish official relations.
HISTORIQUE En 1975 la Chine et la Communaut6 d6ci daient d'6tablir des relations officielles. La signature de
It was agreed therefore to await the expiry date before including it in the budget.
Non seule ment le Conseil et les États membres ont, jusqu'à présent, toujours refusé d'inclure les FED dans le budget général des Communautés, mais ils ont aussi, jusqu'à présent, refusé de consulter le Parle ment européen sur les règlements financiers applicables à la coopération financière avec les pays ACP.
The industry is prepared to go along with the date agreed in the common position.
En conséquence, je demande à tous les parlementaires de voter ce rapport avec ces nouveaux amendements et ces nouvelles dates.
This process would commence on a date agreed to by the Mission and the transitional Government.
Le processus commencerait à une date à convenir par la Mission et le Gouvernement de transition.
They were out of date, but they were compromise amendments which had been agreed with, among
Il a manqué de loyauté à l'égard d'une commission qui, en toute bonne foi, avait accepté que les amendements de compromis soient présentés tels qu'ils avaient été adoptés.
Each session of the Association Council shall be held at a date agreed by the Parties.
Les membres du conseil d'association qui ne sont pas en mesure d'assister à une réunion peuvent se faire représenter.
Each session of the Association Council shall be held at a date agreed by the Parties.
Représentation
Each session of the Association Council shall be held at a date agreed by the Parties.
Chaque réunion du conseil d'association se tient à une date arrêtée d'un commun accord par les parties.
by the adoption of a mutually agreed solution by the Parties, on the date of adoption.
(Nom et fonction, nom et adresse de la société)
The meetings of the Joint Council shall be held at a date agreed by the Parties.
Les réunions du conseil conjoint se tiennent à une date arrêtée d'un commun accord par les parties.
The agenda, date and duration of the Audit Board meetings shall be agreed with the chairman.
L'ordre du jour, la date et la durée des sessions de la commission des comptes sont fixés en accord avec la présidente.
The date for the demise of the white minority regime has been determined, agreed and set quot .
La date de la fin du régime minoritaire blanc a été déterminée, acceptée et fixée.
The date for the demise of the white minority regime has been determined, agreed and set quot .
La date de la fin du régime blanc minoritaire a été décidée, acceptée et fixée quot .
Before the operation date is agreed, the women concerned should therefore also be given an information sheet.
Les femmes doivent se voir remettre une brochure d'information avant même que la date de l'opération ne soit fixée.
by the adoption of a mutually agreed solution by the Parties, on the date of its adoption
Seuls les arbitres peuvent participer aux délibérations du groupe spécial d'arbitrage.
the adoption of a mutually agreed solution by the Parties, on the date of the adoption thereof
la mesure demandée
Each meeting shall be convened by the Chair at a date and place agreed by the Parties.
Chaque réunion est convoquée par le président à une date et en un lieu approuvés par les parties.
However, it was agreed to use the actual exchange rates prevailing at the date of invoice instead of the average monthly exchange rates pertaining to that date.
Cependant, les taux de change réels applicables à la date de la facturation ont été préférés aux taux de change mensuels moyens correspondant à cette date.
It covers all outstanding contracts that have been agreed in all the periods prior to the reference date .
Il concerne l' ensemble des contrats en cours qui ont été conclus au cours des périodes antérieures à la date de référence .
quot The date for the demise of the white minority regime has been determined, agreed and set quot ,
La date du démantèlement du régime de la minorité blanche a été décidée, convenue et fixée ,
This will be achieved by 2012, three years earlier than the agreed European Union target date of 2015.
Cela sera atteint en 2012, trois ans avant la date cible de 2015 convenue par l'Union européenne.
The Committee welcomed the proposed topics for discussion for the next informal meeting and agreed on its date.
Il a approuvé les thèmes de discussion proposés pour la prochaine réunion informelle, dont il a arrêté la date.
We fortunately agreed on the date which is laid down in legal terms, namely 11 or 8 June.
Comme ils avaient raison et comme cela a dû laisser un goût amer, car nous savons maintenant où et quand.
Each session of the Joint Council shall be held at a date and place agreed by both Parties.
Chaque réunion du conseil conjoint se tient à une date et en un lieu convenus entre les deux parties.
Each meeting of the EPA Committee shall be held at a date and place agreed by the Parties.
Chaque réunion du comité APE se tient à une date et en un lieu convenus entre les parties.
The minutes shall be approved in writing by both Parties within 28 days of the date of the meeting or by any other date agreed by the Parties.
Le procès verbal est approuvé par écrit par les deux parties dans un délai de 28 jours à compter de la date de la réunion ou à toute autre date convenue par les parties.
It shall cover all outstanding contracts that have been agreed in all the periods prior to the reporting date .
Il concerne l' ensemble des contrats en cours qui ont été conclus au cours des périodes antérieures à la date de déclaration .
They shall cover all outstanding contracts that have been agreed in all the periods prior to the reporting date .
Ils concernent l' ensemble des contrats en cours qui ont été conclus au cours des périodes antérieures à la date de déclaration .
Each of the regional groups will hold group meetings at a date and time agreed by the respective groups.
Chaque groupe régional se réunira à une date et à une heure convenues par les groupes respectifs.
Each session of the Association Council shall be held where appropriate and at a date agreed by the Parties.
Si un membre souhaite se faire représenter, il doit informer le président par écrit du nom de son représentant avant la tenue de la réunion à laquelle il sera représenté.
The Joint Committee shall meet once a year, in the Union and Chile alternately, on a mutually agreed date.
Le comité mixte est coprésidé par les deux parties.
The withdrawal was to have been completed by 5 June 1993, however, neither side withdrew by the agreed upon date.
Ce retrait aurait dû avoir lieu avant le 5 juin 1993, mais aucune des parties ne s apos est exécutée avant la date fixée.

 

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