Translation of "accession notice" to French language:


  Dictionary English-French

Accession - translation : Accession notice - translation : Notice - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Notice concerning the entry into force of the Treaty of Accession
Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice
Remboursables avec préavis Territoire national
Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Domestic
Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis
Overnight Redeemable at notice ( ) Up to 3 months notice Over 3 months notice
À vue Remboursables avec préavis ( ) Durée inférieure à 3 mois Durée supérieure à 3 mois
Overnight Redeemable notice ( ) at Up to 3 months notice Over 3 months notice
À vue Remboursables préavis ( ) avec Durée inférieure à 3 mois Durée supérieure à 3 mois
and for deposits redeemable at notice , at three months notice and at two years notice .
pour les dépôts remboursables avec préavis , 3 mois de préavis et 2 ans de préavis .
Notice
Note
Notice
Avis
Notice
Remarque
notice
avis
and three months notice and ( on a voluntary reporting basis ) two years notice for deposits redeemable at notice .
préavis de trois mois et ( sur la base d' une déclaration volontaire ) de deux ans pour les dépôts remboursables avec préavis .
If Stephen doesn't notice the nightgown, he'll notice the bill.
Stephen remarquera au moins la facture.
Annex III Information to be included in the notices referred to in Article 22 (notice of the publication of a prior information notice on a buyer profile, prior information notice, contract notice, contract award notice)
Annexe III Informations qui doivent figurer dans les avis visés à l article 22 (avis annonçant la publication d un avis de préinformation sur un profil d acheteur, avis de préinformation, avis de marché, avis sur les marchés passés)
Accession
Adhésion
ACCESSION
D'ADHESION
accession
de l'adhésion
accession
de l'adhésion
Accession
la voie de l'adhésion
ACCESSION
SUR LA VOIE
ACCESSION
SUR LA VOIE DE L'ADHESION
accession.
adhésion.
Accession
Admission
Accession
Si le demandeur ou l'un des demandeurs, quand il y en a plusieurs, ne se présente pas devant le groupe de révision, celui ci peut poursuivre la procédure et formuler ses conclusions et recommandations.
Accession
Tant qu'un État partie à la présente convention ne retire pas sa réserve formulée en vertu des dispositions du présent article, cet État est considéré comme un État qui n'est pas partie à la présente convention en ce qui concerne le commerce des espèces, parties ou produits obtenus à partir d'un animal ou d'une plante spécifiés dans ladite réserve.
Accession
Droits de douane du Mozambique sur les produits originaires de l'UE
Accession
Le protocole d'adhésion est adopté par le conseil conjoint, puis présenté pour ratification, acceptation ou approbation, conformément aux obligations constitutionnelles ou de droit interne respectives des parties.
Accession
Entrée en vigueur
Accession
Article 31
Legal Notice
Note juridique
Security Notice
Niveau de sécurité
II. NOTICE
II. NOTIFICATION
Information Notice
a) Information Notice (Note d apos information)
Notice message
Message d'avertissement 160
Notice this.
Observe bien ceci.
Notice this.
Remarquez cela.
The notice!
Visible comme le nez au milieu de la figure.
What notice?
O1 ?
Summary Notice
Avis résumé
Summary Notice
faute professionnelle ou actes ou omissions portant atteinte à l'intégrité commerciale du fournisseur
Summary Notice
l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps opportun, par écrit, et inclut une explication des motifs de chaque décision ou recommandation.
COMMISSION NOTICE
AVIS DE LA COMMISSION
This notice cancels and replaces the previous notice dated April 2000.
La présente note annule et remplace la note précédente d'avril 2000.
fication accession
Etats Date de la signature ou d apos adhésion
accession a
d apos adhésion a ou Date d apos entrée
accession a
ou d apos adhésion a

 

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