Translation of "a fixed amount" to French language:


  Dictionary English-French

A fixed amount - translation : Amount - translation : Fixed - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Therefore a fixed amount of duty should be set.
Par conséquent, il conviendrait d'établir un montant de droit fixe.
No reduction in remuneration for agreement on a fixed amount
L'accord sur une rémunération forfaitaire n'entraîne pas de diminution de cette rémunération
If so, select one option fixed amount or actual amount spent.
If so, select one option fixed amount or actual amount spent.
The Social Services Division therefore determines the amount of financial assistance on a case by case basis, starting with a fixed amount for general cost of living, a fixed additional amount for health insurance premiums, and finally the individual housing costs.
Elle détermine par conséquent le montant de cette assistance dans chaque cas, à partir d'un montant fixé pour le coût de la vie, d'un autre montant fixé pour les primes d'assurance maladie et enfin des frais de logement.
No reduction in remuneration on account of the agreement on a fixed amount
L'accord sur une rémunération forfaitaire n'entraîne pas de diminution de cette rémunération
Tier 1 automatic investment of a limited fixed amount per customer on a principal basis,
niveau 1 investissement automatique d un montant fixe limité par client au nom et pour le compte du membre de l Eurosystème,
a sufficient fixed amount of working time must be set aside for this activity
une partie fixe suffisante du temps de travail doit être consacrée à cette activité
1 EPU1958 1 1958 (both based on a fixed amount of gold, 0.88867088 grams)
1 UEP1958 1 1958 (ces deux unités se fondant sur une même quantité d'or fixe, à savoir 0.88867088 gramme)
No reduction in the remuneration on account of the agreement of a fixed amount
L'accord sur une rémunération forfaitaire n'entraîne pas de diminution de cette rémunération
That amount shall be fixed per 100 kilograms and based on the amount of the aid.
Ce montant est fixé par 100 kilogrammes et en fonction du montant de l'aide.
Allotment of fixed rate tenders Where A n a i total amount allotted total number of counterparties bid amount of the ith counterparty
Procédure d' adjudication dans le cadre des appels d' offres à taux fixe Soient M n montant total adjugé nombre total de contreparties
One fewer people on a fixed amount of land make investing in property a bad bet.
Premièrement, mois de gens, sur une quantité donnée de terre, fait que l'investissement immobilier n'est pas une bonne affaire.
fixed annual level of funding in the amount of 3 million is therefore proposed.
Il est donc proposé un montant fixe annuel de 3 millions de dollars.
No reduction in the remuneration to take account of the agreement of a fixed amount
Aucune déduction au titre de l'accord sur une rémunération forfaitaire
The amount(s) of the processing securities must be fixed accordingly.
Le ou les montants des garanties de transformation doivent être fixés en conséquence.
Any amount receivable that is identified as being certain, of a fixed amount and due shall be established by a recovery order to the accounting officer.
Toute créance identifiée comme certaine, liquide et exigible est constatée par un ordre de recouvrement donné au comptable.
the quota amount of tariff quota 09.2023 is fixed at 700000 units,
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2023 est fixé à 700000 unités,
the quota amount of tariff quota 09.2603 is fixed at 3400 tonnes,
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2603 est fixé à 3400 tonnes,
the quota amount of tariff quota 09.2619 is fixed at 80 tonnes,
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2619 est fixé à 80 tonnes,
the quota amount of tariff quota 09.2620 is fixed at 500000 units,
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2620 est fixé à 500000 unités,
BOX 4 Allotment of fixed rate tenders Where A n ai total amount allotted total number of counterparties bid amount of the ith counterparty
ENCADRÉ 4 Procédure d' adjudication dans le cadre des appels d' offres à taux fixe Soient M n Montant total adjugé Nombre total de contreparties
the difference between the maximum amount of the export refund fixed for the partial invitation concerned and the maximum amount of the export refund fixed for the following partial invitation, when the latter amount is higher than the former
la différence entre le montant maximal de la restitution à l exportation fixé pour l adjudication partielle en cause et le montant maximal de la restitution à l exportation fixé pour l adjudication partielle suivante, lorsque ce dernier montant est plus élevé que le premier
the difference between the minimum amount of the export levy fixed for the partial invitation concerned and the minimum amount of the export levy fixed for the following partial invitation, when the latter amount is lower than the former.
la différence entre le montant minimal du prélèvement à l exportation fixé pour l adjudication partielle en cause et le montant minimal du prélèvement à l exportation fixé pour l adjudication partielle suivante, lorsque ce dernier montant est moins élevé que le premier.
The amount of the provisional anti dumping duty shall be equal to a fixed amount as specified below for products produced by the following manufacturers
Le montant du droit antidumping provisoire correspond à un montant fixe, tel que précisé ci dessous, applicable aux produits fabriqués par les sociétés suivantes
Markup can be expressed as a fixed amount or as a percentage of the total cost or selling price.
Le taux de marque indique la part de marge commerciale dans le prix de vente d'une marchandise.
The amount of fixed assets has been set EUR 240 million too low.
Le montant destiné aux activités d'équipement est de 240 millions trop bas.
During such a transition, a system either absorbs or releases a fixed (and typically large) amount of energy per volume.
Au cours de ces transitions, le système absorbe ou émet une quantité d'énergie fixe (et en général grande).
The introduction of a fixed amount in euro does not alter the structure of excise duties on cigarettes.
L'introduction d'un montant fixe en euros ne modifie pas la structure des accises sur les cigarettes.
That amount must be fixed at a level that avoids any risk of unwarranted payment to olive growers.
Ce montant doit être fixé à un niveau tel que tout risque de paiement indu aux oléiculteurs soit évité.
the quota amount of tariff quota 09.2613 is fixed at 400 tonnes at a 0 rate of duty.
le volume contingentaire du contingent 09.2613 est fixé à 400 tonnes à un taux de droits de 0 .
the quota amount of tariff quota 09.2612 is fixed at 500 tonnes at a 0 rate of duties,
le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2612 est fixé à 500 tonnes à un taux de droits de 0 ,
shall be a fixed amount for each dependant, set each year in the scales approved by the Board
est une somme forfaitaire pour chaque personne à charge, fixée chaque année dans le barème approuvé par le conseil d'administration
shall be a fixed amount for each dependant, set each year in the scales approved by the Board
est une somme forfaitaire pour chaque personne à charge, fixée chaque année dans le barème approuvé par le Conseil d'administration
The fishermen can under the present system deduct a fixed amount for meals and small expenses and accommodation.
Dans le cadre du système actuel, les pêcheurs peuvent déduire un montant fixe pour les repas, les petites dépenses et l hébergement.
The corrective amount must be fixed according to the same procedure as the refund.
Le correctif doit être fixé selon la même procédure que la restitution.
They must have both (a) a fixed, unconditional principal amount and (b) a coupon that cannot result in a negative cash flow.
Ils doivent comporter à la fois a) un montant principal fixe, inconditionnel et b) un coupon qui ne peut donner lieu à un flux financier négatif.
The amount of the anti dumping duty is equal to the fixed amount of EUR 32,6 per tonne of dry net weight.
Ce droit antidumping est égal au montant fixe de 32,6 euros par tonne de poids net à sec.
Total amount of the issue offer if the amount is not fixed, description of the arrangements and time for announcing to the public the amount of the offer.
Indiquer le montant total de l'émission de l'offre. Si le montant n'est pas fixé, décrire les modalités et le délai selon lesquels le montant définitif sera annoncé au public.
An entity may transfer to a transferee a fixed rate financial asset and enter into an interest rate swap with the transferee to receive a fixed interest rate and pay a variable interest rate based on a notional amount that is equal to the principal amount of the transferred financial asset.
Une entité peut transférer à un cessionnaire un actif financier à taux fixe et conclure un swap de taux d intérêt avec le cessionnaire, dans le cadre duquel elle reçoit un taux d intérêt fixe et paye un taux d'intérêt variable reposant sur un montant notionnel égal au montant de principal de l'actif financier transféré.
In a fixed rate tender , the ECB specifies the interest rate in advance and participating counterparties bid the amount of money they want to transact at the fixed interest rate .
Dans le cadre d' un appel d' offres à taux fixe , la BCE indique à l' avance le taux d' intérêt et les contreparties participantes soumissionnent le montant pour lequel elles souhaitent être servies au taux fixé21 .
In a fixed rate tender , the ECB specifies the interest rate in advance and participating counterparties bid the amount of money they want to transact at the fixed interest rate .
Dans le cadre d' un appel d' offres à taux fixe , la BCE indique à l' avance le taux d' intérêt et les contreparties participantes soumissionnent le montant pour lequel elles souhaitent être servies au taux fixé1 .
In a fixed rate tender , the ECB specifies the interest rate in advance and participating counterparties bid the amount of money they want to transact at the fixed interest rate .
Dans le cadre d' un appel d' offres à taux fixe , la BCE indique à l' avance le taux d' intérêt et les contreparties participantes soumissionnent le montant pour lequel elles souhaitent être servies au taux fixé 1 .
( 1 ) They must have both ( a ) a fixed , unconditional principal amount and ( b ) a coupon that cannot result in a negative cash flow .
( 1 ) Ils doivent comporter à la fois a ) un principal fixe , inconditionnel et b ) un coupon ne pouvant donner lieu à un flux financier négatif .
The amount of the anti dumping duty shall be equal to the fixed amount of EUR 32,6 per tonne of dry net weight.
Le montant du droit antidumping est égal au montant fixe de 32,6 EUR par tonne de poids net à sec.
In special cases, the amount of the refund may be fixed by other legal instruments.
Dans des cas particuliers, le montant de la restitution peut être fixé par des actes de nature différente.

 

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